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Edifiable

PLU de Basse-Ham

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
57287_PLU_20231113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2023
Lecture
79 pages, 8 zones, 64 articles découpés
Plan de zonageNens : secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristiqueN : zone naturelle et forestièreUBb : zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à de l'habitation de plain-piedUA : Zone urbaine centre ancienUXz : Zone d'activité du Kickelsberg : activités artisanales et tertiairesNl : zone naturelle dédié au projet de base de loisirs nautiquesUE : zone d'équipements d'intérêt collectif et services publicsA : zone agricole où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricoleUBn : zone d'extension récente à dominante d'habitatUB : zone d'extension récente à dominante d'habitatUX : Zone d'activité du Kickelsberg : activités industrielles de toutes naturesUZc : Zone d'emprise de la voie ferrée et de la RD6541AUa : zone d'urbanisation future réservée plus spécifiquement à des équipements médico-sociauxUBm : zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à la ZAC d'habitation du Quartier des MerisiersNe : secteur naturel permettant l'installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITUUZb : Zone d'activité UNICOM à dominante commercialeUZab : ZAC "Parc d'activités UNICOM" sous-secteur dédié à l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, entrepôts et bureauxUZa : Zone d'activité UNICOM à dominante artisanale avec possibilité de servicesAph : zone agricole permettant l'installation d'équipement public ou privé pour la valorisation et la production d'énergie renouvelableAg : zone agricole et de gravière1AUb : zone d'urbanisation future correspondant au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg1AUg : zone d'urbanisation future correspondant à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'implantation d'activités de loisirsNa : Zone d'activité de la ZAC de loisirs nautiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Basse-Ham

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

220 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 220 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 57970 Basse-Ham
Téléphone
03 82 56 22 25
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.basse-ham.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Basse-Ham ?

Le document opposable est 57287_PLU_20231113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Ham ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX, UZ. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Ham ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Ham est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Ham ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 401 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Basse-Ham ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Ham ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Basse-Ham, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 349 habitants
Code postal
57970
Code INSEE
57287
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 360 sur 1 420 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.