Zone A

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations non mentionnés à l’article A2 sont interdits. 1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans la zone A (hors secteur Ap) Sont autorisés :

o Les serres et tunnels maraîchers, dès lors qu’il y a un renforcement végétal permettant de les dissimuler depuis le domaine public.

o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (CUMA comprise, respectant un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et la vente des produits agricoles, à condition : - que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation, - et qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole. - et de respecter un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole et à condition d’être : - limitées à une habitation par unité foncière ; - et limitées à une surface de plancher de 150m2 ; - et implantées à moins de 50 m d’un autre bâtiment agricole.

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o Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

o Les constructions et installations de productions d’énergies renouvelables à conditions de permettre le maintien d’une activité agricole sur le terrain, de type agrivoltaïsme comme il est décrit à l’article L314-36 du Code de l’énergie.

o Les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient d’un revêtement perméable et qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole.

o La surélévation des habitations existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2. et que la surface de plancher de la construction après surélévation ne dépasse pas les 150m2.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, aux conditions cumulées suivantes :

- que l’habitation initiale soit supérieure à 60m² m ; - que l’emprise au sol cumulée de l’extension, réalisée en une ou

plusieurs parties, soit inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU - que la surface de plancher de la construction après l’extension n’excède pas 150m2 ; - et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ; - et que l’extension soit contigüe à la construction principale.

o Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU aux conditions cumulatives suivantes :

- Nombre : limité à 1 annexe par unité foncière ; - Emprise au sol cumulée de l’annexes : limitée à 40 m2 ; - Hauteur : limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’attique, - Implantation : doit être située à moins de 20 mètres au point le plus

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A Dispositions applicables à la zone

proche de la construction d’habitation existante (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU) ; - Intégration : faire l’objet d’une intégration paysagère. o Les abris légers (démontables) pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, à condition que l’emprise au sol ne soit pas supérieure à 20 m2 et d’être ouverte sur au moins 4 mètres de façade. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière. o Le changement de destination des constructions existantes à condition : - qu’il se fasse vers l’une des destinations suivante : logement (dans la limite d’1 logement par unité foncière), exploitation agricole, ou équipement d’intérêt collectif et service public. - qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme, - et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins), - et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum. o La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant les règles énoncées est autorisée dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

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1.2.2 Dans le secteur Ap

Sont autorisés :

o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (CUMA comprise), respectant un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes, à l’exception des serres, des tunnels maraîchers et des installations de type agrivoltaïsme qui sont interdites

o Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et la vente des produits agricoles, à condition :

- que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation,

- et qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole.

- et de respecter un retrait minimal de 50 mètres par rapport aux habitations avoisinantes.

o Les abris légers (démontables) pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, à condition que l’emprise au sol ne soit pas supérieure à 20 m2 et d’être ouverte sur au moins 4 mètres de façade. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière.

o Le changement de destination des constructions existantes à condition :

- qu’il ait pour vocation de rendre au bâti sa fonction agricole d’origine,

- et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulées suivantes :

- que l’emprise au sol cumulée de l’extension, réalisée en une ou plusieurs fois, soit inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU ;

- que la surface de plancher de la construction après extension n’excède pas 150m2 ;

- et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ;

- et que l’extension soit contigüe à la construction principale

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- et que l’extension ne créé pas de logement supplémentaire.

o Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU aux conditions cumulatives suivantes : - Nombre : limité à 2 annexes par unité foncière, - Emprise au sol cumulée des annexes : limitée à 40 m2 ; - Hauteur : limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’attique, - Implantation : doit être située à moins de 20 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU ; - Intégration : faire l’objet d’une intégration paysagère.

o La réhabilitation et la reconstruction à l’identique d’une construction d’habitation existante dans le respect de l’article 4 « adaptations mineures » des dispositions générales.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée.

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CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions

3.1.1 Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 5% du terrain. L’emprise au sol maximale des annexes aux constructions existantes d’habitation (non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du PLU ne peut excéder 40 m² cumulé.

3.1.2 Dispositions particulières Sont exonérés de ce calcul :

o Les emprises des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions* existantes depuis plus de 5 ans à la date d’approbation du PLU, et régulièrement autorisées.

