Le règlement de Coignières, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Cf. tableau de synthèse pages suivantes :

X = autorisé sans condition X = autorisé sous condition(s) X = interdit

UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

UA

Autorisé e

Interdite

X

X

UAc

Autorisée Interdite

X

X

UAi

Autorisée Interdite

X

X

UAn

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAs

Autorisée Interdite

X

X

UAt

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAit

Autorisée Interdite

X

X

Logement

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

Hébergement

X

X

X

X

X

X

X

Artisanat et

commerce de

X

X

détail

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Commerces et

Activités de

activités de

service ou

services

s’effectue

X

X

l’accueil d’une

clientèle

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Sous conditions

X X X

X

Sous conditions

Hôtels

X

X

X

X

X

X

X

Autres

hébergements

X

X

X

X

X

X

X

touristiques

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

Bureaux et

Équipement d’intérêt collectifs

locaux accueillant du

public des

X

X

et service public

administrations

publiques

X

X

Sous condition

X

X

X

UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Sous-destination

Locaux techniques et industriels des administration

publiques

UA

Autorisé e

Interdite

X

UAc

Autorisée Interdite

X

UAi

Autorisée Interdite

X

UAn

Autorisée Interdite

X

UAs

Autorisée Interdite

X

UAt

Autorisée Interdite

X

UAit

Autorisée Interdite

X

Établissement

d’enseignement , de santé et

X

X

X

X

X

X

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

Autres

équipements recevant du

X

X

X

X

X

X

X

public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaires ou tertiaires

Cuisine dédiée

à la vente en

X

ligne

Industrie

X

Sous conditions

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre des

congrès et

X

d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

Sous conditions

X

X

X

X

X

Sous conditions

Sous conditions

X

Sous conditions

X

Sous conditions

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

UA Dispositions applicables à la zone

Destination

Sous-destination

Affouillements / exhaussements

UA

Autorisé e

Interdite

X

Sous conditions

Remblai des mares

X

UAc

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAi

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAn

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAs

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAt

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

UAit

Autorisée Interdite

X

Sous conditions

X

Dépôts à ciel

ouvert non liés à une activité

X

commerciale

X

X

Sous conditions

X

X

X

X

Affectations des sols

Garage collectif de caravanes /

résidence mobile

X

Sous conditions

X

X

X

X

X

X

Stationnement

isolé de

caravanes /

X

X

X

X

X

X

X

résidence

mobile

Exploitation de carrières

X

X

X

X

X

X

X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales. En zone UA stricte : Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et/ou installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : - qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ou d’un EICS (Équipements d'Intérêt Collectif et des Services Publics) ;

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisées dans cette zone.

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les constructions et installations destinées à l’industrie à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent l’ensemble des dispositions suivantes :

- Qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination

d’habitation ; - Et que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. - Et que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

o Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

o Les garages collectifs de caravanes et/ou de résidences mobiles, non liés à une activité commerciale (hivernage), à condition qu’ils soient au sein d’un bâtiment.

En secteur UAc :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’entrepôt à condition d’être rattachées à une autre activité autorisée dans le secteur (type « showroom ») et d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 500m2.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ;

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAi :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisée dans ce secteur.

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux à condition d’être liés à une activité existante, que l’ensemble des mesures soient prises pour ne pas apporter de pollution dans le sol (isolant) et de faire l’objet d’un traitement paysager limitant la visibilité du dépôt depuis l’espace public.

o Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie du Midi (arrêté préfectoral du 18 janvier 2016) soumet les constructions réalisées dans le périmètre des zones à risques liés aux carrières (répertoriées sur le plan des servitudes) au règlement de ce plan annexé au PLU. Ces constructions peuvent faire l'objet de prescriptions spéciales.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAn :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de

bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques, de bureaux ou d’entrepôt à condition de se faire par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (sans extension).

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées à une activité pédagogique.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAt :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’il s’agissent d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des activités ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’activité autorisée dans ce secteur ;

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

o Les constructions et installations destinées à l’artisanat et commerce de détail, la restauration, l’industrie (non ICPE) ou l’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les constructions et installations à destination de bureaux à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 500m2 par unité foncière.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

o Les constructions et installations destinées au commerce de gros à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 1000m2 et de faire l’objet d’un traitement qualitatif des façades visibles depuis l’espace public.

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées à une activité de maraîchage et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ; - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement

présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

En secteur UAit :

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations destinées à l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’industrie (non ICPE) ou l’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage. Le traitement des façades des bâtiments devra faire l’objet d’un traitement afin d’avoir un aspect qualitatif.

o Les constructions et installations de bureaux à condition d’être rattachées à une activité industrielle ou d’entrepôt.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ;

- l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ;

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

Mixité fonctionnelle et sociale En secteur Uac : Se référer aux OAP Sectorielles (pièce 3 du PLU). Dans les autres secteurs : Non règlementée.

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abris de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» « d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

UA Dispositions applicables à la zone

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette. La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les annexes sont limitées à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

UA Dispositions applicables à la zone

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

UA Dispositions applicables à la zone

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7» «8»

«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les annexes de moins de 10 m2 peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

UA Dispositions applicables à la zone

Indice

«1»

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

Les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

S’agissant d’annexes, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci et l’environnement dans lequel elles prennent place.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

La réhabilitation des bâtiments agricoles où se perpétuent des activités agricoles, ne sont pas soumis aux prescriptions ci- dessous à condition que la réhabilitation soit en harmonie avec le tissu urbain en termes de matériaux et de teintes utilisés.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable sont autorisées.

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR) et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les enduits talochés et projetés sont interdits.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

Toute façade aveugle visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un jeu de teinte et/ou de matériaux et/ ou de composition architecturale afin de limiter les effets « masse » monotone dans le paysage. L’utilisation du blanc pur en façade ne doit être que ponctuel. Les teintes vives ne seront autorisées que :

o sur les façades commerciales ; o et sous réserve d'une bonne intégration avec l'environnement proche

(notamment de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade. Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier (cf. annexe au présent règlement). En cas d’extension ou de rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. La teinte des volets roulants et des volets battants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement - glossaire

4.2.4 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) auront un aspect proche et en harmonie avec le bâtiment principal. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine est interdite en façade.

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales

La forme : o Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des annexes doivent être de même forme que celle de la construction principale. o Les toits « papillon » sont interdits.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

UA Dispositions applicables à la zone

ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

4.3.2. Les ouvertures de toiture Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. Les châssis de toit devront être :

o contenus dans le plan du pan de toiture et leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur de ce pan de toiture au droit de la base du châssis,

o à au moins 1m de mur pignon le plus proche, Sont interdites les lucarnes, bombées, en œil de bœuf, outeau, ou chiens assis. Les lucarnes chapeau de gendarme ou en trapèze hollandaise ne sont autorisés que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

L’aspect : o L’emploi de matériaux de qualité et naturels est exigé. o Les toitures à deux pentes ou plus seront recouvertes de tuiles plates terre cuite rouge de ton vieilli ou de l’ardoise, ou de matériaux ayant l'aspect. o Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de

4.3.3. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda.

4.3.4. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Non règlementées.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

UA Dispositions applicables à la zone

4.4.4 Les édicules et gaines techniques :

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée :

Non règlementés.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général visible devra être dissimulée dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel) et avec une localisation et un aménagement qui permet de réduire l’impact visuel de l’ouvrage (rideaux d’arbres, etc.).

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

o soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, ombrière pour les habitations, locaux de stationnement, entrepôt… pour les activités).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques :

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, tant en bordure des voies qu'entre les propriétés.

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier.

UA Dispositions applicables à la zone

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée.

Les clôtures (hors muret) seront de teintes sombres.

Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...). o de panneaux bois en bois ou PVC, Les murs anciens seront conservés. Leur restauration ou entretien sera réalisé en réemployant préférentiellement les matériaux d'origine.

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées :

o soit d’un grillage à large maille, de barreaudages, ou de lisses, doublés d’une haie ;

o soit de murets/murs bahuts surmontés ou non de barreaudages ajourés métalliques ou en bois. Dans ce cas, la hauteur de la clôture pleine (murets/mur bahut) est limitée à 0,80 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boites aux lettres.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur de la clôture est limitée à 2 mètres.

Entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés :

o de haies doublées ou non de grillage à larges mailles ; o ou de barreaudages, ou de lisses, ajourés d’au mojns 40%

4.5.4 Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

Ils sont limités à une hauteur de 2,00 mètres. Cette disposition prend en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

Les portails et portillons doivent être traités en couleur de peinture en harmonie avec l'environnement immédiat.

Les portails et portillons en barreaudage auront des barreaux orientés verticalement.

Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets.

Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

4.5.5 Dispositions particulières

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par une exploitation agricole ou équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Pour toutes destinations autorisées dans la zone, une hauteur supérieure de clôture et/ou de portail pourra être acceptée à l’appui d’une étude ou d’un acte administratif justifiant de la hauteur nécessaire pour la sécurisation ou confidentialité de l’activité.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique

Pour toute nouvelle construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

UA Dispositions applicables à la zone

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

Règle de répartition

«a» «b» «c» «d» «e» «f»

*cf. p.160

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

0% 15% 20% 25% 25% 30%

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

20% 10% 10% 15% 25% 30%

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 20 emplacements doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les aires de stationnement en surface doivent être conçues de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UA Dispositions applicables à la zone

- l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment dense pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe). Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière. Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites. Les coupes et abattage d'arbres isolés, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Article UA6 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée. Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite).

