Parcelle 07 6 à Kœnigsmacker
254 m² au plan cadastral. Identifiant 57370000070006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Aa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi sur la commune de KoenigsmackerEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Koenigsmacker_19980407
Prescriptions du plan
- 99Zone inondable (Canner : étude ARTELIA 2016)
- 99Zone inondable (Moselle : étude SOGREAH 2005)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCouloir de bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2017Chantier ouvert - RUE DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.