Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Sont admises

1. Les constructions non mentionnées à l’article 1 AU 2 à condition : a) qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. b) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. c) Par ailleurs, peuvent faire l’objet d’une seule opération, les délaissés de zone ou zone dont la superficie ne permet pas de réaliser le nombre de construction minimum exigé ; dans ce cas, les constructions au coup par coup sont autorisées.

Les constructions qui abritent des animaux domestiques sous réserve qu’elles respectent le Règlement Sanitaire Départemental.

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Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits

1. les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone

2. les dépôts de toutes natures 3. les carrières ou décharges 4. les habitations légères de loisirs 5. le stationnement de caravanes 6. l'aménagement de terrains pour le camping

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1. Cette section ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

1. La façade de la construction principale sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer

2. Dans le secteur 1AUb, la distance comptée horizontalement de tout point de la facçade de toute construction donnant sur les cheminements piétons au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Les annexes ne peuvent s’implanter entre les façades principales de la construction principale et les voies.

Implantations par rapport aux limites séparatives

4. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture du bâtiment projeté., sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux annexes.

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Implantation sur une même propriété

5. Les constructions principales non contiguës devront être distantes l’une de l’autre d’une longueur au moins égale à la demi-somme des hauteurs du sol à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cet article ne s’applique pas aux annexes.

6. Les bâtiments principaux non contigus qui abritent plus de 2 logements devront être distants d'au moins 6 mètres.

Hauteur des constructions

7. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,5 mètres à l'égout de la toiture. 8. La hauteur des garages annexes sera limitée à 3 m à l'égout de toiture. La hauteur des autres annexes

(abris de jardins, …) est limitée à 2,50 m à l'égout de la toiture. 9. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

a) Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

10. Pour les aménagements sous toiture, un seul niveau est autorisé.

Emprise au sol

11. L’emprise au sol totale, hors piscine et carports, est limitée à 50 % 12. La surface totale de l'ensemble des constructions annexes, hors piscines et carports, ne peut être

supérieure à 40 m². 13. Dans le secteur 1AUb l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12 m² 14. L'emprise au sol des piscines est limitée à 40 m² par unité foncière.

Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspects extérieurs

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : a) le volume et la toiture b) les matériaux, l'aspect et la couleur c) les éléments de façade, tels que percements et balcons d) l'adaptation au sol

2. Les constructions annexes présenteront une pente et une couleur de toiture ainsi qu'une couleur de façade similaires à la construction principale.

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3. Les appareils de climatisation et ceux destinés au chauffage des habitations ou des piscines susceptibles d’être bruyants doivent être insonorisés afin de ne pas générer de nuisance ou gêne pour le voisinage. Ils sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public, de même pour les prises ou rejet d’air de type ventouse sauf s'ils sont intégrés dans un caisson traité en harmonie avec la façade de la construction principale.

4. Sont interdits tous les pastiches d’une architecture archaïque et étrangère à la région, ainsi que les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, de même que l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtres et briques creuses.

5. Les constructions en bande devront être conçues de manière à éviter une continuité monotone.

Toiture

6. Le faitage principal et les versants de toits seront parallèles à la rue à l’exception des parcelles d’angle et des parcelles situées en extrémité d’impasse.

7. Sont interdits toute imitation de matériaux et les couleurs qui n’existeraient pas dans la palette des couleurs déjà utilisée dans la commune.

8. Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur 1AUb qui dispose de ses propres règles (pièce PA10 – règlement du Permis d’aménager).

Clôtures

9. Entre deux terrains limitrophes, la hauteur de la clôture sera calculée à partir du terrain naturel le plus bas.

10. Les places de stationnement privées accessibles depuis la voie publique doivent être ouvertes en permanence.

11. Le long du domaine public :

a) Les clôtures seront constituées d'un muret qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie. Le dispositif à claire-voie assurera un minimum de 30% de transparence répartie sur l'ensemble de la clôture.

b) Les clôtures implantées :  à l'avant ou dans le prolongement de la façade principale (adresse postale) ;  sur les 5 premiers mètres en retour le long des limites latérales ;

respecteront les dispositions suivantes :  Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,20 m

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c) Les autres clôtures respecteront les dispositions suivantes :  Le long d'une rue ouverte à la circulation automobile – hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,20 m  Le long d'une voie en impasse ou d'un autre espace public : hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,80 m

12. Sur limites séparatives d) Les clôtures seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie. e) Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,80 m

13. Néanmoins, pour les parcelles d'angles, la hauteur maximale de la clôture et de la haie pourra être limitée à 1,20 m pour des questions de visibilité et de sécurité pour les usagers.