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumis aux obligations de création de stationnements.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du tableau ci-contre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En cas de division foncière :

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

6.1.1 Exigences de stationnement de véhicules motorisés

Destination Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Dans le périmètre de 500m d’une gare

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UA Dispositions applicables à la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 150 m² de SdP.

Habitation

Logement

- 1 place par logement aidé

- 1 place par tranche de 60m² de SdP, avec un minimum d’une place par logement pour les autres logements.

- 0,5 place par logement aidé - 1 place par autre logement

Artisanat et commerce de

détail

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP de surface de vente.

Restauration

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP entamée

- 1place par tranche de 75 m² de SdP entamée

Hôtels

- 1 place pour 3 chambres

- 1 place pour 4 chambres

Cinéma

- 1 place pour 5 sièges spectateurs

- 1 place pour 10 sièges spectateurs

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

administration publiques

Cuisine dédiée à la vente en ligne

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP

Industrie

- 1 place par tranche de 60 m² de SdP

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 130 m² de SdP.

- 1 place par tranche de 55 m² de SdP

- Au maximum 1 place par tranche de 45 m² de SdP

Centre des congrès et d’exposition

- 1 place pour 100m2 de SdP

- 1 place pour 150m2 de SdP

6.1.2 Exigences de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sousdestination

Norme de stationnement

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

Habitation

Logement

- Pour les opérations de plus de 3 logements (classiques ou aidés) : 1 place par tranche de 70m2 de SdP

- Pour les opération de plus de 5 logements (classiques ou aidés) : minimum 3m2 pour l’ensemble de l’opération.

UA Dispositions applicables à la zone

Artisanat et commerce de

détail

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP.

Restauration

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP.

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de service ou s’effectue l’accueil

d’une clientèle

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - 1 place par tranche de 200m2 de SdP

Hôtels

- 1 place pour 5 chambres

Cinéma

- 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements.

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration

publiques

- 2 places par tranches de 100m2 de SdP - 2 places par tranches de 100m2 de SdP

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Industrie

Entrepôt

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - 1 place par tranche de 200m2 de SdP. - Pour les constructions de plus de 100m2 de SdP, la création

d’une place pour 10 employés est exigée

Bureau

- 1 place par tranche de 100m2 de SdP.

Centre des congrès et d’exposition

- 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements.

Les nouvelles normes relatifs aux infrastructures de stationnement sécurisé des vélo, introduites par l’arrêté du 30 juin 2022 pour application des articles R.113-11 à R.113-18 du code de la construction et de l’habitation, exigent parfois des surfaces de stationnement plus importantes que les prescriptions du PDUIF. Il convient dans ce cas de respecter la réglementation imposée par le code de la construction et de l’habitation

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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UA Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire. Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Elles seront au minimum : o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens. o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc). En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

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UA Dispositions applicables à la zone

Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il

ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

UA Dispositions applicables à la zone

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

8.3 Déchets ménagers et assimilés Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des ordures ménagères ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir une aire de présentation des ordures ménagères limitrophe au domaine public.

UE Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre III.

Dispositions applicables à la zone UE

page 42 <<

Le présent titre s'applique à la zone urbaine UE du PLU. La zone UE correspond à un tissu urbain dédié spécifiquement au développement d’infrastructures publiques et/ou d’équipement d’intérêt général, ainsi qu’aux activités de services et de restauration liées.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UE comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

UE

Autorisée

X Sous conditions X Sous conditions

X Sous conditions X Sous conditions

X X X

Interdite

X

X X

X

X X X

Salles d’art et de spectacle

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

UE

Autorisée

X X X

X Sous conditions

Interdite

X X X X X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas les règles énoncés est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générale.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition d’être nécessaire à une activité maraichère de type serre, dès lors qu'il y a un renforcement végétal permettant de les dissimuler depuis le domaine public et qu’elles fassent l’objet d’une bonne intégration dans leur environnement.

o Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

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UE Dispositions applicables à la zone

- qu’il s’agisse d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement

- et que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/3 de l’entière emprise au sol de l’équipement ;

- et que la surface de plancher n’excède pas 150m2 par logement,

o Les constructions et installations à destination de restauration à condition qu’elles soient liées à un équipement d’intérêt collectif et service publics ;

o Les constructions et installations à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient liées à un équipement d’intérêt collectif et service publics ;

o La création, l’extension et la modification des installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants et autres usagers du secteur

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant et n’entraînent

aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

- Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruit, circulations,

etc..) ou de risques (incendie, explosion, etc.)

o Les aires de stationnement ouvertes au public dans la mesure d’un traitement paysager et d’une bonne intégration au paysage urbain.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à :

- l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant.

- la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des

cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux

pluviales ;

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée.

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abris de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières : Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

PLU, et régulièrement autorisées. 3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette. La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«6» «8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

6 mètres 8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

4 mètres 6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+C R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin et les annexes sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

Les éléments funéraires sont limités à 4 mètres de hauteur.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

UE Dispositions applicables à la zone

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, mais non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

UE Dispositions applicables à la zone

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7»

«8»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin et les annexes de moins de 10m2 peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

«1»

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble sont autorisées.

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR) et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les enduits talochés et projetés sont interdits.

UE Dispositions applicables à la zone

Toute façade aveugle visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un jeu de teinte et/ou de matériaux et/ ou de composition architecturale afin de limiter les effets « masse » monotone dans le paysage. L’utilisation du blanc pur en façade ne doit être que ponctuel. Les teintes vives sont proscrites. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Non règlementée.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales Non règlementées.

4.3.2. Les ouvertures de toiture Non règlementées.

4.3.3. Les toitures de vérandas Non règlementées.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Non règlementées.

4.4.2 Les rampes de parking :

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux :

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques :

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée :

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général est interdite.

UE Dispositions applicables à la zone

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

- soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

- soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

- d’aspect mat et non brillant ; - posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de

la façade ; - posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés. Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques :

Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murs anciens seront conservés. En cas de rénovation ou d'entretien les matériaux d'origine seront si possible réemployés.

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, tant en bordure des voies qu'entre les propriétés.

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée.

Les clôtures (hors muret) seront de teintes sombres

Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de panneaux en bois ou en PVC, o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur de la clôture est à maxima de 2 mètres.

UE Dispositions applicables à la zone

Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.4 Portails et portillons Non règlementées.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

«a»

20%

0%

20%

«b»

25%

15%

10%

«c»

30%

20%

10%

«d»

40%

25%

15%

«e»

50%

25%

25%

«f»

60%

30%

30%

*cf. p.160

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut

UE Dispositions applicables à la zone

être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 20 emplacements doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les aires de stationnement en surface sont conçues de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment dense pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière.

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UE Dispositions applicables à la zone

En cas de division foncière:

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.1.1 Exigences minimales de stationnement de véhicules motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposées

Habitation

Logement

- 2 places de stationnement par logement.

- 1 place par logement aidé.

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place par tranche de 25m² de SdP

Équipements sportifs

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

Lieux de culte

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

UE Dispositions applicables à la zone

6.1.2 Exigences minimales de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre de places imposées

Habitation

Logement

- 1 place par logement

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Pour les agents : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

- Pour les usagers :15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

- 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieurs

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

- 15% de l'effectif total des usagers de

service

public

accueillis

simultanément dans le bâtiment.

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil acté devant notaire.

Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large.

Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

UE Dispositions applicables à la zone

7.1.2 Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc).

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce

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UE Dispositions applicables à la zone

à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

UE Dispositions applicables à la zone

UG Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre IV.

Dispositions applicables à la zone UG

page 58 <<

Le présent titre s'applique à la zone urbaine UG du PLU. La zone UG correspond secteur de la gare faisant l’objet d’une réflexion de renouvellement et mutation.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UG comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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UG Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisée

X Sous conditions

UG

X Sous conditions X Sous conditions X Sous conditions X Sous conditions

X

X X

Interdite

X

X X X X

X

Salles d’art et de spectacle

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

Autorisée

X Sous conditions

UG

X

X Sous conditions X Sous conditions

Interdite

X

X X X

X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination de d’habitation (logement et hébergement) à condition qu’il s’agisse d’une annexe limitée à 15m2 ou d’une extension limitée à 30% de la surface de la surface d’emprise au sol de la construction existantes à vocation d’habitation à la date d’approbation du PLU.

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ou d’artisanat et commerces de détail ou de restauration, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter

UG Dispositions applicables à la zone

une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage. o Les constructions et installations à destination de bureaux à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 500m2 par unité foncière. o Les constructions et installations à destination d’équipement sportif à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 1000m2 par unité foncière. o Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés dans la zone.

Mixité fonctionnelle et sociale Cf. OAP sectorielles (pièce 3 du PLU). Cf. dispositions générales Article 5 - Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abri de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» « d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

UG Dispositions applicables à la zone

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7» «8»

«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

«1»

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UG Dispositions applicables à la zone

L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer du centre-village, sans que soient exclus des projets plus contemporains si ceux-ci s’intègrent dans la continuité du village.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

La réhabilitation des bâtiments agricoles où se perpétuent des activités agricoles, ne sont pas soumis aux prescriptions ci- dessous à condition que la réhabilitation soit en harmonie avec le tissu urbain en termes de matériaux et de teintes utilisés.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux permettant l’isolation thermique de la construction, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble :

o sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux,

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’aspect de bardage métallique ou similaire est interdit. L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent

présenter une composition cohérente avec la façade principale et d’être d’aussi bonne qualité.

Les teintes vives dont le blanc pur seront autorisées que sur les façades commerciales et sous réserve d'une bonne intégration avec l'environnement proche.

