PLUi de Jarnac

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUEH

  Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article AU 1, sont interdits : • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables et mobiles à l’exception de ceux constituant l’h...

• Zone AUXV

  Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article AUX 1, sont interdits : • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal. Pour la zone ...

• Zone N

  ARTICLE N 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées_________________________________________________________________________________________ 61 ARTICLE ...

• Zone NG

  ARTICLE NG 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 70 ARTICLE NG 3 : Us...

• Zone NGDV

  ARTICLE NGDV 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NGDV 1, sont interd...

• Zone NL

  ARTICLE NL 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 79 ARTICLE NL 3 : Us...

• Zone NPV

  Page 4 SOMMAIR E Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté d’Agglomération de Grand Cognac ARTICLE NPV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisée...

• Zone NT

  ARTICLE NT 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 88 ARTICLE NT 3 : Us...

• Zone NX

  ARTICLE NX 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 93 ARTICLE NX 3 : Us...

• Zone U

  ARTICLE U 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES destinations Exploitation agricole et forestière Habitation sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail ...

• Zone UX

  Page 2 SOMMAIR E Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté d’Agglomération de Grand Cognac ARTICLE UX 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article U...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacrisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Bassin de la Charente

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 186permis de construire
• 31déclarations préalables
• 249logements créés
• 5autorisations annulées

Les 233 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place Jean-Jaurès, 16200 Jarnac

Téléphone

05 45 81 08 11

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.ville-de-jarnac.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Mainxe-Gondeville1 195 hab.
• Triac-Lautrait462 hab.
• Les Métairies707 hab.
• Chassors1 123 hab.
• Foussignac661 hab.
• Bourg-Charente887 hab.
• Julienne560 hab.

La commune

Population

4 486 habitants

Code postal

16200

Code INSEE

16167

Département

Charente, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

3 435 sur 3 441 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.