Zone AC

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Ac :

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et quelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, . les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Dans l’ensemble de la zone A :

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et quelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

11.4. Clôtures

11.4.1. Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haie (charmilles, aubépines, etc...). Sont interdits les motifs empruntés à des éléments hétéroclites.

❖ Pour les constructions agricoles : 11.1. Dessin général des façades

11.1.1. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc est interdite. 11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront être enduits. Les murs de parements rapportés à joints sont interdits. 11.1.3. L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.

11.2. Toitures - Volumes 11.2.1. Le projet de constructions de part sa volumétrie, son architecture, ses matériaux et ses couleurs devront optimiser son intégration dans le paysage et respecter son environnement immédiat.

11.3. Abords 11.3.1. Les abords devront bénéficier d’un accompagnement végétal composé d’essences locales.

. Les haies mono spécifiques seront interdites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l'axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions pourront être édifiées en limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. En cas de recul, toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres. Toute construction devra être édifiée à 30 mètres au minimum des limites des zones Nf.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ZONE A

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faitière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.….

10.1.2. Pour les abris de jardins et bâtiments agricoles à usage familial, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Pour les annexes et dépendances, la hauteur est limitée à 4 mètres toutes superstructures comprises.

10.2. Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

11.5. Autre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf :

- pour les annexes, dont l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 30 m² . Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, - pour les abris de jardin, dépendances et bâtiments agricoles à usage familial, dont l’emprise au sol (extension comprise) par unité foncière est limitée à 20 m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

❖ Pour les constructions d’habitation :

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade. Leur surface sera limitée à 1 m².

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans. Le faîtage du volume principal est placé parallèlement à la rue dans le cas d’implantation à moins de 50 mètres de l’alignement.

11.2.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux :

- qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun), sauf les vérandas et les installations liées aux énergies renouvelables.

ZONE A

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures.

11.3. Enduit et coloration de façade

11.3.1. Les façades et les soubassements devront être traités dans une harmonie de teinte, les soubassements pouvant être légèrement nuancés par rapport à la couleur de façade.

11.3.3. Sont interdits l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre), l’apposition de carrelage, l’emploi de pavés translucides en façade, ainsi que les imitations de matériaux tels que les fausses briques, etc…

Intitulé du document : COMMUNE DE JEUXEY ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

ZONE A

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan bois….), devront être conservés.

(arbres isolés, alignement d’arbres, boqueteaux, haies,

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

ZONE A

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation devra se conformer au zonage d’assainissement approuvé.

. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA ………………………………………….. 6 UB ………………………………………….. 12 UX ………………………………………….. 17 1AU …………..…………………………….. 21 2AU ………..……………………………….. 27 2AUX ………..……………………………….. 29

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES…………….... 31

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………….. 32

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N…..………………………………………….. 38

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de JEUXEY.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

ARTICLE III : Recul Cours d’eau et Forêt

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau et 30 m des limites des zones Nf.

4 Modification Simplifiée n°2 du PLU de JEUXEY| E S T E R R

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER

COMMUNE DE JEUXEY CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA