Les versions du document d'urbanismede Basse-Ham

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/11/2023Publiée le 01/12/2023, en vigueur57287_PLU_20231113
• PLU approuvé le 13/11/2023Publiée le 28/11/2023, retirée le 01/12/202357287_PLU_20231113
• PLU approuvé le 24/04/2021Publiée le 19/01/2022, retirée le 28/11/202357287_PLU_20210424
• PLU approuvé le 24/04/2021Publiée le 21/09/2021, retirée le 19/01/202257287_PLU_20210424

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.