Zone UA

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Cf. tableau de synthèse pages suivantes :

X = autorisé sans condition X = autorisé sous condition(s) X = interdit

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UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

UA

Autorisé e

Interdite

X

X

UAc

Autorisée Interdite

X

X

UAi

Autorisée Interdite

X

X

UAn

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAs

Autorisée Interdite

X

X

UAt

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAit

Autorisée Interdite

X

X

Logement

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

Hébergement

X

X

X

X

X

X

X

Artisanat et

commerce de

X

X

détail

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Commerces et

Activités de

activités de

service ou

services

s’effectue

X

X

l’accueil d’une

clientèle

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X X X

X

Sous conditions

Hôtels

X

X

X

X

X

X

X

Autres

hébergements

X

X

X

X

X

X

X

touristiques

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

Bureaux et

Équipement d’intérêt collectifs

locaux accueillant du

public des

X

X

et service public

administrations

publiques

X

X

Sous condition

X

X

X

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

page 22 <<

UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Sous-destination

Locaux techniques et industriels des administration

publiques

UA

Autorisé e

Interdite

X

UAc

Autorisée Interdite

X

UAi

Autorisée Interdite

X

UAn

Autorisée Interdite

X

UAs

Autorisée Interdite

X

UAt

Autorisée Interdite

X

UAit

Autorisée Interdite

X

Établissement

d’enseignement , de santé et

X

X

X

X

X

X

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

Autres

équipements recevant du

X

X

X

X

X

X

X

public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaires ou tertiaires

Cuisine dédiée

à la vente en

X

ligne

Industrie

X

Sous conditions

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre des

congrès et

X

d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

Sous conditions

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

X

Sous conditions

X

Sous conditions

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

page 23 <<

UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Sous-destination

Affouillements / exhaussements

UA

Autorisé e

Interdite

X

Sous conditions

Remblai des mares

X

UAc

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAi

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAn

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAs

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAt

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAit

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

Dépôts à ciel

ouvert non liés à une activité

X

commerciale

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Affectations des sols

Garage collectif de caravanes /

résidence mobile

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

Stationnement

isolé de

caravanes /

X

X

X

X

X

X

X

résidence

mobile

Exploitation de carrières

X

X

X

X

X

X

X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales. En zone UA stricte : Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et/ou installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : - qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ou d’un EICS (Équipements d'Intérêt Collectif et des Services Publics) ;

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisées dans cette zone.

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les constructions et installations destinées à l’industrie à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent l’ensemble des dispositions suivantes :

- Qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination

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d’habitation ; - Et que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. - Et que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

o Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

o Les garages collectifs de caravanes et/ou de résidences mobiles, non liés à une activité commerciale (hivernage), à condition qu’ils soient au sein d’un bâtiment.

En secteur UAc :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’entrepôt à condition d’être rattachées à une autre activité autorisée dans le secteur (type « showroom ») et d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 500m2.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ;

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAi :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisée dans ce secteur.

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux à condition d’être liés à une activité existante, que l’ensemble des mesures soient prises pour ne pas apporter de pollution dans le sol (isolant) et de faire l’objet d’un traitement paysager limitant la visibilité du dépôt depuis l’espace public.

o Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie du Midi (arrêté préfectoral du 18 janvier 2016) soumet les constructions réalisées dans le périmètre des zones à risques liés aux carrières (répertoriées sur le plan des servitudes) au règlement de ce plan annexé au PLU. Ces constructions peuvent faire l'objet de prescriptions spéciales.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAn :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de

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bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques, de bureaux ou d’entrepôt à condition de se faire par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (sans extension).

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées à une activité pédagogique.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAt :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisée dans ce secteur ;

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les constructions et installations destinées à l’artisanat et commerce de détail, la restauration, l’industrie (non ICPE) ou l’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les constructions et installations à destination de bureaux à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 500m2 par unité foncière.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

o Les constructions et installations destinées au commerce de gros à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 1000m2 et de faire l’objet d’un traitement qualitatif des façades visibles depuis l’espace public.