14. Les piliers de clôtures, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture. 15. Ces prescriptions ne s’appliquent pas au secteur 1AUb qui dispose de ses propres règles (pièce PA10

– règlement du Permis d’aménager).

Antennes

16. Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Au minimum 30% de la surface du terrain devra être traité en espace vert. 2. Toute construction devra être accompagnée de plantations à raison d’un arbre à haute tige ou 2

arbustes par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créée. 3. 50% de la surface depuis le domaine public jusqu’au bâtiment (marge de recul) devra être traité en

espace vert planté par des arbustes et autres plantations et permettant l’infiltration des eaux pluviales afin de favoriser l'infiltration des eaux de pluie. 4. Dans le secteur 1AUg, les parkings seront obligatoirement plantés à raison d’un massif arbustif de 4m² pour trois emplacements de stationnement. Ces massifs arbustifs ne rentrent pas dans le décompte de la surface traitée en espace vert. Ces mêmes massifs doivent être intégrés dans l’aménagement du parking. 5. Ces prescriptions ne s’appliquent pas au secteur 1AUb qui dispose de règles spécifiques inscrites dans le cahier des charges de cession des terrains

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Intitulé du document : STATIONNEMENT

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Maison individuelle

3 emplacements

- Studio ou 1 pièce

1 emplacement

- Logement de 2 ou 3 pièces

2 emplacements

- Logement de 4, 5 pièces et plus

3 emplacements

Par tranche de 4 logements dans un même ensemble immobilier, 2 places supplémentaires de stationnement devront être ajoutées à celles déjà prévues dans le tableau ci-dessus :

- Hôtel

1 emplacement par chambre

- Restaurant

1 emplacement pour 10 m²

- Commerces supérieurs à 100 m² de surfaces de vente 1 emplacement pour 20 m²

- Salle de cinémas, réunions, spectacles

1 emplacement pour 5 places

- Bureaux, professions libérales

1 emplacement pour 15 m²

- Hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- Maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

- Artisanat

1 emplacement pour 50 m²

- Atelier automobile

1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

3. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

4. Il est de plus imposé l'aménagement d'une place de stationnement vélo de 1,5 m²

- Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de logement ;

- Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher de bureaux.

5. Les places de stationnement privées accessibles depuis la voie publique doivent être ouvertes en permanence.

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 9 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 7 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire c) 5 mètres d’emprise pour la voie tertiaire

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3. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1,5 mètre d’emprise. Un trottoir partagé piéton/cycle devra avoir une emprise de 2,50 mètres.

4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Accès

5. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : a) la défense contre l'incendie et la protection civile

6. La sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

7. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les chemins piétonniers et les espaces verts ouverts au public.

8. Un seul accès véhicule est autorisé par parcelle constructible. Cet accès sera limité à 6 mètres de large.

9. Un deuxième accès peut être autorisé sous conditions : a) Qu’il maintienne la possibilité d'au moins un emplacement de stationnement en bordure de parcelle le long de la façade. b) Qu’il reste ouvert sur l'espace public. c) Qu’il ne soit pas générateur d'une gêne pour les accès et le stationnement vis-à-vis en domaine public. d) Qu'il n'obère pas les possibilités d'accès dans des conditions comparables de la parcelle vis-à-vis.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées 2. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur concernant l’assainissement non collectif. 3. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. 4. Dans les secteurs où le réseau est de type unitaire, les constructions et installations nouvelles devront à titre préventif être assainies par branchement séparatif.

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Eaux pluviales

5. Les eaux pluviales issues des parcelles privées ne doivent pas s'écouler sur le domaine public

6. La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération et infiltration) est privilégiée, conformément aux orientations du SDAGE du bassin Rhin-Meuse. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée le plus en amont possible afin de limiter les apports d’eau pluviale dans les réseaux.

7. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, tout en respectant les prescriptions du gestionnaire et les orientations du SDAGE.

8. L’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie devra être recherchée pour une utilisation domestique, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone d’exploitation agricole et forestière avec comme seule sous destination l’exploitation agricole. Elle comprend en outre : • Le secteur Aph qui concerne une zone pour l’installation d’équipement public ou privée permettant

la valorisation et la production d’énergie renouvelable. • Le secteur de gravières Ag qui est destiné, au fur et à mesure de l’exploitation, à être aménagé en

zone écologique naturelle. Le végétal et l’aquatique demeurent les caractéristiques dominantes et l’aménagement de ce site fera l’objet d’un accord préalable entre l’exploitant et la commune. Le bâti visant à accompagner les activités d’extraction y sera très limité.

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement..

