Zone UZ

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Sont admises

1. L’extension mesurée des constructions existantes sans changement d’affectation. 2. Pour être constructible le terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée ouverte à la

circulation automobile. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 4. En secteur UZa, sont autorisées les activités suivantes :

- artisanat et commerce de détail - commerce de gros - entrepôts et bureaux - Industrie 5. En secteur UZab, sont autorisées les activités suivantes : - artisanat et commerce de détail - activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - entrepôts et bureaux 6. En secteur UZb, sont autorisées les activités suivantes : - artisanat et commerce de détails - commerce de gros - activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - entrepôts et bureaux

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont admises sous conditions

1. Les installations classées sont autorisées, sous réserve que les dispositions soient prises pour limiter les nuisances (selon les cas : bruits, vibrations, trépidations, poussières, odeurs, émanations nuisibles ou dangereuses, vapeurs ou fumées, altération des eaux, dangers d’incendie ou d’explosion, action corrosive).

2. En secteur UZc, les affouillements et exhaussements des sols à conditions qu’ils soient liés à la création de réseaux ou d’infrastructure routière ou ferrées.

Sont interdites

3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles UZ1 et UZ 2. 4. En secteur UZc, toutes les constructions sont interdites.

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SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Dans les secteurs UZa, UZab UZb 1. La construction projetée doit observer un recul de 5 mètres minimum par rapport au domaine public. 2. La construction projetée doit observer un recul de 8.50 mètres minimum par rapport à la RD654.

Implantation par rapport aux limites séparatives

3. Non réglementé

Implantation sur une même propriété

Dans les secteurs UZa, UZab Uzb 4. Deux constructions, implantées sur un même terrain, doivent être à une distance l’une de l’autre au

moins égale à la hauteur en tout point du bâtiment le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 4m.

Hauteur des constructions

Pour les secteurs UZa, UZab Uzb 5. La hauteur des constructions projetées ne devra pas excéder 12 m au faitage ou 9.50 mètres à

l’acrotère pour les toitures plates 6. La hauteur est calculée à partir du niveau de chaussée finie. 7. Les règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques ainsi qu’aux équipements d’infrastructure de

type château d’eau, pylônes EDF, …

Emprise au sol

Dans les secteurs UZa, UZab Uzb 8. Les dépôts à l’air libre ne doivent pas dépasser 20% de la surface du terrain. 9. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain.

La surface de plancher ne pourra excéder : a) 22 000 m² en secteur Uza b) 4 600 m² en secteur Uzab c) 15 000 m² en secteur Uzb

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Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dans les secteurs UZa, UZab UZb 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement ne doivent pas

porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Volume

2. Les bâtiments accolés devront former un ensemble architectural harmonieux.

Toiture

3. Les toitures présenteront une pente maximale de 15%. 4. Les toitures plates sont autorisées, dans ce cas la réalisation d’un acrotère est obligatoire.

Extensions et bâtiments annexes

5. Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité semblable à ceux du corps du bâtiment principal.

Matériaux de façade

6. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés, divers, …) est interdit.

7. Les façades latérales et arrière doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

Clôtures

8. Les nouvelles clôtures devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

Clôtures sur domaine public : 9. Elles seront constituées soit d’une haie vive soit d’un alignement d’arbres. Elles pourront être

doublées d’un grillage plastifié vert à larges mailles d’une hauteur maximum de 2.20 m.

Clôtures en limite séparative : 10. Elles seront constituées d’un grillage plastifié vert d’une hauteur 2.20 m maximum doublé ou non

d’une haie vive.

Aires de stockage et dépôts à l’aire libre

11. Les aires de stockages et dépôts à l’air libre ne devront pas être visible depuis les voies de circulation et seront entretenus et aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect du lieu ne s’en trouvent pas altérés.

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Postes de transformation abonnés / détente gaz

12. Les postes doivent être intégrés à une construction et harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction.

13. Tous les coffrets EDF, GDF, France Télécom, etc. seront intégrés dans une maçonnerie en limite de propriété à une hauteur maxi de 1.50 m hors sol : à compter du sol fini de la route ou du trottoir.

Télévision - radio

14. En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles à l’extérieur est interdite lorsque, sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs UZa, UZab UZb : 1. Les plantations existantes seront préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. 15% au moins de l’unité foncière, distinct des aires de stationnement et de dégagement devra être

traité en espace vert. 3. Les surfaces libres autres que le parking devront être plantées à raison d’un arbre par tranche

entamée de 200 m² de surface bâtie au sol. 4. Tout constructeur sera tenu de réaliser un alignement d’arbres espacés de 8m, dans l’espace vert

privé le long des voies secondaires. 5. Pour les écrans situés en fond de zone, le long de la voie ferrée, une haie sera plantée faisant office

d’écran végétal.

Déchets industriels (liquides et solides)

6. Tous types de déchets seront interdits sur l’ensemble des zones libres des parcelles. Ils devront être confinés ou intégrés dans des bâtiments spécifiques.

7. En tout état de cause, ils seront non visibles depuis le domaine public.

Parkings

8. Ils seront obligatoirement plantés à raison d’un arbre pour trois emplacements de stationnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Dans les secteurs UZa, UZab, UZb 1. Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des activités et

installations devra être assuré en dehors des voies publiques. 2. L’accès des parkings précités, desservis par la voie interne de la zone, devra être le plus éloigné

possible du giratoire sud-ouest ; une distance minimale de 250 m étant exigée. 3. En secteur UZb, la surface de parking des établissements recevant une clientèle importante (surfaces

commerciales supérieures à 600 m²) devra être dimensionnée pour accueillir les véhicules lors des fortes affluences.

