Zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

UE

Autorisée

X Sous conditions X Sous conditions

X Sous conditions X Sous conditions

X X X

Interdite

X

X X

X

X X X

Salles d’art et de spectacle

X

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Destination

Sous-destination

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

UE

Autorisée

X X X

X Sous conditions

Interdite

X X X X X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas les règles énoncés est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générale.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition d’être nécessaire à une activité maraichère de type serre, dès lors qu'il y a un renforcement végétal permettant de les dissimuler depuis le domaine public et qu’elles fassent l’objet d’une bonne intégration dans leur environnement.

o Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

- qu’il s’agisse d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/3 de l’entière emprise au sol de l’équipement ;

- et que la surface de plancher n’excède pas 150m2 par logement,

o Les constructions et installations à destination de restauration à condition qu’elles soient liées à un équipement d’intérêt collectif et service publics ;

o Les constructions et installations à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient liées à un équipement d’intérêt collectif et service publics ;

o La création, l’extension et la modification des installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants et autres usagers du secteur

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant et n’entraînent

aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

- Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruit, circulations,

etc..) ou de risques (incendie, explosion, etc.)

o Les aires de stationnement ouvertes au public dans la mesure d’un traitement paysager et d’une bonne intégration au paysage urbain.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ;

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Article UE2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée.

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abris de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières : Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

PLU, et régulièrement autorisées. 3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette. La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«6» «8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

6 mètres 8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

4 mètres 6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+C R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin et les annexes sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

Les éléments funéraires sont limités à 4 mètres de hauteur.

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En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

UE Dispositions applicables à la zone

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, mais non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

UE Dispositions applicables à la zone

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7»

«8»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin et les annexes de moins de 10m2 peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

«1»

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

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Article UE4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble sont autorisées.

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR) et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les enduits talochés et projetés sont interdits.

UE Dispositions applicables à la zone

Toute façade aveugle visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un jeu de teinte et/ou de matériaux et/ ou de composition architecturale afin de limiter les effets « masse » monotone dans le paysage. L’utilisation du blanc pur en façade ne doit être que ponctuel. Les teintes vives sont proscrites. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Non règlementée.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales Non règlementées.

4.3.2. Les ouvertures de toiture Non règlementées.

4.3.3. Les toitures de vérandas Non règlementées.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Non règlementées.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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4.4.2 Les rampes de parking :

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux :

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques :

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée :

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général est interdite.

UE Dispositions applicables à la zone

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

- soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

- soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

- d’aspect mat et non brillant ; - posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de

la façade ; - posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés. Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques :

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murs anciens seront conservés. En cas de rénovation ou d'entretien les matériaux d'origine seront si possible réemployés.

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, tant en bordure des voies qu'entre les propriétés.

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée.

Les clôtures (hors muret) seront de teintes sombres

Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de panneaux en bois ou en PVC, o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur de la clôture est à maxima de 2 mètres.

UE Dispositions applicables à la zone

Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.4 Portails et portillons Non règlementées.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

«a»

20%

0%

20%

«b»

25%

15%

10%

«c»

30%

20%

10%

«d»

40%

25%

15%

«e»

50%

25%

25%

«f»

60%

30%

30%

*cf. p.160

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut

UE Dispositions applicables à la zone

être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 20 emplacements doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les aires de stationnement en surface sont conçues de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment dense pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière.

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

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UE Dispositions applicables à la zone

En cas de division foncière:

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.1.1 Exigences minimales de stationnement de véhicules motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposées

Habitation

Logement

- 2 places de stationnement par logement.

- 1 place par logement aidé.

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place par tranche de 25m² de SdP

Équipements sportifs

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

Lieux de culte

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

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Autres équipements recevant du public

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

UE Dispositions applicables à la zone

6.1.2 Exigences minimales de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre de places imposées

Habitation

Logement

- 1 place par logement

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Pour les agents : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

- Pour les usagers :15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

- 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieurs

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

- 15% de l'effectif total des usagers de

service

public

accueillis

simultanément dans le bâtiment.

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil acté devant notaire.

Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large.

Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

UE Dispositions applicables à la zone

7.1.2 Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc).

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

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Article UE8 : Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce

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UE Dispositions applicables à la zone

à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

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Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

UE Dispositions applicables à la zone

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UG Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre IV.

Dispositions applicables à la zone UG

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Le présent titre s'applique à la zone urbaine UG du PLU. La zone UG correspond secteur de la gare faisant l’objet d’une réflexion de renouvellement et mutation.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UG comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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UG Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

4.1. Règlement écrit (vu pour être annexé à la délibération du XXXX)

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SOMMAIRE

TITRE I.

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