Zone AUXZone à urbaniser à Jouars-Pontchartrain

Vocation de la Zone A :

Destinations (1)

Sous destinations autorisées

Sous destinations interdites

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce de gros

Activité de service où

Commerces et

s'effectue l'accueil

activités de service

d'une clientèle

Restauration

Hôtels

Cinéma

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Locaux et bureaux

accueillant du public

Équipements d'intérêt collectif et services publics des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale

Lieux de culte

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Entrepôt

Bureau

Autres activités des

Centre de congrès et

secteurs secondaire

d'exposition

ou tertiaire

Industrie

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190)#

Sous destinations autorisées sous conditions

Artisanat et commerce de détail Autres hébergements touristiques

Autres équipements recevant du public

Vocation de la Zone AB :

Destinations (1)

Sous destinations autorisées

Sous destinations interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hebergement

Artisanat de détail

et commerce

Commerce

de gros

Commerces et activités de service

Activité de service où

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Autres hébergements touristiques

Restauration

Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux Locaux techniques et accueillant du public industriels

des

des administrations administrations

publiques et assimilés publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de Autres équipements santé et d'action recevant du public sociale

Lieux de culte

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Entrepôt

Bureau

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition Industrie Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190)#

Vocation de la Zone AGdv :

Destinations (1)

Sous destinations autorisées

Sous destinations interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole

ou forestière

Exploitation forestière

Habitation

Hebergement

Logement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres hébergements

touristiques

Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Équipements d'intérêt collectif et services publics publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Lieux de culte

Salles d'art et de

spectacles

Autres équipements

recevant du public

Équipements sportifs

Industrie

Entrepôt

Autres activités des

Bureau

secteurs secondaire

Centre de congrès et

ou tertiaire

d'exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190)#

Vocation de la Zone AP :

Destinations (1)

Sous destinations autorisées

Sous destinations interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole

ou forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hebergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres hébergements

touristiques

Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Équipements d'intérêt collectif et services publics publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Lieux de culte

Salles d'art et de

spectacles

Autres équipements

recevant du public

Équipements sportifs

Industrie

Entrepôt

Autres activités des

Bureau

secteurs secondaire

Centre de congrès et

ou tertiaire

d'exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190)#

I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zones A, AB et AP sont indiquées à travers le tableau ci-dessus.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction et installation non liée à l’activité agricole d’une exploitation ;
• Les changements de destination des bâtiments agricoles (vers un autre usage que celui lié à l’activité agricole) ;
• Toute construction ou installation non liée à des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les constructions de toute nature et les installations et travaux divers dans une bande de 50 m comptée à partir de la lisière des ensembles forestiers ;
• Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés autorisés, et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des maisons mobiles isolées ou groupées ;
• Les parcs de loisirs, les aires de stationnement, les dépôts de véhicules et notamment de caravanes, destinées au stockage, à l’exploitation ou à la vente ;
• L’installation de toute résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage en dehors des STECAL prévus à cet effet ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol naturel qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
• Les décharges et dépôts de toute nature.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations autorisées

Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions liées à l’activité agricole et à l’élevage ;
• L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 20 % d’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu’il n’y ait pas de création d’un nouveau logement. L’emprise au sol total de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200 m2 ;
• La construction d’annexes contiguës ou non dans la limite d’une annexe par unité foncière d’une emprise au sol de 40 m2 au maximum, située au maximum à 20 m de l’habitation principale ;
• Les constructions de bâtiments ou l’aménagement de locaux complémentaires à usage de commerces et activités de service, à la condition qu’ils soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et qu’ils soient situés à moins de 50 m des bâtiments existants à usage agricole ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité agricole de la zone.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations autorisées sous condition

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions édictées à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous-destinations soumis à des conditions particulières).

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations soumis à des conditions particulières

Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

Sont soumis à des conditions particulières :

• Les affouillements et les exhaussements du sol naturel qui nécessitent une autorisation au titre de l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme (dès lors qu’ils portent sur un périmètre supérieur ou égal à 100m²), à la condition qu’ils soient liés à des travaux d’aménagement ou de construction ou à des besoins justifiés par l’activité agricole ;
• La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’habitation ou d’hébergement, à la condition que ces bâtiments soient directement liés au fonctionnement des activités agricoles existantes ou des équipements publics présents dans la zone et que ces bâtiments soient situés à moins de 50 m de l’activité agricole ou de l’équipement public ;
• Dans tous les cas, les destinations autorisées sous conditions doivent répondre à un objectif de prolongement de l'acte de production, ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone AB :

• Seules sont autorisées les rénovations dans les formes et gabarits existants.

En zone AGdv :

• Seuls sont autorisés les équipements destinés à l’habitat des gens du voyage, ainsi que les annexes bâties indispensables à la bonne gestion et au bon entretien des lieux, ci-dessous détaillés :

Le Terrain familial est clôturé, raccordé à un système d’assainissement et dispose

• au minimum de 2 places et d’un espace réservé au stationnement contigu à chaque place et dont la capacité est d’au moins 2 véhicules,
• de points d’eau et prises électriques extérieures dont le débit et la puissance sont suffisants pour des résidences mobiles,
• de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité,
• d’un bloc sanitaire pour une à six résidences mobiles qui intègre au moins un lavabo, une douche et 2 cabinets d’aisance. Leur accès doit être possible depuis l’extérieur et depuis la pièce destinée au séjour,
• d’une pièce destinée au séjour avec un espace de cuisine aménagée de manière à recevoir un appareil de cuisson et un évier (eau chaude/eau froide), un éclairement naturel suffisant et un ouvrant,
• les constructions doivent répondre aux conditions de confort, de sécurité physique et de santé pour les locataires (détail dans décret),
• la pièce de séjour et le bloc sanitaire doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (cf. annexe II de l’arrêté du 08/06/2021.

En zone AP :

• Les constructions à usage agricole sont autorisées, à conditions d’être strictement indispensables à l'activité agricole, sans possibilité d'autoriser des changements de destination. Ces constructions ne seront autorisées que dans un rayon maximum de 150 mètres mesuré à l’extrémité de chaque bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

En zones A, AGdv et AP :

• Toute construction devra observer une insertion harmonieuse dans son site d’implantation. Pour cela, le projet devra veiller à l’application des points suivants : o Une implantation respectueuse de la topographie, limitant les terrassements excessifs, o Le recours à des matériaux, teintes et colorimétries compatibles avec l'identité visuelle de la plaine de Jouars, o La mise en place de plantations d'accompagnement (haies, arbres isolés, bandes végétalisées) en périphérie des bâtiments, permettant de limiter leur impact visuel tout en renforçant les continuités écologiques.

Sans objet.

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

Par rapport au voies et emprises publiques - Soit en recul au minimum de10 m

Par rapport aux propriétés voisines (Limites séparatives)

• En retrait d’au moins 10 m Annexes

Au sein d’une même unité foncière

Sans objet

Occupation du sol *

Occupation du sol

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’alignement des voies.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

Travaux d’isolation : Cf Dispositions communes.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ;
• aux extensions et aux changements de destination autorisés qui peuvent se prolonger dans la continuité du bâtiment existant ou conserver son implantation initiale.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toutes les nouvelles constructions principales et extensions de bâtiments existants seront implantées à au moins 10 m des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ;
• aux changements de destination des bâtiments agricoles existants autorisés qui peuvent conserver leur implantation initiale.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Par rapport au voies et emprises publiques

• en recul au minimum de 10 m

Par rapport aux propriétés voisines (Limites séparatives)

• En retrait d’au moins 10 m Annexes

Au sein d’une même unité foncière

Sans objet

Occupation du sol *

Habitations

Zone A

Hauteur maximale

Hauteur maximale rapportée à l’égout du toit rapportée au sommet du ou à l’acrotère

faîtage 6m 9m · R + 1 + Combles

Annexes#

Hauteur maximale

Hauteur maximale rapportée à l’égout du rapportée au sommet

toit ou à l’acrotère

du faîtage

de logement : 200 m² maximum.

