Zone 2AU

occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2.

occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Article non réglementé.

desserte par les réseaux

Article non réglementé.

caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les locaux et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, de même qu’aux constructions à vocation d’équipements publics ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les locaux et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, de même qu’aux constructions à vocation d’équipements publics ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

emprise au sol

Article non réglementé.

ARTICLE 2AU10 : hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

PLU

- Commune de Jeanménil

département des Vosges

REGLEMENT ECRIT

Historique de l’évolution du PLU : - Elaboration du PLU approuvée le 18 novembre 2004. - Modification n°1 du PLU approuvée le 07 mars 2008. - Modification n°2 du PLU approuvée le 11 septembre 2012. - Révision Simplifiée du PLU approuvée le 11 septembre 2012. - Modification n°3 du PLU approuvée le 15 janvier 2019. - Modification n°4 du PLU approuvée le 19 novembre 2019. - Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU “Extension de la société Egger” approuvée le 19 novembre 2019.

- Modification n°5 du PLU approuvée le 27 mai 2024. - Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU

“Extension de l’entp. ROBIN PL” approuvée le 27 mai 2024.

é 0

95

190

Bureau d'études olis

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation

56 rue de la Prairie 88100 Saint Dié des Vosges 09 79 05 77 46 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

380 Mètres

Pour plus de lisibilité, les corrections apportées dans le règlement écrit suite : - à la Modification n°4 du PLU figurent en couleur bleue dans le texte. - à la Déclaration de Projet - Entp. ROBIN PL - emportant modification du PLU figurent en couleur rouge dans le texte.

3.4 La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions contenues dans le titre V est: la zone N, comprenant un sous-secteur NF, NE, NL, NS , -la zone NC

4 - ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

La construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, compris par le Plan Local <l'Urbanisme dans des emplacements réservés (mentionnés à l'article L. 123-1) pour des voies ou ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. Le propriétaire d'un tel terrain peut demander à bénéficier des dispositions prévues à l'article L.123-17 du Code de l'Urbanisme.

, P.L. U. deJEANMÉNIL - Règlement

CHAPITRE 3 : ZONE 2AU

Il s’agit de zones naturelles non pourvues des équipements de viabilité interne, mais desservies en leurs abords immédiats. Ces zones sont destinées à être urbanisées sur le long terme. Elles ne pourront être ouvertes à l’urbanisation sans révision du PLU. Ces zones sont à vocation essentiellement d’habitation.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL