PLUi de Chassors
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/12/2025
- 11 zones
- 74 articles
- Code INSEE 16088
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070514_PLUi_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2025
- Contenu
- 135 pages, 11 zones, 74 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070514_PLUI_20251210. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUEH
. Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées, pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur de...
- Zone AUXV
. Hauteur La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou...
- Zone N
. Hauteur Les constructions d’abris pour animaux, non liés à une exploitation agricole, devront respecter une hauteur maximale de 3.50m. Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être propo...
- Zone NG
. Hauteur Au sein du secteur NGc uniquement : Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil...
- Zone NGDV
. Hauteur Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m. Pour la destination « équipements d’in...
- Zone NL
. Hauteur Au sein du secteur NL1 uniquement : Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m. Po...
- Zone NPV
. Hauteur Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs ...
- Zone NT
. Hauteur Au sein de la zone NT uniquement : Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « hébergement touristique » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m. Pour la destination « commerce et act...
- Zone NX
. Hauteur Au sein de la zone NX uniquement : Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce de détail » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m. Pour la destination « autres ...
- Zone U
. Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l...
- Zone UX
. Hauteur Pour la zone UX et le secteur UXv : La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chassors
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chassors
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
87 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 79permis de construire
- 4déclarations préalables
- 90logements créés
- 4autorisations annulées
Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 route de Jarnac, 16200 Chassors
- Téléphone
- 05 45 81 06 63
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-chassors.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 74 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chassors ?
Le document opposable est 200070514_PLUi_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chassors ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUEH, AUXV, N, NG, NGDV, NL, NPV, NT, NX, U, UX. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassors ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chassors est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassors ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassors ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassors ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chassors, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 123 habitants
- Code postal
- 16200
- Code INSEE
- 16088
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 664 sur 664 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.