Construire à Chénasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/09/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra ex...
- Zone AU
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techni...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 4 m. En...
- Zone UA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : - 14 m au faîtage pour les toitures en pent...
- Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. En cas d’aménagement ou d’ext...
- Zone UE
La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11.
- Zone UH
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. En cas d’aménagement ou d’ext...
- Zone UI
La hauteur des constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 12 m au faîtage. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant trava...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chénas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chénas
- Agrandir à Chénas
- Construire une piscine à Chénas
- Poser un abri de jardin à Chénas
- Clôturer à Chénas
- Refaire la façade à Chénas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 38 route du Vieux-bourg, 69840 Chénas
- Téléphone
- 04 74 04 48 11
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chenas.org
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chénas en chiffres
- 533habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chénas ?
Le document opposable est 69053_PLU_20230907, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chénas ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 100 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chénas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chénas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chénas ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chénas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chénas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Émeringes275 hab.
- Fleurie1 382 hab.
- Juliénas880 hab.
- La Chapelle-de-Guinchay4 018 hab.
- Romanèche-Thorins2 005 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69053_PLU_20230907, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/09/2023
- Contenu
- 82 pages, 8 zones, 100 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 479 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69053
- Code postal
- 69840
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 356 locaux raccordables sur 371 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.