3.2 Hauteur des constructions et installations

3.2.1 Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage :

o d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse), et 3,5 mètres au faîtage pour les serres et tunnels maraîchers ;

o d’habitation ne peut excéder 7 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o d’annexes des constructions existantes à destination d’habitations ne peut excéder 3,5 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

o de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne peut excéder 10 mètres au faitage (ou à l’attique pour les constructions en toit terrasse).

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A Dispositions applicables à la zone

Pour les constructions légalement édifiées à la date d’approbation du PLU à usage différent que celui des destinations autorisées en 1.2, aucune surélévation n’est autorisée.

3.2.2 Dispositions particulières Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article. En cas de travaux d'isolation thermique et/ou phonique d'un bâtiment existant ou d’une installation de système de production d’énergies renouvelables sur la toiture d’un bâtiment existant, une saillie limitée à 10 cm par rapport à la toiture existante est autorisée. Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.2.1, o ou, sans dépasser la hauteur de la construction étendue existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un recul minimal de :

o 10 mètres à partir de l’alignement des voies départementales ; o 6 mètres à partir de l’alignement des autres voies.

3.3.2 Dispositions particulières Le présent article ne s’applique pas aux :

o annexes de la construction principale présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 3,50 mètres ;

o aux constructions et installations d’équipements et d’intérêt collectif et services publics.

Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées :

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o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o ou dans le prolongement de l’implantation existante à condition qu’elles

ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. . 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales Aucune vue ne peut être accordée à moins de 6 mètres d’une limite séparative. Les constructions et installations : doivent être implantées :

o en respectant un retrait minimal égal à la moitié de la hauteur de la façade (L=h/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières Le présent article ne s’applique pas aux :

o annexes de la construction principale présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 3,50 mètres ;

o aux constructions et installations d’équipements et d’intérêt collectif et services publics de mois de 10m2.

Les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU mais non conformes aux dispositions générales 3.4.1 doivent être réalisées :

o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.4.1, o ou dans le prolongement de l’implantation existante à condition qu’elles

ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété o Les constructions à destination d’exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, agritourisme, diversification, activité agricole, etc.) doivent s’implanter sur un site d’exploitation à moins de 50 mètres d’un des bâtiments agricoles existants (lorsqu’il en existe déjà un sur le terrain concerné) et à plus de 50 mètres des habitations avoisinantes existantes ou en cours de construction.

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A Dispositions applicables à la zone

o Le logement de fonction d’une exploitation agricole, lorsqu’il est autorisé, doit s’implanter à moins de 50 mètres d’un des bâtiments agricoles existants.

o Les annexes aux constructions d’habitations doivent s’implanter à moins de 20 mètres, au point le plus proche, de la construction existante à destination d’habitation (sauf cas exceptionnel d’une topographie ne permettant par le respect de cette règle, dans lequel cas, l’éloignement de l’annexe est autorisé jusqu’à 30 mètres au point le plus proche de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

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Article A4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve d’observations ou de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Adaptation au terrain naturel

La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2 Caractéristiques des façades

4.2.1 Règles générales

Les façades des constructions à destination d’exploitation agricole peuvent être : :

o Soit maçonnées ;

o Soit composées de 2 matériaux distincts avec un soubassement d’aspect minéral surmonté d’un bardage de matériaux naturels à joints verticaux.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi brut de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent présenter une composition cohérente avec la façade principale.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Les enduits seront de teintes similaires et proches des teintes de couleurs figurant en annexe du présent règlement. Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" sont interdites.

Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits.

Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

A Dispositions applicables à la zone

4.2.2 Les ouvertures en façade Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier (cf. annexe de ce règlement). En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Les volets utilisés seront préférentiellement des volets battants en bois ou en aluminium. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être posés en façade.

La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre). Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée doivent présenter un taux de transparence d’au moins 50%. Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm. Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.

4.2.3 Les vérandas Cf. annexe 1 du règlement - glossaire

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4.2.4 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc.

Les serres et tunnels maraîchers devront conserver préférentiellement un aspect métallique ou en verre, et l’emploi de structure PVC est interdit.

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Règles générales pour les constructions à destination d’exploitation agricole

Les toitures des constructions à destination d’exploitation agricole doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage environnant de par la couleur et le matériau choisis, avec une teinte ardoise ou brune et un aspect naturel.

Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge sont autorisés.

