Le règlement de Juliénas, texte intégral

Sont interdits :

a) Les constructions à usage:

- agricole

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515.8 du Code de l'Environnement ainsi que les carrières.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs ".

d) Les autres occupations et utilisation du sol suivantes:

- les parcs d'attraction * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes ".

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis :

a) les constructions à usage d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) l'aménagement * et l'extension * des constructions à usage agricole existantes.

c) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées par l'article L 515.8 du Code de l'Environnement.

e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

f) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux non domestiques (eaux industrielles)

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 133 1-10 du code de la santé publique.

Eaux de piscine :

Le rejet des eaux de piscine se réalise dans le réseau d’eaux pluviales. Il est interdit dans le réseau d’assainissement collectif, sauf si le réseau est unitaire, avec une convention de rejet du gestionnaire du réseau).

ELECTRICITE ET TELEPHONE - CABLES ET ASSIMILES

Les nouveaux réseaux dans les parties privatives devront être réalisés en souterrain sauf contraintes techniques spécifiques.

Néant (assainissement collectif obligatoire).

Les façades sur voies doivent être implantées dans une bande de 0 à 1 mètre, par rapport à l'alignement* actuel ou futur, sauf dispositions contraires indiquées au plan de zonage.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services collectifs*,

• pour les constructions à usage d'annexes* et de stationnement*, • pour les voies de desserte interne des lotissements*, des Z.A.C et des permis groupés* valant

division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments.

Le long des voies, les constructions doivent:

- soit s'implanter en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu),

- soit s'implanter en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Au-delà d'une profondeur de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement*, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies (ou simultanément à leur réalisation), selon les règles de recul exposées ci-après :

a) Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments est autorisée avec une hauteur maximum de 3 mètres sur la limite séparative

b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 mètres des dites limites.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour le territoire des Z.A.C.* comportant au moins cinq logements et pour des lotissements*,

et des permis groupés* valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions et comportant au moins cinq lots, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, du permis groupé* valant division ou de la Z.A.C.*, • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement collectif*, • pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété contigüe. • pour les constructions à usage d'annexe * • pour les piscines.

Néant.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, soit 12 mètres au faîtage maximum.

La hauteur des constructions à usage d'annexes et de stationnement ne devra pas excéder 4 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter à l'annexe 2 Aspect extérieur des constructions - Aménagements de leurs abords Prescriptions de protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 150 mètres de ce dernier.

Les règles de stationnement s’appliquent également lors des opérations de réhabilitation avec création de logements, sauf impossibilité technique ou contrainte architecturale particulière.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols quel que soit le type de construction.

CHAPITRE 2: ZONE UB

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété. Les exceptions éventuelles portent sur les tronçons des rues édifiées déjà en ordre continu où s'appliquent les règles de construction à l'alignement de la zone UA. Cette zone multifonctionnelle à dominante habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipements collectifs correspond généralement aux quartiers en continuité de la partie centrale de JULIENAS et du hameau de VAUX. Elle comprend le secteur UB indice 1 (terrassements limités). Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires.

RAPPEL

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Sont interdits

a) les constructions à usage agricole

b) les installations classées * pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515.8 du Code de l'Environnement ainsi que les carrières.

e) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs *

d) les autres occupations et utilisation du sol suivantes:

- les parcs d'attraction * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes.

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées

Sont admis:

a) les constructions à usage d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

b) l'aménagement * et l'extension * des constructions à usage agricole existantes.

c) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées par l'article L 515.8 du Code de l'Environnement.

e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

f) les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone UB. Pour les secteurs indicés, les dispositions à respecter sont les suivantes:

- Secteur UB Indice 1 : les amplitudes des terrassements seront limitées à 2 m en déblai/remblai avec limitation des pentes de talus à 3H/2Vet les terrassements seront interdits pour la partie bâtie ancienne, dense.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

c) Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots ne peuvent avoir une chaussée inférieure à..6 mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées:

a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné.

