Le règlement d'Émeringes, texte intégral

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et les limitations sont inscrites dans le tableau ci-dessous.

. En cas de création de logements, un logement social au minimum doit être créé. Une protection des activités est mise en place au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme. Le changement de destination vers les destinations « habitation » et « exploitations agricoles et forestières » est interdit.

Les hauteurs : Pour les zones Ua, Ui et Up : Les hauteurs maximales des constructions sont mesurées à partir du sol naturel avant travaux sont de 9.5 m au faitage. La hauteur maximale des annexes est limitée à 4m au faitage. Le plan de composition urbaine de chaque aménagement devra éviter la création de masques occasionnés par des ombres portées entre les constructions. Il s’agit d’éviter tout effet défavorable à l’emploi de l’énergie solaire. Pour la zone Ue: Non règlementée.

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Pour les piscines : Elles doivent s’implanter avec un retrait minimal de 0.5m à partir du bassin. Pour les constructions à usage d’annexes : - Elles s’implantent soit à l’alignement (dans ce cas la hauteur maximale est de 4 m), soit avec un

retrait minimal de 3 m. Pour les autres constructions : - En zone Ui, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 3 m de l’alignement

de la voie. - En zone Ua, Ue et Up, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou avec un recul

minimal de 3 m de l’alignement de la voie.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Pour les piscines : Elles doivent s’implanter avec un retrait minimal de 0.5m à partir du bassin. Pour les constructions à usage d’annexes : - Elles s’implantent soit en limite (dans ce cas la hauteur maximale est de 4m), soit avec un retrait

minimal de 4m. Pour les autres constructions : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de

fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure

à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles).

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 25 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les clôtures participent à l’espace collectif, un soin particulier devra leur être apporté. Ainsi elles seront constituées de haies bocagères libres et d’espèces variées. Ces haies pourront être doublées d’un grillage ou d’un mur. Les haies pourront être constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec au minimum 50% d’espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya, cupressocyparis, chamaecyparis et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques. En effet ces espèces constituent des effets de masques (murs végétaux) peu attractifs pour les piétons.

- Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage : par exemple une prairie fleurie et/ou de végétaux couvres sols. Des arbustes seront plantés en bosquets.

- Les ouvrages de rétention des eaux pluviales de plein air, les noues et les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager.

- Les espèces végétales seront choisies préférentiellement dans la palette végétale proposée dans la charte paysagère annexée au PLU.

Exemple d’aménagement visant au partage des usages sur la voirie

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de : 2 places par logement sur le tènement de l’opération et 1 place visiteur tous les 2 logements Pour les réhabilitations, et sauf impossibilité technique, il est exigé un minimum de : 2 places par logement sur le tènement de l’opération et 1 place visiteur tous les 2 logements Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction d’habitat collectif, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires. Pour les activités de services, les commerces et les activités artisanales, il est exigé 2 places par activité, sauf impossibilité technique. Pour les hébergements hôteliers et touristiques, il est exigé un minimum d’une place par chambre.

U3- Equipement et réseaux

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble à partir de 3 logements, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

CHEMINEMENTS MODES DOUX Des circulations réservées aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés dans les schémas. Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m dégagée de tout obstacle. Cet aménagement « mode doux » peut également être réalisé sur la voirie principale, si celle-ci a été spécialement aménagée pour le partage des usages (piéton/voiture…) La continuité des circulations devra être garantie depuis les entrées principales des constructions projetées. La continuité entre les espaces publics et les espaces extérieurs privatifs devra être recherchée. Tous les aménagements y compris extérieurs devront permettre une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sauf en cas de pente trop importante rendant l’aménagement impossible.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.

En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Aussi une compensation de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation nouvelle, devra être mise en œuvre par : - une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de

bassins de rétention paysagers et de puits d’infiltration. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux drainants. - L’‘aménagement des espaces collectifs (espaces verts, stationnements, voiries etc.) de façon à stocker temporairement les eaux.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Deux sous-secteurs sont définis :

- Les zones AUa, à dominantes d’habitats et règlementées au titre de l’article R.151-8 du code de l’urbanisme

- La zone AUe à vocation d’équipement d’intérêt collectif.

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Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières - Habitations - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Commerces et activités de services

Autres interdictions - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. - Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d'attractions ouverts au public, o les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, o les garages collectifs de caravanes, o les terrains de campings.

Article AUe2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition : La zone AUe s’urbanise en une seule opération d’ensemble. Autres installations autorisées sous condition :

- Les stationnements collectifs non liés à des constructions présentes dans la zone s’ils sont d’usages publics.

- Les affouillements/exhaussements de sols strictement nécessaires aux constructions

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article A1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les destinations et sous destinations sont interdites, en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article A2.

Article A2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisées sous condition les sous-destinations suivantes Les exploitations agricoles :

- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole. Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d'au moins une demi-SMA. Par contre, celles à usage d'habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d'au moins une SMA. (cf la définition de d’exploitation agricole inscrite dans les dispositions générales).

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées

- Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les logements : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :

- L’extension des habitations existantes dans la limite : o De 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU o De 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

- Deux annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- La réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 180 m² de surface de plancher par exploitation agricole.

Autres installations autorisées sous condition : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. - Les affouillements/exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la construction et à l’exploitation agricole.

Les hauteurs : La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementée La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite séparative.

Les hauteurs : La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 9.5 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 12 m. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie est imposé. En cas d’extension d’une construction ayant un retrait inférieur à 2m, celle-ci pourra se réaliser dans la continuité de l’existant.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions à usages d’annexes doivent s’implanter :

- En limite, dans ce cas la hauteur maximale sur limite est de 4m au faitage - Avec un retrait minimal de 3m.

Règlement du PLU de la commune d’Emeringes - APPROBATION Article 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun Article 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 30 m de long) devront être accompagnés de plantations (sur au minimum un côté) de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

Les haies seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces haies respecteront la charte paysagère. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

A3 Equipement et réseaux

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

AUe 3- Equipement et réseaux

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Règlement du PLU de la commune d’Emeringes - APPROBATION Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article N1 : Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les destinations et sous destinations sont interdites, en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article N2.

Article N2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Dans la zone N, sont autorisées sous condition les sous-destinations suivantes Les logements : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :

- L’extension des habitations existantes dans la limite : o De 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU o De 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

- Deux annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- La réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Autres installations autorisées sous condition : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. - Les stationnements collectifs non liés à des constructions présentes dans la zone s’ils sont d’usages publics.

Dans la zone Ne, sont autorisées sous condition - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. - Les constructions et installations nécessaires à la dépollution de l’activité existante.

Les hauteurs : La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 9.5 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie est imposé. En cas d’extension d’une construction ayant un retrait inférieur à 2m, celle-ci pourra se réaliser dans la continuité de l’existant.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

- En limite, dans ce cas la hauteur maximale sur limite est de 4m au faitage - Avec un retrait minimal de 3m.

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

N3- Equipement et réseaux

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.

- En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Règlement du PLU de la commune d’Emeringes - APPROBATION Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.