4.3.2 Règles générales pour les autres destinations

La forme : o Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. o Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent présenter 2 pans minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, elle pourra être : - de même pente que la toiture d’un immeuble existant contiguës à la construction ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 10° pour les vérandas ; - d’un degré inférieur mais supérieur à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale de 3,50 m, ou d'une surface maximale de 12 m2. - de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse pour les annexes à l’habitation, ainsi que les auvents, appentis, carport, abri de jardin, etc., à condition de faire l’objet d’un traitement qualitatif et d’être harmonieux (volume, aspect, matériaux, couleurs).

o Les toitures des annexes et des extensions doivent garantir une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

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o Les toits papillon, à la Mansart ou à dents de scie sont interdites.

Illustration de synthèse des types de toiture autorisés :

L’aspect : o L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. o Les toitures à 2 pans seront recouvertes de : - Tuiles plates en terre cuite ou en matériaux similaire d'aspect tuile vieillie. - Ou similaires d’aspect à l’ardoise. o Pour les toitures, les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité sont autorisés. Ils devront être dans les gammes de ton des matériaux gris ardoise, brun ou brun rouge. o Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 15m2. - L’emploi du bardeaux bitumeux sur les extensions et les constructions de plus de 15 m2 visible depuis le domaine public. 4.3.3 Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.

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Les lucarnes seront couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. Les lucarnes rampantes, en chapeau gendarme, en œil de bœuf, en trapèze hollandaise ou outeau ne sont autorisées que pour les constructions où ce type de lucarne existe déjà. Les châssis de toit devront être :

o encastrés dans le même plan que la toiture, o plus hauts que larges lorsqu'ils sont visibles du domaine public, o leur emprise ne peut excéder le tiers de la largeur du pan de toiture sur

lequel ils s’inscrivent, o à au moins 1 mètre du mur pignon le plus proche, o ne former qu’une seule rangée sur le versant de la façade vue depuis le

domaine public ; o au volet non apparent.

Sont interdites les lucarnes bombées, chiens assis ou en lanterneau.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisés :

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4.3.4. Les toitures de vérandas La toiture devra être portée par une structure en bois, métal ou PVC, identique :

o soit à la construction existante, o soit aux profils de la façade de la véranda.

4.3.5 Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques, ainsi qu'aux infrastructures telles que les châteaux d'eau, les pylônes électriques, etc. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

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4.4 Caractéristiques des éléments techniques

4.4.1 Les descentes d’eaux pluviales : Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les gouttières et descente d’eaux pluviales doivent être en zinc. En façade sur voie et emprise publique, les gouttières pendantes, chêneaux apparents, couvertines de corniches ou de muret, descentes d'eau pluviales, etc., seront en zinc naturel ou pré patiné, en cuivre, en acier galvanisé, en aluminium, de couleur foncée ou en bois.

Pour ces éléments, le PVC est à proscrire. Un dauphin en fonte, à partir du sol, est à prévoir sur une hauteur de 1 mètre minimum dans le cas d'une descente d'eau pluviale sur le domaine public.

4.4.2 Les rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

4.4.3 Les éléments techniques liés aux réseaux : Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

4.4.4 Les édicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4.4.5 Les dévoiements des conduits de cheminée : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser à maxima d’1 mètre du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

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4.4.6 Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en surplomb de tout ou partie du domaine public et doivent être installées de telle sorte qu’elles soient masquées du domaine public par l’architecture de la construction (combles ou à l’arrière de la construction), par les annexes de celle-ci ou par un écran végétal.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Lorsqu’elles s’implantent en toiture terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Toute installation de pylône et/ou antenne de communication d’intérêt général visible devra être dissimulée dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

4.4.7 Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent :

o soit être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment encastrés à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, non visible depuis l’espace public.

o soit implantées au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).

o d’aspect mat et non brillant ; o posées de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la

façade ; o posées avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

4.4.8 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils :

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et caché du voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

Leur pose en façade sur voie et emprise publique est interdite, à l’exception des installations non perceptible depuis l’espace public et posée au sol.

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Une distance de 20m avec les habitations voisines est conseillée pour supprimer toute nuisance sonore. Une distance minimale de 6m par rapport aux habitations voisines est imposée.