Les enduits seront :

o de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement(teintes préconisées par le PNR.

o d'une finition grattée ou écrasée (les enduits talochés et projetés sont interdits).

Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

Les pignons aveugles visible depuis l’espace public doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits, sur leur pointe depuis l'égout de toiture.

4.2.2 Les ouvertures en façade

Les menuiseries seront colorées ou blanc cassé (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec la teinte de la façade et choisis dans le nuancier (cf. annexe au présent règlement). En cas d'extension, de rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée, sauf justification dûment justifiée par le parti pris architectural.

Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci.

Les volets utilisés seront préférentiellement des volets battants avec une couleur intégrée à celle de la façade.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visible en façade depuis les voies et emprises publiques. Les poses sous linteau ne sont autorisées que pour la rénovation d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU.

UG Dispositions applicables à la zone

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les garde-corps existants et dont l’architecture est de qualité seront maintenus à l'identique. Ils pourront être copiés en cas d’extension de la construction sur laquelle ils sont installées. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm. Audelà, il sera considéré comme une terrasse et pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol de la construction.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire

4.2.4 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) ou extensions, doivent être construites avec des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux du bâtiment principal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Règles générales

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o En cas de toiture en pente, le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m, ou d'une surface maximum de 12 m2. - de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement (volume, aspect, matériaux, couleurs). o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdits.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

L’aspect :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à deux pentes et plus seront recouvertes de :

- Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaire d'aspect tuile vieillie.

- Ou d’ardoise ou similaire d’aspect. o Pour les toitures monopentes les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité

dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

Sont interdits :

o L’emploi de tôles galvanisées, de tôles ondulées (acier ou PVC), ou de plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ;

o L’emploi de bac acier sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

o L’emploi de bardeaux d’étanchéités ou bardeaux bitumeux sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

4.3.2. Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. La somme des largeurs des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent,

o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o au volet non apparent ; o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ;

Sont interdites les lucarnes bombées, en chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

4.3.3. Les toitures de véranda La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda. 4.3.4. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

UG Dispositions applicables à la zone

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.

Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, ou en bois.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée :

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute implantation au sol ou installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général est interdite.

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture et non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés. Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol. Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les murs existants en pierre, brique rouge ou moellons doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès (l’ouverture est alors limitée à 2,5m de largeur), sauf prescriptions particulières. La rénovation des murs anciens doit se faire en réemployant préférentiellement les matériaux d'origine. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 1,80 m. Chaque palier sera délimité par un pilier. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. Les grillages seront de teintes sombres.

Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre ;

o de claustra en bois ou en PVC ;

o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres en forme droite et ne peut excéder 2 mètres au point le plus haut pour les autres formes. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect et la hauteur de ce mur existant.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées :

o soit de haies doublées ou non de grillage à large maille, o soit de murets/murs bahuts surmontés ou non de barreaudages ou de lisse

à rythme vertical, ajourés, métalliques ou en bois. Dans ce cas, la hauteur de la clôture pleine (murets/mur bahut) est limitée à 1/3 de la hauteur totale de la clôture.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Sur l’ensemble des limites séparatives, la clôture doit être uniforme et de même hauteur.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés :

o de haies doublées ou non de grillage à large maille ; o ou de maçonneries pleines ou par endroits ajourées laissant passer la petite

faune ; o ou de grillages à large maille, de barreaudages ajourées, ou de lisses

ajourées ;

UG Dispositions applicables à la zone

4.5.4 Portails et portillons Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Ils sont limités à une hauteur de 1,80 mètres. Cette disposition prend en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2 mètres. En cas de création d’une clôture :

o La largeur des portails est fixée à 3,5 mètres minimum et 6 mètres maximum. o La largeur des portillons est fixée à 1,2 mètre maximum. Les portes et portails doivent être traités en couleur de peinture ou vernie en harmonie avec l'environnement immédiat. Il sera privilégié les teintes en harmonie avec les autres éléments tels les volets. Les barreaudages seront verticaux. Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

4.5.5 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. En cas de portails d’une d’une largeur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une largeur identique est autorisé. En cas de portail d’une hauteur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une hauteur identique est autorisé à condition qu’il soit dans le prolongement de la clôture.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

UG Dispositions applicables à la zone

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

«a»

20%

0%

20%

«b»

25%

15%

10%

«c»

30%

20%

10%

«d»

40%

25%

15%

«e»

50%

25%

25%

«f»

60%

30%

30%

*cf. p.160

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les aires de stationnement en surface :

o devront contribuer à la qualité des espaces libres notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement ;

o sont concu̧ es de faco̧ n à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- La réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- L’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc.) et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière.

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé

véhicule léger

poids-lourd

5m2

25 m²

80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment

celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différentes parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

En cas de division foncière :

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.1.1 Exigences de stationnement de véhicules motorisés

Destination

Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Dans le périmètre de 500m d’une gare

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 150 m² de SdP.

UG Dispositions applicables à la zone

Habitation

Logement

- 1 place par logement aidé

- 1 place par tranche de 60m² de SdP, avec un minimum d’une place par logement pour les autres logements.

- 0,5 place par logement aidé

- 1 place par autre logement

Hébergement

- 1 place par unité d’hébergement

- 1 place pour 3 unités d’hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 30 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 45 m² de SdP de surface de vente.

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1place par tranche de 75 m² de SdP

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux accueillant du public

des administrations publiques

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action social

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 75 m² de SdP

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public

Bureau

- 1 place par tranche de 55 m² de SdP.

- Au maximum 1 place par tranche de 45 m² de SdP

6.1.2 Exigences de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

Habitation

Logement

- Pour les opérations de plus de 3 logements (classiques ou aidés) : 1 place par tranche de 70m2 de SdP

- Pour les opération de plus de 5 logements (classiques ou aidés) : minimum 3m2 pour l’ensemble de l’opération.

Hébergement

- 1 place pour 3 unités d’hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Commerces et activités de

services

Restauration

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP - 1 place par tranche de 200m2 de SdP

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action social

Équipements sportifs

- 1place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires - 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et

établissement d’enseignement supérieur

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Autres équipements recevant du public

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Autres activités des

secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Bureau

UG Dispositions applicables à la zone

- 1 place par tranche de 100m2 de SdP

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

UG Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil acté devant notaire. Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc.).

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UG Dispositions applicables à la zone

Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il

ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophyte etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

UG Dispositions applicables à la zone

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

UM Dispositions applicables à la zone

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Titre V.

Dispositions applicables à la zone UM

page 77 <<

Le présent titre s'applique à la zone urbaine UM du PLU. La zone UM correspond aux tissus urbains mixte de la commune, regroupant habitat, équipements, commerces et services de proximité.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UM comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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UM Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisée

UM

X X X Sous conditions X Sous conditions

X

X X

Interdite

X X

X

X X X

X

Salles d’art et de spectacle

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

Autorisée

X Sous conditions

UM

X

X

X Sous conditions X Sous conditions

Interdite

X X X

X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerces de détail ou de restauration, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage.

o Les constructions et installations à destination d’équipement sportif à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 1000m2 par unité

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UM Dispositions applicables à la zone

foncière. o Les constructions et installations à destination de bureaux à condition

d’être d’une emprise au sol inférieure à 500m2 par unité foncière. o Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement

nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés dans la zone. Article UM2 : Mixité fonctionnelle et sociale Cf. OAP sectorielles (pièce 3 du PLU). Cf. dispositions générales – Article 5 - Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abri de jardin et locaux techniques des piscines compris):

Indice

«a» «b» «c» « d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette. La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond

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UM Dispositions applicables à la zone

au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

UM Dispositions applicables à la zone

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres des limites séparatives.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1» «2»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«3» «4» «5» «6» «7» «8»

«9»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3 mètres.

o Implantation sur une limite séparative maximum. o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres. o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait : - d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

UM Dispositions applicables à la zone

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions de la zone, l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

«1»

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o un retrait au moins égal à la hauteur de la façade de la construction la plus haute.

o un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o Pour les abris de jardin ;

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UM Dispositions applicables à la zone

des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

S’agissant d’annexes, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci et l’environnement dans lequel elles prennent place.

S’agissant d’extension, elles doivent être de même qualité que le bâti principal.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux permettant l’isolation thermique de la construction, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble :

o sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux,

o peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Les conteneurs de déchets ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adéquat (rideau végétal, local etc.).

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale et d’être d’aussi bonne qualité.

Les teintes vives dont le blanc pur ne seront autorisées que sur les façades commerciales et sous réserve d'une bonne intégration avec l'environnement proche.

Les enduits seront :

o de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR).

o d'une finition grattée ou écrasée (les enduits talochés et projetés sont interdits).

Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

Les pignons aveugles visible depuis l’espace public doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits, sur leur pointe depuis l'égout de toiture.

4.2.2 Les ouvertures en façade

Les menuiseries seront blanc cassé ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec la teinte de la façade et choisis dans le nuancier (cf. annexe au présent règlement). En cas d'extension ou de rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée, sauf justification dûment justifiée par le parti pris architectural.

Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci.

Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.

Les volets battants existants doivent être maintenus.

Les volets utilisés seront préférentiellement des volets battants avec une couleur intégrée à celle de la façade.

UM Dispositions applicables à la zone

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visible en façade depuis les voies et emprises publiques. Les poses sous linteau ne sont autorisées que pour la rénovation d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU.

