Construire à Émeringesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/11/2017
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
Les hauteurs : La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementée La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagè...
- Zone N
Les hauteurs : La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 9.5 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au fai...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Émeringes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Émeringes
- Agrandir à Émeringes
- Construire une piscine à Émeringes
- Poser un abri de jardin à Émeringes
- Clôturer à Émeringes
- Refaire la façade à Émeringes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 346 rue des Blouzes, 69840 Émeringes
- Téléphone
- 04 74 04 40 06
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.emeringes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Émeringes en chiffres
- 275habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Émeringes ?
Le document opposable est 69082_PLU_20171109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Émeringes ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUE, N, U. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émeringes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Émeringes ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Émeringes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Émeringes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chénas533 hab.
- Jullié492 hab.
- Vauxrenard311 hab.
- Fleurie1 382 hab.
- Juliénas880 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69082_PLU_20171109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/11/2017
- Contenu
- 52 pages, 3 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 293 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69082
- Code postal
- 69840
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 211 locaux raccordables sur 211 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.