4.4.9 Les autres installations techniques : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives ou des arbres pour constituer un écran visuel. 4.5 Caractéristiques des clôtures et portails

4.5.1 Dispositions générales Les murs existants en pierre, brique rouge ou moellons doivent être conservés. Leur entretien et rénovation sera réalisé en utilisant préférentiellement les matériaux d'origine. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès, sauf prescriptions particulières mentionnée dans les fiches patrimoine.. Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne de 2,00 m. chaque palier sera délimité par un pilier. La finition des enduits sera talochée, feutrée ou lissée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. L’aspect des clôtures doit être harmonieux avec le paysage environnant et permettre de laisser passer la petite faune. Sont interdites les utilisations :

o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,20 mètre. o de claustra,

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o de matériaux de récupération (tôle ondulée, palette,...).

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile)

La hauteur maximale des clôtures et portails est de 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant.

Les clôtures exclusivement en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonneries devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures agricoles devront reprendre l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles suivantes et être au possible doublées par une haie constituée d’essences en mélange :

o fil torsadé sur poteau en bois ; o ou lisses en bois sur poteaux en bois. A proximité immédiate des carrefours et de tout autre lieu pouvant présenter un danger pour la circulation des personnes et des véhicules, des modalités particulières de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de murs pleins, réalisation de pans coupés, interdictions de haies brise-vue, etc.).

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier, d’au minimum 2 mètres de large, permettant de préserver la hauteur moyenne de 2 mètres. Chaque palier sera délimité par un pilier.

4.5.3 En limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.

La clôture doit être constituée de grillages plastifiés et/ou de haies vives afin de permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures en mur maçonné ne sont autorisées que dans le prolongement d’un mur existant.

Les clôtures agricoles devront reprendre l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles suivantes et être au possible doublées par une haie constituée d’essences en mélange :

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o fil torsadé sur poteau en bois ; o ou lisses en bois sur poteaux en bois.

4.5.4 Portails et portillons Il pourra être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique. Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives.

4.5.5 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

4.7 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

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Article A5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres et aménagement des abords et du terrain L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe du présent règlement. Les thuyas sont interdits. Les plantations existantes doivent être maintenues, et les nouvelles plantations devront être équivalentes et de même développement. Les coupes et abattage d’arbres isolés, de haie et de plantations d’alignement repérés dans le document graphique sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les haies doivent être préservées. Article A6 : Stationnement Le stationnement doit se faire en dehors du domaine public.

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CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil, acté devant un notaire. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. Pour être constructible (construction ou autre mode d’occupation du sol), un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile (justificatif de propriété ou servitude de passage au jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme), être en bon état de viabilité avec des caractéristiques techniques qui permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, d’intervention des services de lutte contre incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

7.1.2 Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Lorsqu’elles sont destinées à la circulation des véhicules de service de ramassage des ordures ménagères leurs caractéristiques devront respecter les dispositions de l’arrêté annexé au PLU. Elles seront au minimum :

o d’une largeur de 5 mètres (avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures) pour les voies à double sens.

o d’une largeur minimale de 3 mètres dans les cas suivants lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de

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longueur.

Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.

La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4,5 mètres.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.

Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public réalisé conformément aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur en annexe du PLU.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

8.2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur

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sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.

8.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non -imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

Par ailleurs, à chaque fois que cela sera possible, et en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration, les eaux pluviales seront infiltrées de façon privilégiée par rapport aux rejets en réseau.

Les eaux issues des parkings à ciel ouvert et de la voirie subiront un traitement dès le 1er m3 de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales, par une technique alternative aux réseaux avec décantation ou infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noue, plantée de macrophytes etc.

Les eaux issues des parkings couvert seront traitées par un séparateur à hydrocarbures raccordées aux eaux usées.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf impossibilité technique, lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux

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réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.

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N Dispositions applicables à la zone

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Titre IX.

Dispositions applicables à la zone N

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Le présent titre s'applique à la zone naturelle N du PLU. La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière ou bien de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend :

- Le secteur Nj correspondant aux espaces de jardins familiaux et partagés ;

- Le secteur Njv correspondant aux espaces de vergers partagés du Val Favry ;

Les dispositions règlementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1

« dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques

spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :

o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité�. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords des Monuments historiques.

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CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

4.1. Règlement écrit (vu pour être annexé à la délibération du XXXX)

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SOMMAIRE

TITRE I.

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