Construire à Cenvesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 06/05/2026
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Votre projet à Cenves
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cenves
- Agrandir à Cenves
- Construire une piscine à Cenves
- Poser un abri de jardin à Cenves
- Clôturer à Cenves
- Refaire la façade à Cenves
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Le Bourg, 69840 Cenves
- Téléphone
- 04 74 04 60 92
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- cenves.fr
Cenves en chiffres
- 409habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cenves ?
Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cenves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cenves ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cenves ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cenves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Serrières300 hab.
- Jullié492 hab.
- Tramayes1 070 hab.
- Deux-Grosnes1 946 hab.
- Germolles-sur-Grosne135 hab.
- Pruzilly321 hab.
- Solutré-Pouilly331 hab.
- Chasselas175 hab.
- Vergisson222 hab.
- Juliénas880 hab.
- Leynes519 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071645_PLUi_20260506_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69035
- Code postal
- 69840
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 198 locaux raccordables sur 279 (71 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.