Construire à Jeanménilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/05/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Autres zones
2
Votre projet à Jeanménil
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- Surélever à Jeanménil
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- Poser un abri de jardin à Jeanménil
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- Refaire la façade à Jeanménil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi_MORTAGNErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 51 rue de Moulins, 88700 Jeanménil
- Téléphone
- 03 29 65 01 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- jeanmenil.fr
Jeanménil en chiffres
- 1 106habitants
- 96permis de construire depuis 2013
- 81logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Jeanménil ?
Le document opposable est 88251_PLU_20240527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jeanménil ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, 2AU1. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jeanménil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jeanménil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jeanménil ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jeanménil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jeanménil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Housseras485 hab.
- Saint-Gorgon359 hab.
- Saint-Benoît-la-Chipotte442 hab.
- Brû567 hab.
- Autrey273 hab.
- Rambervillers5 018 hab.
- La Salle401 hab.
- Saint-Remy518 hab.
- La Bourgonce842 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88251_PLU_20240527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 772 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88251
- Code postal
- 88700
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 634 locaux raccordables sur 690 (91,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.