Les versions du document d'urbanismede Jouars-Pontchartrain

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur78321_PLU_20250925
• PLU approuvé le 08/02/2024Publiée le 22/02/2024, retirée le 13/10/202578321_PLU_20240208
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 24/03/2021, retirée le 22/02/202478321_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.