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Edifiable

Construire à Kœnigsmackerles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/10/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Kœnigsmacker

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
11 rue de l'Église, 57970 Kœnigsmacker
Téléphone
03 82 59 89 10
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
mairie-koenigsmacker.fr

Kœnigsmacker en chiffres

Les 142 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Kœnigsmacker ?

Le document opposable est 57370_PLU_20221018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Kœnigsmacker ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UCP, UE, UX. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kœnigsmacker ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kœnigsmacker est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kœnigsmacker ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 131 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 175 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kœnigsmacker ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kœnigsmacker ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57370_PLU_20221018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/10/2022
Contenu
135 pages, 9 zones, 71 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 66 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
57370
Code postal
57970
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
1 166 locaux raccordables sur 1 211 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.