Eaux pluviales:

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux non domestiques (eaux industrielles)

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 133 1-10 du code de la santé publique.

Eaux de piscine :

Le rejet des eaux de piscine se réalise dans le réseau d’eaux pluviales. Il est interdit dans le réseau d’assainissement collectif, sauf si le réseau est unitaire, avec une convention de rejet du gestionnaire du réseau).

NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

ELECTRICITE. TELEPHONE ET CABLE ET ASSIMILES

Ces réseaux doivent être enterrés dans les parties privatives.

Lorsque la construction n'est pas raccordée à un réseau d'égouts, la superficie minimale doit permettre la mise en œuvre d'un système individuel d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Ces minima ne sont pas exigés:

• pour les constructions à usage d’annexes* ou de stationnement*, • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, • pour les aménagements*, les extensions* et reconstructions* de bâtiments existants.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement* actuel ou futur.

Cette disposition n'est pas exigée :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*,

• pour les constructions à usage d'annexes* et de stationnement*, • pour les voies de desserte interne des lotissements*, des Z.A.C.* et permis groupés* valant

division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments.

- Lorsque le plan mentionne "Construction à l'alignement" les dispositions de l'article UA6 doivent s'appliquer pour l'implantation des façades sur voies.

a) Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments est autorisée avec une hauteur maximum de 3 mètres sur la limite séparative

b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (à l'exception des débords de toiture) au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être égale à la moitié de la hauteur de la façade concernée sans être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour le territoire des Z.A.C.* comportant au moins cinq logements et pour des lotissements*, et

des permis groupés* valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions et comportant au moins cinq lots, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, du permis groupé* valant division ou de la Z.A.C.*, • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement collectif*, • pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété contiguë. • pour les constructions à usage d'annexe * • pour les piscines

DISPOSITIONS PAR TICULIERES

Lorsque le plan mentionne les constructions à l'alignement, les dispositions de l'article UA 7 s'appliquent.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 mètres.

L'autorisation de construire à une hauteur supérieure peut être donnée dans les secteurs déjà bâtis présentant une unité d'aspect et dont la hauteur moyenne est supérieure à la hauteur autorisée.

Ces limites ne s'appliquent pas:

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter à l'annexe 2 : Aspect Extérieur des Conditions d'Aménagements de leurs abords Prescriptions de Protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 150 m de ce dernier. Les normes minimum suivantes sont exigées

• Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. • Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place

de stationnement pour 25 m² de surface de vente. • Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place

de stationnement pour 25 m² de surface de plancher. • Pour les constructions à usage d'hôtellerie,

▪ 1 place par chambre ▪ 1 place pour 25 m² de surface de plancher destinés à la restauration

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 5 % de la superficie du terrain.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

d) Dans les lotissements* ou permis groupés* valant division comportant au moins 10 lots et les Z.A.C.* comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 5 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols quel que soit le type de construction.

CHAPITRE 3: ZONE UI

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle : sites des Gonnards. Elle comprend le secteur Ula de la cave coopérative de JULIENAS.

RAPPEL

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Sont interdits :

a) Les constructions à usage:

- agricole, - d'habitation sans lien avec des activités économiques

b) Les logements à l'exception de ceux prévus à l'article UI2 ci-dessous (logements de fonction).

c) Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.

d) les parcs d'attractions* ouverts au public.

e) Les dépôts de véhicules, les carrières

Sont admis:

a) les constructions à usage d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques * et sous réserve que la surface de plancher de cette construction d'habitation n'excède pas (200) m² et l'emprise au sol * (50) % de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée.

c) l'aménagement * et l'extension * des constructions existantes à usage: - d'habitation sous réserve que la surface de plancher après travaux ne dépasse pas 250 m².

d) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs * (exemple déchetterie).

f) les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

g) Dans le secteur Ula : les constructions et aménagements à condition qu'ils soient destinés aux activités viticoles (y compris une unité d'embouteillage ... ).