Emprise au sol des constructions annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement :

40 m² maximum.

excéder une surface totale de 200 m². L’emprise au sol des constructions annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement ne peut excéder une surface totale de 40 m².

En zone AGdv L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions présentes ne peut excéder 10% de la superficie de la zone occupée.

Hauteurs des constructions

Règles générales

Les nouvelles constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m rapportée à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

Pour les autres constructions, la hauteur au point le plus haut dépend de l'harmonie avec les constructions voisines existantes et dans le respect d'une bonne intégration paysagère du projet.

Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel.

La hauteur maximale admise pour les annexes non rattachées à une construction principale à usage agricole ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone AGdv

Les nouvelles constructions doivent respecter une hauteur maximale de 3 m rapportée à l’égout du toit et 6 m au faîtage.

Cas particuliers

En cas d’extension ou de travaux concernant une construction existante, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante.

Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, des hauteurs différentes des règles générales énoncées pourront s’appliquer, à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

80% minimum

Emprise au sol

Limité à 200 m² maximum

Coefficient de sol perméable

10% maximum

Coefficient de biotope recommandé

• Unité foncière : 0,8

Toitures

Se reporter aux Dispositions communes

Façades

Se reporter aux Dispositions communes

Clôtures

Se reporter aux Dispositions communes

Dispositions communes#

Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

Bâtiments anciens

Se reporter aux dispositions communes / VII. Les prescriptions du PLU / 7.1 Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager.

Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples.

L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « Recommandations architecturales » émises par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

L’ensemble des règles relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère non précisées dans le présent chapitre correspondent aux prescriptions valables en la matière pour la zone UH.

Constructions à usage agricole Les constructions agricoles doivent s’intégrer à leur environnement immédiat par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures qui devront respecter les préconisations du nuancier du PNR. Les murs doivent être en bardage aspect acier ou bois. Les toitures doivent être conçues selon les préconisations du PNR. Les panneaux solaires sont encouragés. Ils doivent être posés en toiture, au nu du pan de couverture. Les toitures végétales sont autorisées.

Les clôtures Se référer aux dispositions communes.

Les portails et portillons doivent être en bois de couleur traditionnelle et ajourés, ou en accord avec les menuiseries de la construction principale.

Les antennes classiques ou paraboliques Se référer aux dispositions communes.

Énergies renouvelables et performances énergétiques des constructions

Se référer à l’annexe Patrimoniale et à l’OAP Nature et résilience.

Énergies nouvelles, climatisation, citerne de récupération des eaux de toiture

L’installation de ces dispositifs environnementaux sera autorisée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel.

L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables, sera encouragée, à condition d’en prévoir une insertion optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.

Performance énergétique Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

Espaces libres et plantations

Se reporter aux Dispositions communes

Se reporter aux dispositions communes et à l’OAP thématique « Nature et résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU).

Se reporter aux Dispositions communes de ce Règlement (Partie XI : Stationnements)

• Pour plus de précisions, se reporter au règlement ci-dessous.

Se reporter aux Dispositions communes du présent règlement (cf. XIII. Dispositions communes concernant le stationnement).

Rappel : Il est recommandé que les places de stationnement soient réalisées en espaces perméables permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol.

III. Equipements, réseaux#

Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions communes du présent règlement : VIII. Equipements, réseaux.

Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – Règlement – Version pour Approbation – Septembre 2025

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – Règlement – Version pour Approbation – Septembre 2025

Les dispositions réglementaires relatives à la zone N s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions communes édictées dans le présent règlement.