PLU de Jeanménil
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/05/2024
- 2 zones
- 13 articles
- INSEE 88251
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 88251_PLU_20240527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2024
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Autres zones
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jeanménil
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi_MORTAGNErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE BLEUE B2Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- ZONE BLEUE B1Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
103 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 96permis de construire
- 2déclarations préalables
- 81logements créés
- 1autorisations annulées
Les 103 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 51 rue de Moulins, 88700 Jeanménil
- Téléphone
- 03 29 65 01 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- jeanmenil.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jeanménil ?
Le document opposable est 88251_PLU_20240527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jeanménil ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, 2AU1. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jeanménil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jeanménil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jeanménil ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jeanménil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jeanménil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jeanménil, calculées sur les contours de l'IGN.- Housseras485 hab.
- Saint-Gorgon359 hab.
- Saint-Benoît-la-Chipotte442 hab.
- Brû567 hab.
- Autrey273 hab.
- Rambervillers5 018 hab.
- La Salle401 hab.
- Saint-Remy518 hab.
- La Bourgonce842 hab.
La commune
- Population
- 1 106 habitants
- Code postal
- 88700
- Code INSEE
- 88251
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 634 sur 690 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.