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les nouveaux accès directs sur le tracé de la RD17 sont interdits.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées:

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un pré-traitement spécifique.

Dans le secteur Ula : la mise en œuvre d'un assainissement autonome selon les normes et règlement en vigueur est autorisée.

Eaux pluviales:

Lorsqu'il existe un réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales, le rejet des dites eaux n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux non domestiques (eaux industrielles)

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 133 1-10 du code de la santé publique.

Eaux de piscine :

Le rejet des eaux de piscine se réalise dans le réseau d’eaux pluviales. Il est interdit dans le réseau d’assainissement collectif, sauf si le réseau est unitaire, avec une convention de rejet du gestionnaire du réseau).

Néant.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement* actuel ou futur.

Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, pour les constructions à usage d'annexes* ainsi que pour les constructions à usage d'équipement col1ectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

a) La construction en limite est autorisée à condition:

- que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone UI ou du secteur UIa - que la hauteur sur limite n'excède pas 6 mètres.

b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, aucun de ses points à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Ces règles ne sont pas exigées :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour les constructions à usage d'équipement collectifs et les ouvrages techniques nécessaires

au fonctionnement des services collectifs

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain*.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les habitations autorisées et à 12 mètres pour les autres constructions.

Cette règle ne s'applique pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Se reporter à l'Annexe 2 Aspect Extérieur des Constructions d'Aménagements de leurs Abords Prescriptions de Protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des plantations d'accompagnement doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

c) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Titre 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser « dites zones AU »

PLU de Juliénas modification de droit commun n°3 – Règlement écrit

CHAPITRE 1 : ZONE AU

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone se subdivise en:

- des secteurs AUa, AUb, AUag, AUag1 et AUag2 (aléa naturel faible de glissement de terrain) bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à court ou moyen terme. L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement

- un secteur AU où s'applique l'article L123.1.16 du Code de l'Urbanisme

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU sauf stipulations contraires.

RAPPEL

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE AU I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article AU 2.

1- Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble.

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis:

a) Les constructions à usage:

- d'équipements collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, - d’annexes* ou de stationnement* lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une

construction existante.

b) Les clôtures et les murs de soutènement.

c) Les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²:

- l’aménagement* et l’extension* des constructions en vue de l'habitation ou d'une activité économique autre qu'agricole, sous réserve qu'après les travaux, la surface de plancher n'excède pas 250 m² pour les constructions à usage d'habitation et l'emprise au sol* n'excède pas 300 m² pour les constructions à usage d'activité économique*,

- la reconstruction* de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble

2.1 - Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1 ci-dessus, sont admises celles visées au paragraphe 22 ci-après.

Selon les modalités suivantes:

dans les secteurs AUa, AUb et AUag:

• Sous forme d'opérations d'aménagement ou de construction* s'inscrivant dans les orientations d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur concerné.

dans les secteurs AU:

• L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs nécessite la mise en œuvre d'une modification ou d'une révision du PLU.

2.2. - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 21 ci-avant, sont admis:

a) les constructions à usage d'habitation.

b) les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales

c) les constructions à usage commercial

d) les constructions à usage hôtelier

e) les constructions à usage de bureaux et services

f) les constructions à usage de stationnement

g) les constructions à usage d'équipements collectifs sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone

h) les aires de jeux et de sport ouvertes au public

i) les aires de stationnement ouvertes au public

j) les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

k) Dans le secteur AUag: la réalisation de sous-sol est interdite

I) Dans le secteur AUag indice 1 : l'amplitude des terrassements est limitée à 2 m en déblai/remblai avec limitation des pentes des talus à 3H/2V

m) Dans le secteur AUga indice 2: la réalisation de sous-sol est interdite.

n) Dans le secteur AUb: en cas de réalisation d'un programme de logements; 20 % de ce programme au moins doit être affecté à des logements locatifs sociaux

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

c) La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et eaux de ruissellement:

Lorsqu'il existe un réseau d'égout susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...) Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux non domestiques :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Eaux de piscine:

Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 1331 -10 du code de la santé publique.

