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Edifiable

Construire à Basse-Hamles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/11/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
Nens : secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristiqueN : zone naturelle et forestièreUBb : zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à de l'habitation de plain-piedUA : Zone urbaine centre ancienUXz : Zone d'activité du Kickelsberg : activités artisanales et tertiairesNl : zone naturelle dédié au projet de base de loisirs nautiquesUE : zone d'équipements d'intérêt collectif et services publicsA : zone agricole où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricoleUBn : zone d'extension récente à dominante d'habitatUB : zone d'extension récente à dominante d'habitatUX : Zone d'activité du Kickelsberg : activités industrielles de toutes naturesUZc : Zone d'emprise de la voie ferrée et de la RD6541AUa : zone d'urbanisation future réservée plus spécifiquement à des équipements médico-sociauxUBm : zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à la ZAC d'habitation du Quartier des MerisiersNe : secteur naturel permettant l'installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITUUZb : Zone d'activité UNICOM à dominante commercialeUZab : ZAC "Parc d'activités UNICOM" sous-secteur dédié à l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, entrepôts et bureauxUZa : Zone d'activité UNICOM à dominante artisanale avec possibilité de servicesAph : zone agricole permettant l'installation d'équipement public ou privé pour la valorisation et la production d'énergie renouvelableAg : zone agricole et de gravière1AUb : zone d'urbanisation future correspondant au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg1AUg : zone d'urbanisation future correspondant à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'implantation d'activités de loisirsNa : Zone d'activité de la ZAC de loisirs nautiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Basse-Ham

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de la République, 57970 Basse-Ham
Téléphone
03 82 56 22 25
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.basse-ham.fr

Basse-Ham en chiffres

Les 220 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Basse-Ham ?

Le document opposable est 57287_PLU_20231113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Ham ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX, UZ. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Ham ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Ham est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Ham ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 401 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Basse-Ham ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Ham ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57287_PLU_20231113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2023
Contenu
79 pages, 8 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
57287
Code postal
57970
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
1 360 locaux raccordables sur 1 420 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.