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 60%. Les garde-corps existants et dont l’architecture est de qualité seront maintenus à l'identique. Ils pourront être copiés en cas d’extension de la construction sur laquelle ils sont installées. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm. Audelà, il sera considéré comme une terrasse et pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol de la construction.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire

4.2.4 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) ou extensions, doivent être construites avec des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux du bâtiment principal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Règles générales

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent présenter 2 pans minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m, ou d'une surface maximale de 12 m2. - de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement qualitatif et d’être harmonieux (volume, aspect, matériaux, couleurs). o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdites.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UM Dispositions applicables à la zone

L’aspect :

o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à 2 pentes et plus seront recouvertes de :

- Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaire d'aspect tuile vieillie.

- Ou d’ardoise ou similaire d’aspect.

o Pour les toitures monopentes les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

o Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées, de tôles ondulées (acier ou PVC), ou de plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ;

- L’emploi de bac acier sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

- L’emploi de bardeaux d’étanchéités ou bardeaux bitumeux sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

4.3.2. Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. La somme des largeurs des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture, o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent, o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ; o au volet non apparent.

Sont interdites les lucarnes bombées, chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

4.3.3. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda. 4.3.4. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UM Dispositions applicables à la zone

verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. 4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, ou en bois.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute implantation au sol ou installation de pylône d’antenne de communication d’intérêt général est interdit.

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UM Dispositions applicables à la zone

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol. Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les murs existants en pierre, brique rouge ou moellons doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès (l’ouverture est alors limitée à 2,5m de largeur) sauf prescriptions particulières indiquées dans les fiches patrimoine. La rénovation et l’entretien doivent se faire en réemployant préférentiellement les matériaux d'origine. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 1,80 m. Chaque palier sera délimité par un pilier. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Les grillages seront de teintes sombres. Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ;

o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre.

o de claustra en bois ou en PVC ;

o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres en forme droite et ne peut excéder 2 mètres au point le plus haut pour les autres formes. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect et la hauteur de ce mur existant.

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm.

Les clôtures seront composées :

o soit d’un mur de clôture à condition qu’il ait l’aspect (tons et matériaux similaires) des murs anciens existants dans la zone.

o soit de haies doublées ou non de grillage à large maille, o soit d’un mur maçonné enduit et ouvert par endroit pour laisser passer la

faune o soit de murets/murs bahuts surmontés ou non de barreaudages ou de lisse

à rythme vertical, ajourés, métalliques ou en bois. Dans ce cas, la hauteur de la clôture pleine (murets/mur bahut) est limitée à 1/3 de la hauteur totale de la clôture.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto)

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Sur l’ensemble des limites séparatives, la clôture doit être uniforme et de même hauteur.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés :

o de haies doublées ou non de grillage à large maille ; o ou de maçonneries ouvertes par endroit pour le passage de la faune ou

ajourées ; o ou de grillages à larges mailles, de barreaudages, ou de lisses

UM Dispositions applicables à la zone

4.5.4 Portails et portillons Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Ils sont limités à une hauteur de 1,80 mètres. Cette disposition prend en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2 mètres. En cas de création d’une clôture :

o La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum. o La largeur des portillons est fixée à 1,2 mètre maximum. Les portes et portails doivent être traités en couleur de peinture ou vernie en harmonie avec l'environnement immédiat. Il sera privilégié les teintes en harmonie avec les autres éléments tels les volets. Les barreaudages seront verticaux. Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

4.5.5 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par un équipement d’intérêt collectif ou de services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. En cas de portail d’une largeur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une largeur identique est autorisé. En cas de portail d’une hauteur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une hauteur identique est autorisé à condition qu’il soit dans le prolongement de la clôture.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagements des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

Sur les terrains comprenant une habitation un arbre de haute tige est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

UM Dispositions applicables à la zone

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f» *cf. p.160

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

0%

20%

15%

10%

20%

10%

25%

15%

25%

25%

30%

30%

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les aires de stationnement en surface :

o devront contribuer à la qualité des espaces libres notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement ;

o sont concu̧ es de faco̧ n à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- La réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- L’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc.) et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière (se référer à la liste des espèces locales du PNR).

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

UM Dispositions applicables à la zone

Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

En cas de division foncière :

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UM Dispositions applicables à la zone

alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de moins de 300m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.1.1 Exigences de stationnement de véhicule motorisé

Destination Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Dans le périmètre de 500m d’une gare

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 150 m² de SdP.

Habitation

Logement

- 1 place par logement aidé

- 1 place par tranche de 60m² de SdP, avec un minimum d’une place par logement pour les autres logements.

- 0,5 place par logement aidé - 1 place par autre logement

Hébergement

- 1 place par d’hébergement

unité

- 1 place pour 3 unités d’hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de

détail

- 1 place par tranche de 30 m² de SdP de surface de vente.

- Les commerces de moins de 200 m² peuvent être exonérés de cette obligation sous réserve de la disponibilité de places de stationnement public à proximité et de l’accord du gestionnaire de ces stationnements.

- 1 place par tranche de 45 m² de SdP de surface de vente.

Restauration

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

Activités de service ou s’effectue

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1place par tranche de 75 m² de SdP

l’accueil d’une clientèle

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action social

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- Au maximum 1 place par tranche de 45 m² de SdP

Autres équipements recevant du

public

Autres activités

des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Bureau

- 1 place par tranche de 55 m² de SdP.

- 1 place par tranche de 70 m² de SdP sans pouvoir excéder 1 place par tranche de 45 m² de SdP<

Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

UM Dispositions applicables à la zone

6.1.2 Exigences de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Hors périmètre de 500m d’une gare

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

- Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les 400 premiers m² de SdP.

- Au-delà des 400 premiers m², il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de SdP.

Habitation

Logement

- Pour les opérations de plus de 3 logements (classiques ou aidés) : 1 place par tranche de 70 m2 de SdP

- Pour les opération de plus de 5 logements (classiques ou aidés) : minimum 3m2 pour l’ensemble de l’opération.

Hébergement

- 1 place pour 3 unités d’hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP

- 1 place par tranche de 200m2 de SdP - 1 place par tranche de 200m2 de SdP

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action social

Équipements sportifs

- 1place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires - 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et

établissement d’enseignement supérieur

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Lieux de culte

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Autres équipements recevant du public

-

2 places par tranche de 100m2 de SdP

Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaires

Bureau

- 1 place par tranche de 100m2 de SdP

- Pour les bureaux au moins égales à 250m2 : 1,5m2 par tranche entamée de 100m2 de SdP

Les nouvelles normes relatifs aux infrastructures de stationnement sécurisé des vélo, introduites par l’arrêté du 30 juin 2022 pour application des articles R.113-11 à R.113-18 du code de la construction et de l’habitation, exigent parfois des surfaces de stationnement plus importantes que les prescriptions du PDUIF. Il convient dans ce cas de respecter la réglementation imposée par le code de la construction et de l’habitation

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire.

Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large.

Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

UM Dispositions applicables à la zone

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc).

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

Desserte par les réseaux 8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

UM Dispositions applicables à la zone

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront dès le 1er m3 un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

UR Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre VI.

Dispositions applicables à la zone UR

page 96 <<

Le présent titre s'applique à la zone urbaine UR du PLU. La zone UR correspond à un tissu urbain résidentiel caractérisé par une majorité de constructions de type pavillonnaire.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UR comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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UR Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

UR

Autorisée

X X

X X

Interdite

X X

X X X X X X X

X

Salles d’art et de spectacle

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

UR

Autorisée

X Sous conditions

X Sous conditions

Interdite

X X X X X X X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’équipement sportif à condition d’être d’une emprise au sol inférieure à 1000m2 par unité foncière.

o Les aires de stationnement ouvertes au public dans la mesure d’un traitement paysager et d’une bonne intégration au paysage urbain.

o Le stationnement isolé de caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à une caravane ou camping-car par unité

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UR Dispositions applicables à la zone

foncière et d’être stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. o Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. Article UR2 : Mixité fonctionnelle et sociale 2.1 Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme Cf. dispositions générales – Article 5 - Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abri de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» « d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette.

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UR Dispositions applicables à la zone

La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction, si elle est adossée à la construction préexistante, peut déroger aux règles fixées au 3.2.1 à condition de ne pas dépasser le gabarit ni en hauteur (à l’égout du toit et au faitage ou à l’acrotère et à l’attique) ni en profondeur de la construction préexistante en limite séparative.

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ;

o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, coupole, minaret, porche, …

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

UR Dispositions applicables à la zone

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

«1»

o d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de

constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25 m² par

ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

«2»

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

«3»

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o Ou en respectant un retrait :

«4»

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

o d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas

de vue

«5»

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la

hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3

mètres.

o Implantation sur une limite séparative latérale maximum.

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

«6»

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

«7»

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«8»

o Implantation en respectant un retrait :

«9»

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

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UR Dispositions applicables à la zone

« 10 »

o d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue. - d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue. o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelle.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, mais non conformes aux dispositions de la zone l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

«1»

o un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o un retrait au moins égal à la hauteur de la façade de la construction la plus haute.

o un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règle :

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les abris de jardin ; En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant est admise à condition de ne pas réduire le retrait. En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

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UR Dispositions applicables à la zone

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions. S’agissant d’annexes, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci et l’environnement dans lequel elles prennent place. S’agissant d’extension, elles doivent être de même qualité que le bâti principal. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble :

o sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux,

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale et d’être d’aussi bonne qualité.

Les enduits seront de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement (teintes préconisées par le PNR). Le blanc pur est interdit.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les enduits talochés et projetés sont interdits.

4.2.2 Les ouvertures en façade

Les menuiseries seront blanc cassé ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec la teinte de la façade et choisis dans le nuancier (cf. annexe au présent règlement). En cas d'extension ou de rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée, sauf justification dûment justifiée par le parti pris architectural.

Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci.

Les volets utilisés seront préférentiellement des volets battants avec une couleur intégrée à celle de la façade.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être posés en façade. Les poses sous linteau ne sont autorisées que pour la rénovation d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU.

UR Dispositions applicables à la zone

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm. Audelà, il sera considéré comme une terrasse et pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol de la construction.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire.

4.2.4 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) et extensions doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Règles générales

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent présenter 2 pans minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m ou d'une surface maximale de 12 m2. - de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement qualitatif et harmonieux (volume, aspect, matériaux, couleurs). o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdites.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

UR Dispositions applicables à la zone

L’aspect :

o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à 2 pentes et plus seront recouvertes de :

- Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaire d'aspect tuile vieillie.

- ou d’ardoise ou similaire d’aspect.

o Pour les toitures monopentes les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

Sont interdits :

- L’emploi de tôles galvanisées, de tôles ondulées (acier ou PVC), ou de plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ;

- L’emploi de bac acier sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

- L’emploi de bardeaux d’étanchéités ou bardeaux bitumeux sur les habitations, leurs extensions et leurs annexes de plus de 15m²

4.3.2. Les ouvertures de toiture

Les ouvertures sur une construction devront respecter l’ordonnance de la façade et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes. La somme des largeurs des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture, o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent, o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ; o au volet non apparent.

Sont interdits : Les lucarnes bombées, chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

UR Dispositions applicables à la zone

4.3.4. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.

Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3.3. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les gouttières et descente d’eaux pluviales doivent être en zinc. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, de couleur foncée ou en bois.

Pour ces éléments, le PVC est à proscrire. Un dauphin en fonte, à partir du sol, est à prévoir sur une hauteur de 1 mètre minimum dans le cas d'une descente d'eau pluviale sur le domaine public.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

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UR Dispositions applicables à la zone

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute implantation au sol ou installation de pylône d’antenne de communication d’intérêt général est interdit.

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture et non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o être d’aspect mat et non brillant ; o être posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de

la façade ; o être posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les murs existants en pierre, brique rouge ou moellons doivent être conservés. Leur entretien et rénovation sera réalisé en utilisant préférentiellement les matériaux d'origine. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès (l’ouverture est alors limitée à 2,5m de largeur) sauf prescriptions particulières indiquées dans les fiches patrimoines. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 1,80m. chaque palier sera délimité par un pilier. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Les grillages seront de teintes sombres. Sont interdites les utilisations :

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o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de claustra en bois ou en PVC ; o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres en forme droite et ne peut excéder 2 mètres au point le plus haut pour les autres formes. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect et la hauteur de ce mur existant. Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm. Les clôtures seront composées :

o soit d’un mur de clôture à condition qu’il s’inscrive dans la continuité d’un murs anciens existants avoisinants (hauteur, tons, et matériaux).

o soit de haies doublées ou non de grillage à large maille , o soit de murets/murs bahuts surmontés ou non de barreaudages ajourés

métalliques ou en bois. Dans ce cas, la hauteur de la clôture pleine (murets/mur bahut) est limitée à 1/3 de la hauteur totale de la clôture ; o ou d’un mur maçonné enduit et ouvert par endroit pour laisser passer la faune

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto) La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres. Sur l’ensemble des limites séparatives, la clôture doit être uniforme et de même hauteur. Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés : o de haies doublées ou non de grillage; o d’un mur maçonnée enduit et ouvert par endroit pour la faune, o ou de murets (d’1 mètre maximum) surmontés ou non de barreaudage ou

de lisses. o ou de grillages à larges mailles, de barreaudages, ou de lisses.

4.5.4 Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

Ils sont limités à une hauteur de 1,80 mètres. Cette disposition prend en compte les poteaux attenants aux portails, limité à une hauteur de 2 mètres. Dans le cadre d'une cohérence architecturale, le remplacement à l'identique ou la création d'un autre type peut être autorisé.

La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum.

La largeur des portillons est fixée à 1,2 mètre maximum.

Les portes et portails doivent être traités en couleur de peinture en harmonie avec l'environnement immédiat.

Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets. Les barreaudages seront verticaux.

Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

4.5.5 Dispositions particulières

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par un équipement d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

En cas de portail d’une largeur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une largeur identique est autorisé.

En cas de portail d’une hauteur supérieure aux prescriptions du point 4.5.4, son remplacement sur une hauteur identique est autorisé à condition qu’il soit dans le prolongement de la clôture.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

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o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces vert doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f» *cf. p.160

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

0%

20%

15%

10%

20%

10%

25%

15%

25%

25%

30%

30%

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5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les aires de stationnement en surface :

o devront contribuer à la qualité des espaces libres notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement ;

o sont concu̧ es de faco̧ n à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- La réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- L’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière.

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé 5m2

véhicule léger 25 m²

poids-lourd 80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment

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celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni. Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives. Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

En cas de division foncière : - Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article. - Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.1.1 Exigences minimales de stationnement automobile

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposées

Habitation

Logement Hébergement

- 2 places de stationnement par logement - 1 place par logement aidé

- 1 place pour 3 d’hébergement

Artisanat et commerce de détail

- 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

Commerces et activités de services

Restauration

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place pour 10m2 de salle de réception

- 1,5 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Hôtels

- 1 place par chambre

Bureaux et locaux accueillant du public

des administrations publiques

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

- Nombre de places correspondant aux besoins des constructions et à la desserte existante en transport en commun.

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

- 1 place par 60m² surface de plancher d’industrie

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Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

- 1 place par tranche de 55m² de SDP

6.1.2 Exigences minimales de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre de places imposées

Logement

- 1 place par logement

- Pour les opération de plus de 5 logements (classiques ou aidés) : minimum 3m2 pour l’ensemble de l’opération.

Habitation

Hébergement Restauration

- 1 place pour 3 unités d’hébergement

- 1 place pour 100m2 de salle de réception avec un minimum de 10 places

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

- 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Hôtels

- 1 place pour 5 chambres

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des

administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Nombre de places correspondant aux besoins des constructions

- 1place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires - 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées

et établissement d’enseignement supérieur

Salles d’art et de spectacle

- Nombre de places correspondant aux besoins des constructions

Équipements sportifs

- 2 places par tranche de 100m2 de SdP

Autres équipements recevant du public

- Nombre de places correspondant aux besoins des constructions

Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

Les nouvelles normes relatifs aux infrastructures de stationnement sécurisé des vélo, introduites par l’arrêté du 30 juin 2022 pour application des articles R.113-11 à R.113-18 du code de la construction et de l’habitation, exigent parfois des surfaces de stationnement plus importantes que les prescriptions du PDUIF. Il convient dans ce cas de respecter la réglementation imposée par le code de la construction et de l’habitation

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire.

Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large.

Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc). En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

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Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il

ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes …

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

UR Dispositions applicables à la zone

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

1AUe Dispositions applicables à la zone

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Titre VII.

Dispositions applicables à la zone 1AUe

page 115 <<

Le présent titre s'applique à la zone à urbaniser 1AUe du PLU. La zone 1AUe correspond aux secteurs d’extension du tissu urbain dédiés au développement d’infrastructures publiques et/ou d’équipement d’intérêt général.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone 1AUe comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux périmètres commerciaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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1AUe Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations non mentionnés à l’article A2 sont interdits. 1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans la zone A (hors secteur Ap) Sont autorisés :

o Les serres et tunnels maraîchers, dès lors qu’il y a un renforcement végétal permettant de les dissimuler depuis le domaine public.

o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (CUMA comprise, respectant un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et la vente des produits agricoles, à condition : - que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation, - et qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole. - et de respecter un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole et à condition d’être : - limitées à une habitation par unité foncière ; - et limitées à une surface de plancher de 150m2 ; - et implantées à moins de 50 m d’un autre bâtiment agricole.

o Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

o Les constructions et installations de productions d’énergies renouvelables à conditions de permettre le maintien d’une activité agricole sur le terrain, de type agrivoltaïsme comme il est décrit à l’article L314-36 du Code de l’énergie.

o Les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient d’un revêtement perméable et qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole.

o La surélévation des habitations existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2. et que la surface de plancher de la construction après surélévation ne dépasse pas les 150m2.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, aux conditions cumulées suivantes :

- que l’habitation initiale soit supérieure à 60m² m ; - que l’emprise au sol cumulée de l’extension, réalisée en une ou

plusieurs parties, soit inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU - que la surface de plancher de la construction après l’extension n’excède pas 150m2 ; - et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ; - et que l’extension soit contigüe à la construction principale.

o Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU aux conditions cumulatives suivantes :

- Nombre : limité à 1 annexe par unité foncière ; - Emprise au sol cumulée de l’annexes : limitée à 40 m2 ; - Hauteur : limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’attique, - Implantation : doit être située à moins de 20 mètres au point le plus

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A Dispositions applicables à la zone

proche de la construction d’habitation existante (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU) ; - Intégration : faire l’objet d’une intégration paysagère. o Les abris légers (démontables) pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, à condition que l’emprise au sol ne soit pas supérieure à 20 m2 et d’être ouverte sur au moins 4 mètres de façade. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière. o Le changement de destination des constructions existantes à condition : - qu’il se fasse vers l’une des destinations suivante : logement (dans la limite d’1 logement par unité foncière), exploitation agricole, ou équipement d’intérêt collectif et service public. - qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme, - et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins), - et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum. o La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

1.2.2 Dans le secteur Ap

Sont autorisés :

o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (CUMA comprise), respectant un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes, à l’exception des serres, des tunnels maraîchers et des installations de type agrivoltaïsme qui sont interdites

o Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et la vente des produits agricoles, à condition :

- que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation,

- et qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole.

