Parcelle AN 78 à Jouars-Pontchartrain
5 982 m² au plan cadastral. Identifiant 78321000AN0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et parc ordonnancé de PontchartrainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace Foch, anciennement Place Ronde, de PontchartrainPérimètre des abords
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 05Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- 15Règles d'implantation des constructions
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP1
- 22Protection linéaire commerciale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 septembre 2022Autorisé - 27E ROUTE DU PONTEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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