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées à une activité de maraîchage et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAit :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations destinées à l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’industrie (non ICPE) ou l’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage. Le traitement des façades des bâtiments devra faire l’objet d’un traitement afin d’avoir un aspect qualitatif.

o Les constructions et installations de bureaux à condition d’être rattachées à une activité industrielle ou d’entrepôt.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ;

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- l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ;

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

Mixité fonctionnelle et sociale En secteur Uac : Se référer aux OAP Sectorielles (pièce 3 du PLU). Dans les autres secteurs : Non règlementée.

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abris de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» « d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

UA Dispositions applicables à la zone

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette. La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les annexes sont limitées à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

UA Dispositions applicables à la zone

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

UA Dispositions applicables à la zone

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7» «8»

«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les annexes de moins de 10 m2 peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

UA Dispositions applicables à la zone

Indice

«1»

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

Les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

S’agissant d’annexes, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci et l’environnement dans lequel elles prennent place.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

La réhabilitation des bâtiments agricoles où se perpétuent des activités agricoles, ne sont pas soumis aux prescriptions ci- dessous à condition que la réhabilitation soit en harmonie avec le tissu urbain en termes de matériaux et de teintes utilisés.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable sont autorisées.

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR) et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les enduits talochés et projetés sont interdits.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

Toute façade aveugle visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un jeu de teinte et/ou de matériaux et/ ou de composition architecturale afin de limiter les effets « masse » monotone dans le paysage. L’utilisation du blanc pur en façade ne doit être que ponctuel. Les teintes vives ne seront autorisées que :

o sur les façades commerciales ; o et sous réserve d'une bonne intégration avec l'environnement proche

(notamment de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade. Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier (cf. annexe au présent règlement). En cas d’extension ou de rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. La teinte des volets roulants et des volets battants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement - glossaire

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4.2.4 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) auront un aspect proche et en harmonie avec le bâtiment principal. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine est interdite en façade.

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales

La forme : o Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des annexes doivent être de même forme que celle de la construction principale. o Les toits « papillon » sont interdits.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

UA Dispositions applicables à la zone

ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

4.3.2. Les ouvertures de toiture Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. Les châssis de toit devront être :

o contenus dans le plan du pan de toiture et leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur de ce pan de toiture au droit de la base du châssis,

o à au moins 1m de mur pignon le plus proche, Sont interdites les lucarnes, bombées, en œil de bœuf, outeau, ou chiens assis. Les lucarnes chapeau de gendarme ou en trapèze hollandaise ne sont autorisés que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

L’aspect : o L’emploi de matériaux de qualité et naturels est exigé. o Les toitures à deux pentes ou plus seront recouvertes de tuiles plates terre cuite rouge de ton vieilli ou de l’ardoise, ou de matériaux ayant l'aspect. o Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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4.3.3. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda.

4.3.4. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Non règlementées.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

UA Dispositions applicables à la zone

4.4.4 Les édicules et gaines techniques :

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée :

Non règlementés.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général visible devra être dissimulée dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel) et avec une localisation et un aménagement qui permet de réduire l’impact visuel de l’ouvrage (rideaux d’arbres, etc.).

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

o soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, ombrière pour les habitations, locaux de stationnement, entrepôt… pour les activités).

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques :

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, tant en bordure des voies qu'entre les propriétés.

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier.

UA Dispositions applicables à la zone

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée.

Les clôtures (hors muret) seront de teintes sombres.

Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...). o de panneaux bois en bois ou PVC, Les murs anciens seront conservés. Leur restauration ou entretien sera réalisé en réemployant préférentiellement les matériaux d'origine.

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées :

o soit d’un grillage à large maille, de barreaudages, ou de lisses, doublés d’une haie ;

o soit de murets/murs bahuts surmontés ou non de barreaudages ajourés métalliques ou en bois. Dans ce cas, la hauteur de la clôture pleine (murets/mur bahut) est limitée à 0,80 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boites aux lettres.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur de la clôture est limitée à 2 mètres.

Entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés :

o de haies doublées ou non de grillage à larges mailles ; o ou de barreaudages, ou de lisses, ajourés d’au mojns 40%

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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4.5.4 Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

Ils sont limités à une hauteur de 2,00 mètres. Cette disposition prend en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

Les portails et portillons doivent être traités en couleur de peinture en harmonie avec l'environnement immédiat.

Les portails et portillons en barreaudage auront des barreaux orientés verticalement.

Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets.

Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

4.5.5 Dispositions particulières

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par une exploitation agricole ou équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Pour toutes destinations autorisées dans la zone, une hauteur supérieure de clôture et/ou de portail pourra être acceptée à l’appui d’une étude ou d’un acte administratif justifiant de la hauteur nécessaire pour la sécurisation ou confidentialité de l’activité.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique

Pour toute nouvelle construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

UA Dispositions applicables à la zone

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

Règle de répartition

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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«a» «b» «c» «d» «e» «f»

*cf. p.160

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

0% 15% 20% 25% 25% 30%

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

20% 10% 10% 15% 25% 30%

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 20 emplacements doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les aires de stationnement en surface doivent être conçues de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

- l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment dense pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe). Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière. Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites. Les coupes et abattage d'arbres isolés, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Article UA6 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée. Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

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6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite).

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumis aux obligations de création de stationnements.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du tableau ci-contre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En cas de division foncière :

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

6.1.1 Exigences de stationnement de véhicules motorisés

Destination Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Dans le périmètre de 500m d’une gare

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 150 m² de SdP.

Habitation

Logement

- 1 place par logement aidé

- 1 place par tranche de 60m² de SdP, avec un minimum d’une place par logement pour les autres logements.

- 0,5 place par logement aidé - 1 place par autre logement

Artisanat et commerce de

détail

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP de surface de vente.

Restauration

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP entamée

- 1place par tranche de 75 m² de SdP entamée

Hôtels

- 1 place pour 3 chambres

- 1 place pour 4 chambres

Cinéma

- 1 place pour 5 sièges spectateurs

- 1 place pour 10 sièges spectateurs

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

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administration publiques

Cuisine dédiée à la vente en ligne

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP

Industrie

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 130 m² de SdP.

- 1 place par tranche de 55 m² de SdP

- Au maximum 1 place par tranche de 45 m² de SdP

Centre des congrès et d’exposition

- 1 place pour 100m2 de SdP

- 1 place pour 150m2 de SdP

6.1.2 Exigences de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sousdestination

Norme de stationnement

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

Habitation

Logement

- Pour les opérations de plus de 3 logements (classiques ou aidés) : 1 place par tranche de 70m2 de SdP

- Pour les opération de plus de 5 logements (classiques ou aidés) : minimum 3m2 pour l’ensemble de l’opération.

UA Dispositions applicables à la zone

Artisanat et commerce de

détail

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP.

Restauration

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP.

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de service ou s’effectue l’accueil

d’une clientèle

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - 1 place par tranche de 200m2 de SdP

Hôtels

- 1 place pour 5 chambres

Cinéma

- 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements.

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration

publiques

- 2 places par tranches de 100m2 de SdP - 2 places par tranches de 100m2 de SdP

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Industrie

Entrepôt

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - Pour les constructions de plus de 100m2 de SdP, la création

d’une place pour 10 employés est exigée

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

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Bureau

- 1 place par tranche de 100m2 de SdP.

Centre des congrès et d’exposition

- 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements.

Les nouvelles normes relatifs aux infrastructures de stationnement sécurisé des vélo, introduites par l’arrêté du 30 juin 2022 pour application des articles R.113-11 à R.113-18 du code de la construction et de l’habitation, exigent parfois des surfaces de stationnement plus importantes que les prescriptions du PDUIF. Il convient dans ce cas de respecter la réglementation imposée par le code de la construction et de l’habitation

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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UA Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire. Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

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Elles seront au minimum : o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens. o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc). En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il

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ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

UA Dispositions applicables à la zone

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

8.3 Déchets ménagers et assimilés Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des ordures ménagères ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir une aire de présentation des ordures ménagères limitrophe au domaine public.

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UE Dispositions applicables à la zone

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Titre III.

Dispositions applicables à la zone UE

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Le présent titre s'applique à la zone urbaine UE du PLU. La zone UE correspond à un tissu urbain dédié spécifiquement au développement d’infrastructures publiques et/ou d’équipement d’intérêt général, ainsi qu’aux activités de services et de restauration liées.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UE comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

4.1. Règlement écrit (vu pour être annexé à la délibération du XXXX)

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SOMMAIRE

TITRE I.

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