- et de respecter un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les abris légers (démontables) pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, à condition que l’emprise au sol ne soit pas supérieure à 20 m2 et d’être ouverte sur au moins 4 mètres de façade. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière.

o Le changement de destination des constructions existantes à condition :

- qu’il ait pour vocation de rendre au bâti sa fonction agricole d’origine,

- et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulées suivantes :

- que l’emprise au sol cumulée de l’extension, réalisée en une ou plusieurs fois, soit inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU ;

- que la surface de plancher de la construction après extension n’excède pas 150m2 ;

- et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ;

- et que l’extension soit contigüe à la construction principale

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A Dispositions applicables à la zone

- et que l’extension ne créé pas de logement supplémentaire.

o Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU aux conditions cumulatives suivantes : - Nombre : limité à 2 annexes par unité foncière, - Emprise au sol cumulée des annexes : limitée à 40 m2 ; - Hauteur : limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’attique, - Implantation : doit être située à moins de 20 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU ; - Intégration : faire l’objet d’une intégration paysagère.

o La réhabilitation et la reconstruction à l’identique d’une construction d’habitation existante dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée.

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Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 5% du terrain. L’emprise au sol maximale des annexes aux constructions existantes d’habitation (non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du PLU ne peut excéder 40 m² cumulé.

3.1.2 Dispositions particulières Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage :

o d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse), et 3,5 mètres au faîtage pour les serres et tunnels maraîchers ;

o d’habitation ne peut excéder 7 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o d’annexes des constructions existantes à destination d’habitations ne peut excéder 3,5 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne peut excéder 10 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

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A Dispositions applicables à la zone

Pour les constructions légalement édifiées à la date d’approbation du PLU à usage différent que celui des destinations autorisées en 1.2, aucune surélévation n’est autorisée.

3.2.2 Dispositions particulières Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article. En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée. Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.2.1, o ou, sans dépasser la hauteur de la construction étendue existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un recul minimal de :

o 10 mètres à partir de l’alignement des voies départementales ; o 6 mètres à partir de l’alignement des autres voies.

3.3.2 Dispositions particulières Le présent article ne s’applique pas aux :

o annexes de la construction principale présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 3,50 mètres ;

o aux constructions et installations d’équipements et d’intérêt collectif et services publics.

Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o ou dans le prolongement de l’implantation existante à condition qu’elles

ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. . 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative. Les constructions et installations : doivent être implantées :

o en respectant un retrait minimal égal à la moitié de la hauteur de la façade (L=h/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières Le présent article ne s’applique pas aux :

o annexes de la construction principale présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 3,50 mètres ;

o aux constructions et installations d’équipements et d’intérêt collectif et services publics de mois de 10m2.

Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales 3.4.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.4.1, o ou dans le prolongement de l’implantation existante à condition qu’elles

ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété o Les constructions à destination d’exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, agritourisme, diversification, activité agricole, etc.) doivent s’implanter sur un site d’exploitation à moins de 50 mètres d’un des bâtiments agricoles existants (lorsqu’il en existe déjà un sur le terrain concerné) et à plus de 50 mètres des habitations avoisinantes existantes ou en cours de construction.

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A Dispositions applicables à la zone

o Le logement de fonction d’une exploitation agricole, lorsqu’il est autorisé, doit s’implanter à moins de 50 mètres d’un des bâtiments agricoles existants.

o Les annexes aux constructions d’habitations doivent s’implanter à moins de 20 mètres, au point le plus proche, de la construction existante à destination d’habitation (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Adaptation au terrain naturel

La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les façades des constructions à destination d’exploitation agricole peuvent être : :

o Soit maçonnées ;

o Soit composées de 2 matériaux distincts avec un soubassement d’aspect minéral surmonté d’un bardage de matériaux naturels à joints verticaux.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Les enduits seront de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement. Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" sont interdites.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits.

Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

A Dispositions applicables à la zone

4.2.2 Les ouvertures en façade Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier (cf. annexe de ce règlement). En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Les volets utilisés seront préférentiellement des volets battants en bois ou en aluminium. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être posés en façade.

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm. Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement - glossaire

4.2.4 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Les serres et tunnels maraîchers devront conserver préférentiellement un aspect métallique ou en verre, et l’emploi de structure PVC est interdit.

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales pour les constructions à destination d’exploitation agricole

Les toitures des constructions à destination d’exploitation agricole doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage environnant de par la couleur et le matériau choisis, avec une teinte ardoise ou brune et un aspect naturel.

Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

4.3.2 Règles générales pour les autres destinations

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent présenter 2 pans minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m, ou d'une surface maximale de 12 m2. - de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement qualitatif et d’être harmonieux (volume, aspect, matériaux, couleurs).

o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

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A Dispositions applicables à la zone

o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdites.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

L’aspect : o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à 2 pans seront recouvertes de : - Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaire d'aspect tuile vieillie. - Ou similaires d’aspect à l’ardoise. o Pour les toitures, les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité sont autorisés. Ils devront être dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge. o Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 15m2. - L’emploi du bardeaux bitumeux sur les extensions et les constructions de plus de 15 m2 visible depuis le domaine public. 4.3.3 Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.

Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture, o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent, o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ; o au volet non apparent.

Sont interdites les lucarnes bombées, chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

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4.3.4. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda.

4.3.5 Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les gouttières et descente d’eaux pluviales doivent être en zinc. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, de couleur foncée ou en bois.

Pour ces éléments, le PVC est à proscrire. Un dauphin en fonte, à partir du sol, est à prévoir sur une hauteur de 1 mètre minimum dans le cas d'une descente d'eau pluviale sur le domaine public.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

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4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général visible devra être dissimulée dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et caché du voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol.

Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel. 4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales Les murs existants en pierre, brique rouge ou moellons doivent être conservés. Leur entretien et rénovation sera réalisé en utilisant préférentiellement les matériaux d'origine. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès, sauf prescriptions particulières mentionnée dans les fiches patrimoine.. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. L’aspect des clôtures doit être harmonieux avec le paysage environnant et permettre de laisser passer la petite faune. Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de claustra,

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o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures et portails est de 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant.

Les clôtures exclusivement en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonneries devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures agricoles devront reprendre l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles suivantes et être au possible doublées par une haie constituée d’essences en mélange :

o fil torsadé sur poteau en bois ; o ou lisses en bois sur poteaux en bois. A proximité immédiate des carrefours et de tout autre lieu pouvant présenter un danger pour la circulation des personnes et des véhicules, des modalités particulières de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de murs pleins, réalisation de pans coupés, interdictions de haies brise-vue, etc.).

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier, d’au minimum 2 mètres de large, permettant de préserver la hauteur moyenne de 2 mètres. Chaque palier sera délimité par un pilier.

4.5.3 En limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.

La clôture doit être constituée de grillages plastifiés et/ou de haies vives afin de permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

Les clôtures agricoles devront reprendre l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles suivantes et être au possible doublées par une haie constituée d’essences en mélange :

o fil torsadé sur poteau en bois ; o ou lisses en bois sur poteaux en bois.

4.5.4 Portails et portillons Il pourra être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique. Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

4.5.5 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

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A Dispositions applicables à la zone

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords et du terrain L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe du présent règlement. Les thuyas sont interdits. Les plantations existantes doivent être maintenues, et les nouvelles plantations devront être équivalentes et de même développement. Les coupes et abattage d’arbres isolés, de haie et de plantations d’alignement repérés dans le document graphique sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les haies doivent être préservées. Article A6 : Stationnement Le stationnement doit se faire en dehors du domaine public.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant un notaire. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Lorsqu’elles sont destinées à la circulation des véhicules de service de ramassage des ordures ménagères leurs caractéristiques devront respecter les dispositions de l’arrêté annexé au PLU. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de

longueur.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.

Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

8.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

A Dispositions applicables à la zone

sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.

8.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que cela sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux

réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

A Dispositions applicables à la zone

N Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre IX.

Dispositions applicables à la zone N

page 145 <<

Le présent titre s'applique à la zone naturelle N du PLU. La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière ou bien de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend :

- Le secteur Nj correspondant aux espaces de jardins familiaux et partagés ;

- Le secteur Njv correspondant aux espaces de vergers partagés du Val Favry ;

Les dispositions règlementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

N Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tableau de synthèse :

X = autorisé sans condition / X = autorisé sous condition(s) / X = interdit

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisée

X Sous conditions

1AUe

X Sous conditions

X

Interdite

X

X X X X X X X X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Affectations des sols

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Cuisine dédiée à la vente en

ligne Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition Affouillements / exhaussements

Remblai des mares Dépôts à ciel ouvert non liés à

une activité commerciale Garage collectif de caravanes /

résidence mobile Stationnement isolé de caravanes / résidence mobile Exploitation de carrières

Autorisée

X X X

1AUe

X Sous conditions

Interdite

X X X X X

X X X X X

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle cidessus est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Sont autorisés sous conditions :

o Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole à condition d’être nécessaire à une activité maraichère de type serre, dès lors qu'il y a un renforcement végétal permettant de les dissimuler depuis le domaine public et qu’elles fassent l’objet d’une bonne intégration dans leur environnement.

o Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

1AUe Dispositions applicables à la zone

- qu’il s’agisse d’un logement de fonction dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ;

- et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement

- et que la surface de plancher n’excède pas 150m2 par logement, dans la limite d’un logement par équipement.