ELECTRICITE, TELEPHONE ET CABLE:

Ces réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Cette disposition n'est pas exigée:

• dans le secteur AUb où les constructions devront être implantées à l'alignement • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les

constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, • pour les constructions à usage d’annexes* et de stationnement*, • pour les voies de desserte interne des opérations d'aménagement ou de constructions assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments

Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété, aucun point de construction, à l'exception des débords de toitures, ne doit se trouver à moins de 4 mètres des dites limites.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - secteur AUa: 9 mètres - secteur AUb: 12 mètres.

Ces limites ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter au titre 6

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 150 m de ce dernier.

Les normes minimum suivantes sont exigées :

• Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. • Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place

de stationnement pour 25 m² de surface de vente. • Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place

de stationnement pour 25 m² de surface de plancher. • Pour les opérations à partir de 3 logements et/ou de 3 lots créés, il est exigé sur le tènement de

l’opération : une place visiteur pour 2 logements. • • Pour les constructions à usage d'hôtellerie,

o 1 place par chambre o 1 place pour 25 m² de surface de plancher destinés à la restauration

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 5 % de la superficie du terrain.

c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations.

d) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

CHAPITRE 2 : ZONE AUL

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone à urbaniser destinée à l'aménagement d'un parc d'activités de loisirs (et de tourisme). Cette zone AUL est:

➢ Urbanisable à court ou moyen terme et bénéficie à sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction d'initiative publique ou privée.

➢ Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUL, sauf stipulations contraires. RAPPEL

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur* maximale est fixée à 7 mètres au faîtage.

Cette règle ne s'applique pas:

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

1 - Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble.

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis

a) Les constructions à usage:

- d'équipements collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les clôtures et les murs de soutènement.

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble.

2.1. - Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1 ci-dessus, sont admises, celles visées au paragraphe 22 ci-après.

Selon les modalités suivantes :

• Sous la forme d'une, deux ou de plusieurs opérations d'aménagement ou de construction, s'inscrivant dans un schéma d'organisation portant sur l'ensemble du secteur concerné.

2.2. - Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe I ci-dessus et sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 21 ci-avant, sont admis :

a) Les constructions à usage:

- d'activités annexes induites par l'activité principale de loisirs - de local technique - d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone - d'hébergement touristique; hôtels, gîtes, habitations légères de loisirs

- de piscine.

b) Le stationnement des camping-cars et l'aménagement de terrain pour l'accueil des habitations légères de loisirs.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes:

- les parcs d'attractions - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public - les aires de jeux et de sports - les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment, à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas, avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées:

a) Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales:

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptibles de recevoir les eaux pluviales, le rejet de dites eaux n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ... ). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux de piscine :

Le rejet des eaux de piscine se réalise dans le réseau d’eaux pluviales. Il est interdit dans le réseau d’assainissement collectif, sauf si le réseau est unitaire, avec une convention de rejet du gestionnaire du réseau).

ELECTRICITE ET TELEPHONE - CABLES ET ASSIMILES

Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.

Cette règle n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'annexes, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à une distance inférieure à 4 mètres de la limite séparative.

Ces règles ne sont pas exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires

au fonctionnement des services collectifs.

Non réglementé.

Non réglementé.

Se reporter à l'Annexe 2 : Aspect Extérieur des Constructions d'Aménagements de leurs Abords Prescriptions de Protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Les aires de stationnement doivent comporter les plantations.

c) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.

d) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

Sont interdits:

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article A2.

De plus dans le secteur Ap : toutes les constructions y compris agricoles.

Sont admis :

- Les constructions à usage agricole pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher.

- Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée sur ce tènement, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. - Les affouillements/exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la construction et à

l’exploitation agricole, dans le respect des paysages naturels ou bâtis et des prescriptions de l’article 11. - Les changements de destination identifiés sur le document graphique au titre de l’article L15111 du code de l’urbanisme. - L’aménagement et la rénovation des constructions existantes, sans changement de destination, quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.

- Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : o L’extension des habitations existantes dans la limite de : ▪ 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). ▪ Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU. o Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. o Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).

Dans le secteur Ah est autorisé :

L’extension des constructions existantes dans la limite de : - 30 % de l’emprise au sol existante telle qu’elle existait à l’approbation du PLU. - 30 % de la surface de plancher existante telle qu’elle existait à l’approbation du PLU.

Les annexes aux constructions (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. Les piscines liées aux constructions existantes. Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Dans le secteur Ag : ne sont autorisés que :

- les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services collectifs,

- les affouillements et exhaussements dans la mesure où ils sont nécessaires à des aménagements compatibles avec le caractère du secteur Ag (ouvrages hydrauliques, réservoir d'eau potable ...).

Dans le secteur Ag indice 1: les amplitudes des terrassements en déblai sont limitées à 2 m et les pentes des talus à 3H/2V.

Dans le secteur Ag indice 2 : interdiction de ramener des remblais contre les éventuelles extensions de construction.

Dans le secteur Ag indice 3: limitation des amplitudes des terrassements en déblai à 2 m et interdiction de remblai sur la pente.

Dans le secteur Ag indice 4: limitations des décaissements à 2 m et des pentes de talus à 3H/2V.

Dans le secteur Ap ne sont autorisés que les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE :

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique (exemple effluents viticoles), avant la mise à l'égout. Pour les effluents viticoles, un système autonome est aussi accepté (épandage sur parcellaire agréé par exemple).

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, l'assainissement autonome est obligatoire. Il doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux de piscine :

Le rejet des eaux de piscine se réalise dans le réseau d’eaux pluviales. Il est interdit dans le réseau d’assainissement collectif, sauf si le réseau est unitaire, avec une convention de rejet du gestionnaire du réseau).

Non réglementé pour l'assainissement collectif. Pour l'assainissement individuel : voir les dispositions du zonage d'assainissement.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

Pour les piscines : une distance minimale de 5m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives est exigée.

Non réglementé.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

La hauteur* maximale est fixée à 12 mètres pour les autres constructions.

Cette disposition ne s'applique pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Se reporter à l'Annexe 2 : Aspect Extérieur des Constructions d'Aménagements de leurs Abords Prescriptions de Protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

C) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Titre 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières « dites zones N »

PLU de Juliénas modification de droit commun n°3 – Règlement écrit

CHAPITRE 1 : ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière à protéger en raison - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - de l'existence d'une exploitation forestière, - de leur caractère d'espaces naturels.

RAPPEL

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 341-3 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 451-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Sont interdits :

a) Les constructions à usage:

- agricole, - de bureaux et de service, - artisanal et industriel. - d'habitation - hôtelier, - de commerce, - d'équipement collectif - de stationnement.

b) Les lotissements* à usage d'habitation et d'activités, les divisions de terrains issues d'une Association Foncière Urbain* et les permis de construire suivis de division parcellaire.

c) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés.

d) Les installations classées* pour la protection de l'environnement.

f) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes:

- les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports - les aires de stationnement* - les carrières.

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis sous conditions :

Sont admis sous conditions :

a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs (ex station d'épuration).

b) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire, ouvrages hydrauliques ...).

c) L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.

d) Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

o L’extension des habitations existantes dans la limite de :

▪ 250m² de surface de plancher au total (existant + extension).

▪ Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU

o Les annexes à l’habitation (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

o Les piscines liées aux habitations existantes. Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées:

a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné.

e) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales:

Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Non réglementés.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement*.

Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif'* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *

moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres.

Pour les piscines : une distance minimale de 5m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives est exigée.

Néant.

Néant.

Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 mètres au faitage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

La hauteur* maximale est fixée à 12 mètres pour les autres constructions.

Cette disposition ne s'applique pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Se reporter à l'Annexe 2 : Aspect Extérieur des Constructions d'Aménagements de leurs Abords Prescriptions de Protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.