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Edifiable

Construire à Jouars-Pontchartrainles règles du PLU

Plan de zonage
UA : Zone centrale agglomérée de type traditionel du centre ville et des hameauxUEURN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site et des nuissancesUG : Zone d'havitat à "gabarit collectif"NGdvUH : Zone mixte à dominante moins denseAP : Zone naturelle réservée aux activités agricolesUHs : Zone d'habitat peu dense du hameau de ChennevièreUGaAUEsABAGdv : Zone naturelle réservée aux activités agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    La hauteur droite fait référence au plan de façade d’une construction. Le point d’une construction le plus élevé en hauteur droite correspond ainsi à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. L’ensoleillement des parcelles adjacentes devr...

  • Zone AUX

    Habitations Zone A Hauteur maximale Hauteur maximale rapportée à l’égout du toit rapportée au sommet du 160 ou à l’acrotère faîtage 6m 9m R + 1 + Combles 160 Annexes 160 Hauteur maximale Hauteur maximale rapportée à l’égout d...

  • Zone N

    6m 3m Hauteur maximum des constructions rapportées au sommet du faîtage 9m 6m Cas particuliers En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante, la construction nouvellement créée ne pourra pas dépasser la hauteur max...

  • Zone UA

    Hauteur maximale Hauteur maximale rapportée à l’égout du rapportée au sommet 69 toit ou à l’acrotère du faîtage Zone UA 6m 9m R + 1 + Combles 69

  • Zone UG

    Hauteur maximale rapportée à l’égout du toit ou à l’acrotère Hauteur maximale rapportée au sommet du faîtage 102 6m/4m 9m/6m R + 1 + combles / R+ combles 102 102 6m 4m Hauteur maximum des constructions rapportée au faîtage 9m 6m A...

  • Zone UH

    6m 4m Hauteur maximum des constructions rapportée au sommet du faîtage 9m 6m Annexes : Zones UH et UHs Annexes Hauteur droite maximum des constructions 3m Cas particuliers • En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction e...

  • Zone UN

    Hauteur maximale Hauteur maximale rapportée à l’égout du rapportée au sommet du 125 toit ou à l’acrotère faîtage

  • Zone UNE

    Hauteur maximale Hauteur maximale rapportée à l’égout du rapportée au sommet du 125 toit ou à l’acrotère faîtage

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Jouars-Pontchartrain

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 rue Sainte-Anne, 78760 Jouars-Pontchartrain
Téléphone
01 34 91 01 01
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 15. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.jouars-pontchartrain.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Jouars-Pontchartrain en chiffres

Les 304 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jouars-Pontchartrain ?

Le document opposable est 78321_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jouars-Pontchartrain ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : ABF, ACC, AU, AUX, N, UA, UE, UG, UH, UN, UNE. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouars-Pontchartrain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jouars-Pontchartrain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouars-Pontchartrain ?

304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 264 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 697 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jouars-Pontchartrain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jouars-Pontchartrain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
78321_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Contenu
340 pages, 11 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 417 m².

Code INSEE
78321
Code postal
78760
Département
Yvelines, Île-de-France
Fibre
3 230 locaux raccordables sur 3 232 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.