- Les aires de stationnement ouvertes au public dans la mesure d’un traitement paysager et d’une bonne intégration au paysage urbain.

o Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - l'aménagement de travaux d'équipement ou d'aménagement présentant une " utilité publique " ou un " caractère d'intérêt général " suffisant. - la mise en sécurité des personnes face à un risque reconnu ; - l'entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d'eau ; - l’aménagement d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Cf. OAP sectorielles (pièce 3 du PLU).

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (abris de jardin et locaux techniques des piscines compris) :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions et installations

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

3.1.2 Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain d’assiette.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

La hauteur maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant (ou « R » correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et « C » au comble aménageable en cas de toiture à pente) :

Indice

«8» « 10 » « 12 » « 15 » « 18 » « 21 » « 23 »

Hauteur maximale au faitage ou à l’attique

8 mètres 10 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres 23 mètres

Hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère

6 mètres 7 mètres 9 mètres 12 mètres 15 mètres 18 mètres 21 mètres

Nombre de niveaux maximum admis pour la construction

R+1+C R+1+C R+2+C R+3+C R+4+C R+5+C R+6+C

3.2.2 Dispositions particulières

Les extensions et les annexes à la construction principale (hors véranda) sont limitées à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les abris de jardin sont limités à 2,5 mètres de hauteur au faitage ou à l’attique.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas : o aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux ouvrages techniques, cheminées, mât et autres superstructures ; o aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât,

clocher, coupole, minaret, porche, …

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création

ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article.

L’implantation des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

«1» «2» «3» «4» «5» «6»

«7»

«8» «9» « 10 »

Implantation des constructions autorisée par rapport aux voies et emprises publiques

o en respectant un recul de 2 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 1,5 mètre minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o à l’alignement, o ou en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 15 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport à contre allée de la RN10.

o en respectant un recul de 3 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement.

o en respectant un recul de 10 mètres minimum de l’alignement par rapport à la RN10.

o en respectant un recul de 5 mètres minimum de l’alignement par rapport aux autres voies.

3.3.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

1AUe Dispositions applicables à la zone

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l'organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte locale pour ne pas obérer leur constructibilité.

En cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et non conformes aux dispositions de la zone, celles-ci doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de la zone,

o soit dans le prolongement de la construction existante à la condition de ne pas réduire le retrait existant.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale, peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades tous débords et surplomb exclus.

Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative.

L’implantation des constructions est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux limites séparatives

«1»

o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties

de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,25

«2»

m² par ouverture et d’une surface cumulée maximale de 1 m².

o Implantation en limite(s) séparative(s),

«3»

o Ou en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

«4»

pas de vue

o Implantation en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la

«5»

hauteur* la plus haute de la façade* (L=H/2) et avec un minimum de 3

mètres.

o Implantation sur une limite séparative maximum.

«6»

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la

façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

o Le retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute

«7»

du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres est obligatoire par

rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

o Implantation en respectant un retrait :

«8»

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

- d’au moins à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas

de vue.

o Implantation en limite(s) séparative(s), o Implantation en respectant un retrait :

- d’au moins 6 mètres en cas de façade avec la présence de vue.

«9»

- d’au moins à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant

pas de vue.

o Le retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

« 10 »

o Implantation en limite(s) séparative(s),

o ou en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3 mètres.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

En cas d’extension de constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, mais non conformes aux dispositions de la zone, l’implantation doit se faire :

o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante à condition de ne

pas réduire le retrait existant.

Les abris de jardin et les annexes de moins de 10m2 peuvent être implantés en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre de celle-ci.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

3.5.1 Règles générales

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de retrait suivantes :

Indice

Implantation des constructions autorisée par rapport aux autres constructions sur une même propriété

«1»

o Un retrait au moins égal à 8 mètres.

«2»

o Un retrait au moins égal à la hauteur de la façade la plus haute de la construction la plus haute.

«3» «4» «5» «6» «7» «8» «9» « 10 »

o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée. o Un retrait au moins égal à 8 mètres. o Non règlementée.

3.5.2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les abris de jardin.

En cas de construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retrait est admise.

En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30 cm par rapport au recul existant est autorisée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble sont autorisées.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

Les conteneurs de déchets ne devront pas être visible depuis le domaine public et être dissimulés par l’utilisation d’un dispositif adapté (rideau végétal, local, claustra etc.) 4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale. Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Lles enduits talochés et projetés sont interdits. Toute façade aveugle visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un jeu de teinte et/ou de matériaux et/ ou de composition architecturale afin de limiter les effets « masse » monotone dans le paysage. L’utilisation du blanc pur en façade ne doit être que ponctuel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Non règlementée.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement – glossaire

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales Non règlementées.

4.3.2. Les ouvertures de toiture Non règlementées.

4.3.3. Les toitures de vérandas Non règlementées.

4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Non règlementées.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute implantation au sol ou installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général est interdite.

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques à usage domestique :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o Soit être, dans la mesure du possible, intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

o soit implantées au sol non visible depuis l’espace public, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public, caché du voisinage et ne devront pas générer de nuisance sonore gênante pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public. Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité, tant en bordure des voies qu'entre les propriétés. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre, o de pannaux bois et PVC, o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

Les piliers intermédiaires pourront dépasser la clôture jusqu’à 10 cm. Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.3 En limites séparatives (et bordures des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation auto) La hauteur de la clôture est à maxima de 2 mètres. Les clôtures seront composées d’un grillage, de barreaudages, ou de lisses, ajourées d’au moins 40% et permettant le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie.

4.5.4 Portails et portillons Non règlementées.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. 4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords

L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Lorsqu’ils ne sont pas bâtis, les espaces imperméabilisés doivent être limités. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Les espaces libres de toute construction

Les espaces libres de toute construction doivent être un minimum plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Un pourcentage minimum d’espaces verts doit être réalisé de la manière suivante :

o Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre ; o Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

Indice

«a» «b» «c» «d» «e» «f» *cf. p.160

Pourcentage total minimum d’espaces

végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Règle de répartition

Minimum d’espaces végétalisés de pleine terre

Maximum comptabilisable d’espaces végétalisés complémentaires*

0%

20%

15%

10%

20%

10%

25%

15%

25%

25%

30%

30%

1AUe Dispositions applicables à la zone

5.2.2 Obligation de planter

Les espaces végétalisés (cf 5.2.1), qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20m².

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m²/ 10m²). Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau définissant le terme « Unité de plantation » (Annexe 1 : lexique). Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10)

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste des essences végétales présente en annexe du règlement (annexe 4).

5.2.3 Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnement comportant plus de 20 emplacements doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement.

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être plantées en regroupant les végétaux en module de plantation (cf annexe 1 : lexique), plutôt qu'en les isolant, afin que cette partie végétalisée soit plus résistante et plus durable.

Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les aires de stationnement en surface sont conçues de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

- l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;

- la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;

- la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment dense pour former un écran.

5.2.4 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives qui sont proscrites, selon la liste de recommandation de de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (cf. annexe).

Les espèces nourricières sont à privilégier (alisiers, sorbier, merisier, noisetiers, viorne, etc. et les essences doivent être diversifiées sur une même unité foncière.

Les hais de thuyas sont quant à elles proscrites.

Les coupes et abattage d'arbres isolé, de haie et de plantations d'alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d'urbanisme.

5.2.5 Règle particulière

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

La superficie retenue pour le stationnement, y compris les accès et le dégagement, est de :

deux-roues motorisé

véhicule léger

poids-lourd

5m2

25 m²

80m2

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

1AUe Dispositions applicables à la zone

Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes. L’accord des différents parties impliqués devra être fourni. Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives. Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes sont soumises aux obligations de création de stationnements.

En cas de division foncière :

- Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de présent article.

- Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement doit être maintenu et conforme à la règle du présent règlement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations des normes de stationnement, les règles édictées à l’article 2 des dispositions générales, paragraphe « Aires de stationnement », s’appliquent, à condition de fournir une note de fonctionnement mutualisé.

6.1.1 Exigences minimales de stationnement de véhicules motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposées

Habitation

Logement

- 2 places de stationnement par logement.

- 1 place par logement aidé.

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place par tranche de 50 m² de SdP

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP - 1 place pour 3 à 5 élèves pour les

collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieurs

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

- 1 place par tranche de 50 m² de SdP

- 1 place par tranche de 25m² de SdP

1AUe Dispositions applicables à la zone

6.1.2 Exigences minimales de stationnement deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre de places imposées

Habitation

Logement

- 1 place par logement

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Équipement d’intérêt

collectifs et service public

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

- Pour les agents : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

- Pour les usagers :15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

- 15% de l'effectif total des usagers de

service

public

accueillis

simultanément dans le bâtiment.

6.1.3 Cas particuliers

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie ou emprise publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, ou encore ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire.

Les accès sur la voie ou emprise publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès pour les façades de moins de 20 mètres de large et deux accès pour les façades strictement supérieure à 20 mètres de large.

Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

1AUe Dispositions applicables à la zone

7.1.2 Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements.

Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles (voirie partagées, etc).

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, des aménagements qualitatifs et paysagers doivent permettre le retournement des véhicules y compris les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

Desserte par les réseaux

8.1 Gestion de l’eau

8.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

8.1.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. Il sera de type séparatif, réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le service public de l’assainissement.

8.1.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

1AUe Dispositions applicables à la zone

ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère. Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels. Par ailleurs, à chaque fois que ce sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau. Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, planté de macrophytes … Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (stockage / évapotranspiration via des noues, bassins de rétention en surface ou enterrés, etc.) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits. 8.2 Gestion des réseaux d’énergies

8.2.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sauf impossibilité technique, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques seront enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.2.2 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) Sauf impossibilité technique, les réseaux électrique, téléphonique et de câblage seront enterrées. Les comptages doivent être prévus en coffret, en limite de propriété, à l'alignement du domaine public.