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

La zone A est concernée par des périmètres de protection établi autour de captages d'eau potable. Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs concernés sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

Champ d'application territorial du Plan

6

Division du territoire en zones

6

Application du plan de prévention de risque d'inondation (PPRi) au PLU

8

Adaptations mineures

8

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

9

Sites archéologiques

9

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Zone UA

12

Zone UB

20

Zone UE

28

Zone UX

32

Zone UZ

38

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

45

Zone 1AU

46

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

55

Zone A

56

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

61

Zone N

62

DEFINITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

69

Les definitions utiles

70

Les emplacements réservés

70

Définition des emplacements réservés aux équipements et des servitudes mentionnées à

l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme (article L152-2 du Code de l'Urbanisme)

71

LEXIQUE

74

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BASSE-HAM délimité sur les plans N°5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 à l’échelle de 1/5000° et 1/2000°.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en Zones Urbaines (U), en Zones à Urbaniser (AU), en Zones Agricoles (A) et en Zones Naturelles et Forestières (N).

Les zones peuvent être divisées en sous-zones et les différentes limites figurent sur les documents graphiques.

1 - LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : • La zone UA

Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat, ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver. • La zone UB Il s’agit d’une zone d’extension récente à dominante d’habitat. La zone UB comprend trois sous-secteurs : - UBb correspondant à de l’habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin) ; - UBm correspondant à la ZAC d’habitation du Quartier des Merisiers ; - UBn correspondant au lotissement d'habitation de la base nautique à Haut-Ham. • La zone UE Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif et services publics avec comme seule sousdestination les équipements sportifs. • La zone UX Il s’agit de la ZAC du « Kickelsberg » dans sa partie destinée à recevoir une activité industrielle de toute nature et du secteur d’activité développé sur Haute-Ham. • La zone UZ Le secteur englobe en totalité la ZAC dénommée « Parc d’activités UNICOM ». Ce secteur est réservé aux constructions à usage de commerce et d’activités de services ainsi qu’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

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La zone UZ est divisée en sous-secteurs qui autorisent certaines sous-destinations : - UZa correspond à de l'artisanat et commerce de détail, commerce de gros, entrepôts et

bureaux, industrie - Uzab correspond à de l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZb correspond à de l'artisanat et commerce de détails, commerce de gros, activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZc correspond aux emprises ferroviaires.

2 - LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont dites "zones 1AU". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, l‘assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

La zone 1 AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future non équipée, destinée à l’habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipement collectifs. La zone 1AU comprend trois sous-secteurs : • 1AUa est plus spécifiquement réservée à des équipements médico-sociaux ;

(Etablissement d’Hébergement de Personnes âgées Dépendantes ou logements adaptés pour séniors) ;

• 1AUb correspond au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg ; • 1AUg correspond à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l’implantation d’activités

de loisirs et d’un golf, localisée dans la ZAC du Kickelsberg.

3 - LES ZONES AGRICOLES

Les zones à agricoles sont dites "zones A". Il s’agit d’une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, où les constructions sont interdites à l’exception de celles liées à l’exploitation de ces richesses sauf pour le secteur Aph anciennement classé en Ux.

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La zone A comprend deux sous-secteurs : • Aph permettant l’installation d’équipement public ou privé permettant la valorisation et production

d’énergie renouvelable • Ag correspondant à un secteur de Gravière

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation d’équilibre écologique, de risques ou de nuisances.

En règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend quatre sous-secteurs : • Na correspond à une ancienne plate-forme industrielle. Il s’agit donc d’une zone à surveiller quant à

des risques potentiels de pollution. Ce secteur est dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • NL consacre un secteur entièrement dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • Nens correspond au secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique. • Ne correspond au secteur naturel permettant l’installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITU, la commune de Basse-Ham se situant à l’une des extrémités de cette nouvelle ligne. Ces équipements seront essentiellement composés de places de stationnement et d’un abribus, dans les conditions définies par les services de l’Etat en charge du Plan de Prévention des Risques Inondations.

Le territoire de Basse-Ham est concerné par le champ d'expansion des crues de la Moselle et de la Bibiche. Ce risque a fait l'objet du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021, annexé au PLU.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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En application de l'article L.521-14 du Code du patrimoine réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 (03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-3-1 et 322-2 du Code pénal.

En application des articles R.523-9 à R.523-24 du Code du patrimoine, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

• toute demande de construire, de lotir, de démolir, d'installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

• toute demande d’autorisation d'urbanisme concernant des projets de plus de 3000 m² d’emprise sur le reste du territoire communal.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver tant dans l’aspect que dans les volumes.

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement.

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES