Construire à Juliénasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être porté...
- Zone AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - secteur AUa: 9 mètres - secteur AUb: 12 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques ...
- Zone N
Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 mètres au point le plus haut de la construction. Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 mètres au faitage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassa...
- Zone UA
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, soit 12 mètres au faîtage maximum. La hauteur des constructions à usage d'annexes et de stationnement ne devra pas excéder 4 mètres dans le cas où ...
- Zone UB
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 mètres. L'autorisation de construire à une hauteur supérieure peut être donnée ...
- Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les habitations autorisées et à 12 mètres pour les autres constructions. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou tec...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Juliénas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Juliénas
- Agrandir à Juliénas
- Construire une piscine à Juliénas
- Poser un abri de jardin à Juliénas
- Clôturer à Juliénas
- Refaire la façade à Juliénas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 305 rue Alphonse-Burdot, 69840 Juliénas
- Téléphone
- 04 74 04 41 87
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.julienas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Juliénas en chiffres
- 880habitants
- 61permis de construire depuis 2013
- 72logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Juliénas ?
Le document opposable est 69103_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Juliénas ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUL, N, UA, UB, UI. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juliénas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Juliénas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Juliénas ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Juliénas ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juliénas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pruzilly321 hab.
- Saint-Amour-Bellevue609 hab.
- Chénas533 hab.
- Jullié492 hab.
- La Chapelle-de-Guinchay4 018 hab.
- Cenves409 hab.
- Émeringes275 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69103_PLU_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Contenu
- 75 pages, 7 zones, 93 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 595 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69103
- Code postal
- 69840
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 748 locaux raccordables sur 759 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.