Les antennes relais devront être intégrées aux bâtiments ou aux infrastructures présentes sur le site de façon à limiter au maximum leur impact visuel dans leur environnement proche et lointain.

1AUe Dispositions applicables à la zone

A Dispositions applicables à la zone

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

Titre VIII.

Dispositions applicables à la zone A

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Le présent titre s'applique à la zone agricole A du PLU. La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur spécifique :

- Le secteur Ap correspondant à une plaine agricole préservée de toute construction non dédiée spécifiquement à l’activité agricole.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

A Dispositions applicables à la zone

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations non mentionnés à l’article 1.2 sont interdits.

1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

1.2.1 Dans l’ensemble de la zone N

o Le plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie du Midi s’applique. Les constructions peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales.

Sont autorisés :

o Les constructions destinées à l’exploitation forestière à conditions d’être de structure légère,

o Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

o Les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation forestière.

o Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la faune et de la flore, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’ils soient limités à une emprise au sol cumulée de 1% de l’unité

foncière ;

- qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

- que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et leur qualité paysagère ;

- que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

- qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

o Les abris légers (démontable) pour animaux, liés ou non à une activité agricole professionnelle, à condition que l’emprise au sol ne soit pas supérieure à 20 m2 et d’être ouverte sur au moins 4 mètres de façade. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière.

o La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2., à condition que la surface de plancher de la construction après surélévation ne dépasse pas les 150m2 et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, aux conditions cumulées suivantes :

- que l’habitation initiale soit supérieure à 60m² m ; - que l’emprise au sol cumulée de l’extension, réalisée en une ou

plusieurs parties, soit inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU - que la surface de plancher de la construction après l’extension n’excède pas 150m2 ; - et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ; - et que l’extension soit contigüe à la construction principale.

o Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU aux conditions cumulatives suivantes :

- Nombre : limité à 2 annexes par unité foncière, - Emprise au sol cumulée des annexes : limitée à 40 m2 ;

N Dispositions applicables à la zone

- Hauteur : limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’attique, - Implantation : doit être située à moins de 20 mètres au point le plus

proche de la construction d’habitation existante (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU ; - Intégration : faire l’objet d’une intégration paysagère.

o Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils ne modifient pas les axes d’écoulement des eaux de pluie et qu’ils soient liés : - aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, - ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

o Le changement de destination des constructions existantes à condition qu’il se fasse vers de l’exploitation forestière uniquement.

o La réhabilitation ou la reconstruction à l’identique des constructions d’habitation.

1.2.2 Dans le secteur Nj uniquement En plus des destinations autorisées dans la zone N, sont autorisés sous conditions :

o Les abris de jardins dans la limite d’un abri par terrain et d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3m2, ou de 6m2 en cas d’abris double partagé entre deux jardins ;

o Les serres et les tunnels maraîchers d’une surface inférieure ou égale à 10m2, à condition que ceux-ci s’insèrent de façon harmonieuse dans le paysage et dès lors qu’il y a un renforcement végétal permettant de les

dissimuler depuis le domaine public.

1.2.3. Dans le secteur Njv uniquement En plus des destinations autorisées dans la zone N, sont autorisés sous conditions :

o Les abris de jardins dans la limite d’un abri par terrain et d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3m2, ou de 6m2 en cas d’abris double partagé entre deux jardins ;

Mixité fonctionnelle Non réglementée.

N Dispositions applicables à la zone

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 1% de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des annexes aux constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU ne peut excéder 40 m² cumulé.

3.1.2 Dans le secteur Nj Dans les secteurs Nj, l’emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à 5% de l’unité foncière.

3.1.3 Dispositions particulières Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et des installations

3.2.1 Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et installations à usage :

o d’exploitation forestière ne peut excéder 12 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o d’habitation ne peut excéder 7 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o d’annexes des constructions existantes à destination d’habitations ne peut excéder 3,5 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o de locaux techniques et industriels des administrations publiques et

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N Dispositions applicables à la zone

assimilés ne peut excéder 10 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse) Pour les constructions légalement édifiées à la date d’approbation du PLU à usage différent que celui des destinations autorisées en 1.2, aucune surélévation n’est autorisée.

3.2.2 Dispositions particulières Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article. Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiée à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.2.1, o ou, sans dépasser la hauteur de la construction étendue existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

3.3.2 Dispositions particulières L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée. Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o ou à condition qu’elles soient situéee dans le prolongement de

l’implantation existante et ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant, une saillie limitée à 30cm par rapport au recul existant est autorisée

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 6 m par rapport aux limites séparatives. Ce retrait peut être réduit à 2,5 mètres si la façade adjacente à la limite séparative ne comporte pas de vue. Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o Les constructions à destinations d’exploitations forestières (bâtiments nécessaires à l’exploitation, diversification, etc.) doivent s’implanter sur un site d’exploitation à moins de 50 mètres d’un des bâtiments d’exploitation forestière existants (lorsqu’il en existe déjà un sur le terrain concerné) et à plus de 50 mètres des habitations avoisinantes existantes ou en cours de construction.

o Les annexes aux constructions d’habitations doivent s’implanter à moins de 25 mètres, au point le plus proche, de la construction existante à destination d’habitation (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant pas le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU).

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

N Dispositions applicables à la zone

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Adaptation au terrain naturel La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales Les façades des constructions autorisées dans la zone doivent être composées d’un bardage de matériaux naturels à joints verticaux ou en maçonnerie enduite. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi de matériau brut destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les enduits seront de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement. Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" sont interdits. Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

4.2.2 Les ouvertures en façade Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier (cf. annexe de ce règlement). En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Les volets seront préférentiellement battants en bois ou en aluminium. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être posés en façade.

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre. Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement - glossaire

PLU Commune de Coignières – Pièce 4.1 – Règlement écrit

N Dispositions applicables à la zone

4.2.4 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Les serres et tunnels maraîchers devront conserver préférentiellement un aspect métallique ou en verre, et l’emploi de structure PVC est interdit.

4.3 Caractéristiques des toitures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité� forestière.

4.3.1 Règles générales pour les constructions nécessaires à l’exploitation forestière

Les toitures des constructions à destination d’exploitation forestière doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage environnant de par la couleur et les matériaux choisis, avec une teinte ardoise ou brune et un aspect naturel.

Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

4.3.2. Règles générales pour les autres destinations

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent présenter 2 pans minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m, ou d'une surface maximale de 12 m2.

- de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement qualitatif et d’être harmonieux (volume, aspect, matériaux, couleurs).

o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne

insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdites.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

L’aspect : o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à 2 pans seront recouvertes de : - Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaires d'aspect tuile vieillie. - Ou d'ardoise ou en matériaux similaires d'aspect à l'ardoise. o Pour les toitures monopentes, les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité sont autorisés. Ils devront être dans les gammes de ton gris ardoise, brun ou brun rouge. o Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 15m2. - L’emploi du bardeaux bitumeux sur les extensions et les constructions de plus de 15 m2 visible depuis le domaine public.

N Dispositions applicables à la zone

4.3.3. Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture, o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ; o au volet non apparent.

Sont interdites les lucarnes bombées, chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

4.3.4. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda. 4.3.5. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

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4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les gouttières et descente d’eaux pluviales doivent être en zinc. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, de couleur foncée ou en bois. Pour ces éléments, le PVC est à proscrire. Un dauphin en fonte, à partir du sol, est à prévoir sur une hauteur de 1 mètre minimum dans le cas d'une descente d'eau pluviale sur le domaine public.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général visible devra être dissimulée dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et caché du voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol. Une distance de 20m avec les

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habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel.

4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales Les murs existants en pierre ou moellons doivent être conservés. Leur restauration sera réalisé en réemployant si possible les matériaux d'origine. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès, sauf prescriptions particulières mentionnées dans les fiches patrimoine. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier. La finition des enduits sera talochée, feutrée, lissée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. L’aspect des clôtures doit être harmonieux avec le paysage environnant et permettre de laisser passer la petite faune. Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de claustra, o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures et portails est de 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant.

Les clôtures exclusivement en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonneries devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures forestières devront reprendre l’aspect des clôtures traditionnelles. Elles seront composées de grillage souple à large maille et, au possible, doublées par une haie constituée d’essences en mélange :

A proximité immédiate des carrefours et de tout autre lieu pouvant présenter un danger pour la circulation des personnes et des véhicules, des modalités particulières de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de murs pleins, réalisation de pans coupés, interdictions de haies brise-vue, etc.).

4.5.3 En limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.

La clôture doit être constituée de grillages souples à larges mailles et/ou de haies vives afin de permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

4.5.4 Portails et portillons

Il pourra être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

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4.5.5 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et du terrain L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Traitement des espaces libres Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. 5.3 Traitement des espaces libres de toute constructions Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe du présent règlement. Les plantations existantes doivent être maintenues, et les nouvelles plantations devront être équivalentes et de même développement. Les coupes et abattage d’arbres isolé, de haie et de plantations d’alignement repérées dans le document graphique sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les haies doivent être préservées.

Stationnement Le stationnement doit se faire en dehors de l’espace public.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant notaire. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Lorsqu’elles sont destinées à la circulation des véhicules de service de ramassage des ordures ménagères leurs caractéristiques devront respecter les dispositions de l’arrêté annexé au PLU. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.