PLU de Coignières

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 10/04/2025
8 zones
49 articles
INSEE 78168

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Coignières

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
PPRT RM Coignièresrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Coignières, Lévis-St-Nom
- b1Zone d'autorisation sous réserves b1Prescriptions
- rZone d'interdiction rInterdiction
- RZone d'interdiction stricte RInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

125 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

85permis de construire
32déclarations préalables
173logements créés
4autorisations annulées

Les 125 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de l'Église-Saint-Germain-d'Auxerre, 78310 Coignières
Téléphone: 01 30 13 17 77
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 20 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h.
Site: www.coignieres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 49 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Coignières ?

Le document opposable est 78168_PLU_20250410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coignières ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, A, N, UA, UE, UG, UM, UR. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coignières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coignières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coignières ?

125 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 173 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coignières ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coignières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Coignières, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Rémy-l'Honoré1 689 hab.
Maurepas20 629 hab.
Jouars-Pontchartrain6 039 hab.
Le Mesnil-Saint-Denis7 276 hab.
Lévis-Saint-Nom1 603 hab.
Les Essarts-le-Roi6 831 hab.
La Verrière5 994 hab.

La commune

Population: 4 321 habitants
Code postal: 78310
Code INSEE: 78168
Département: Yvelines, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 2 841 sur 2 911 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.