PLU de Joudreville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/04/2012
- 6 zones
- 51 articles
- INSEE 54284
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 54284_PLU_20120405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/04/2012
- Lecture
- 43 pages, 6 zones, 51 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 20 septembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. En zones 1AUa et 1AUb, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture. En zones 1AUc, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ser...
- Zone 1AUXE
Pas de prescription
- Zone N
10.1. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage s'il sont accolés à la construction principale. S'ils ne sont pas accolés à la construction principale, leur hauteur au faîtage est limitée à 2,50 mètres. 10....
- Zone UA
10.1. Dans une enfilade remarquable repérée au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆ . On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. . Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égou...
- Zone UB
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue. 10.2. La hauteur des abris de jardins et des bâtiments ag...
- Zone UC
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue. 10.2. La hauteur des abris de jardins et des bâtiments ag...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Joudreville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRM Secteur de Piennesrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
- JZone JPrescriptions
- O1aZone O1aInterdiction
- R1Zone R1Interdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 3déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 rue Victor-Hugo, 54490 Joudreville
- Téléphone
- 03 82 21 90 50
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Joudreville ?
Le document opposable est 54284_PLU_20120405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Joudreville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUXE, N, UA, UB, UC. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joudreville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joudreville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Joudreville ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Joudreville ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joudreville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Joudreville, calculées sur les contours de l'IGN.- Norroy-le-Sec431 hab.
- Bouligny2 507 hab.
- Piennes2 441 hab.
- Affléville172 hab.
La commune
- Population
- 1 101 habitants
- Code postal
- 54490
- Code INSEE
- 54284
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 588 sur 629 (93,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.