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SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voirie

Dans les secteurs UZa, UZab UZb 1. Les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, quel qu’en soient leurs

destinations, doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) cheminement piéton : emprise minimum : 1,50 m b) voirie automobile : largeur minimum des chaussées  à double sens : 5,00 m  à sens unique : 3,50 m

2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour.

Accès

Dans les secteurs UZa, UZab et UZb 3. L’accès direct aux terrains est interdit sur la RD 654. 4. L’accès doit être aménagé de telle manière que soit assurée la sécurité des usagers de la route et

que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères. 5. L’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne laissent apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable. 6. Les accès communs sont autorisés.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées 2. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur concernant l’assainissement non collectif. 3. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. 4. Dans les secteurs où le réseau est de type unitaire, les constructions et installations nouvelles devront à titre préventif être assainies par branchement séparatif.

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Eaux pluviales

5. Les eaux pluviales issues des parcelles privées ne doivent pas s'écouler sur le domaine public

6. La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération et infiltration) est privilégiée, conformément aux orientations du SDAGE du bassin Rhin-Meuse. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée le plus en amont possible afin de limiter les apports d’eau pluviale dans les réseaux.

7. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, tout en respectant les prescriptions du gestionnaire et les orientations du SDAGE.

8. L’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie devra être recherchée pour une utilisation domestique, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

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TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.

La zone 1AU comprend quatre sous-secteurs : • la zone 1AUa est plus spécifiquement réservée à des équipements médico-sociaux (Etablissement

d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes ou logements adaptés pour séniores). • la zone 1AUb correspond au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg • la zone 1AUg : il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l’implantation

d’activités de loisirs et d’un golf, localisée dans la ZAC du Kickelsberg

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement..

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

Champ d'application territorial du Plan

6

Division du territoire en zones

6

Application du plan de prévention de risque d'inondation (PPRi) au PLU

8

Adaptations mineures

8

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

9

Sites archéologiques

9

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Zone UA

12

Zone UB

20

Zone UE

28

Zone UX

32

Zone UZ

38

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

45

Zone 1AU

46

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

55

Zone A

56

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

61

Zone N

62

DEFINITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

69

Les definitions utiles

70

Les emplacements réservés

70

Définition des emplacements réservés aux équipements et des servitudes mentionnées à

l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme (article L152-2 du Code de l'Urbanisme)

71

LEXIQUE

74

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BASSE-HAM délimité sur les plans N°5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 à l’échelle de 1/5000° et 1/2000°.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en Zones Urbaines (U), en Zones à Urbaniser (AU), en Zones Agricoles (A) et en Zones Naturelles et Forestières (N).

Les zones peuvent être divisées en sous-zones et les différentes limites figurent sur les documents graphiques.

1 - LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : • La zone UA

Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat, ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver. • La zone UB Il s’agit d’une zone d’extension récente à dominante d’habitat. La zone UB comprend trois sous-secteurs : - UBb correspondant à de l’habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin) ; - UBm correspondant à la ZAC d’habitation du Quartier des Merisiers ; - UBn correspondant au lotissement d'habitation de la base nautique à Haut-Ham. • La zone UE Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif et services publics avec comme seule sousdestination les équipements sportifs. • La zone UX Il s’agit de la ZAC du « Kickelsberg » dans sa partie destinée à recevoir une activité industrielle de toute nature et du secteur d’activité développé sur Haute-Ham. • La zone UZ Le secteur englobe en totalité la ZAC dénommée « Parc d’activités UNICOM ». Ce secteur est réservé aux constructions à usage de commerce et d’activités de services ainsi qu’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

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La zone UZ est divisée en sous-secteurs qui autorisent certaines sous-destinations : - UZa correspond à de l'artisanat et commerce de détail, commerce de gros, entrepôts et

bureaux, industrie - Uzab correspond à de l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZb correspond à de l'artisanat et commerce de détails, commerce de gros, activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZc correspond aux emprises ferroviaires.

2 - LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont dites "zones 1AU". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, l‘assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

La zone 1 AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future non équipée, destinée à l’habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipement collectifs. La zone 1AU comprend trois sous-secteurs : • 1AUa est plus spécifiquement réservée à des équipements médico-sociaux ;

(Etablissement d’Hébergement de Personnes âgées Dépendantes ou logements adaptés pour séniors) ;

• 1AUb correspond au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg ; • 1AUg correspond à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l’implantation d’activités

de loisirs et d’un golf, localisée dans la ZAC du Kickelsberg.

3 - LES ZONES AGRICOLES

Les zones à agricoles sont dites "zones A". Il s’agit d’une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, où les constructions sont interdites à l’exception de celles liées à l’exploitation de ces richesses sauf pour le secteur Aph anciennement classé en Ux.

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La zone A comprend deux sous-secteurs : • Aph permettant l’installation d’équipement public ou privé permettant la valorisation et production

d’énergie renouvelable • Ag correspondant à un secteur de Gravière

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation d’équilibre écologique, de risques ou de nuisances.

En règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend quatre sous-secteurs : • Na correspond à une ancienne plate-forme industrielle. Il s’agit donc d’une zone à surveiller quant à

des risques potentiels de pollution. Ce secteur est dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • NL consacre un secteur entièrement dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • Nens correspond au secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique. • Ne correspond au secteur naturel permettant l’installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITU, la commune de Basse-Ham se situant à l’une des extrémités de cette nouvelle ligne. Ces équipements seront essentiellement composés de places de stationnement et d’un abribus, dans les conditions définies par les services de l’Etat en charge du Plan de Prévention des Risques Inondations.

Le territoire de Basse-Ham est concerné par le champ d'expansion des crues de la Moselle et de la Bibiche. Ce risque a fait l'objet du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021, annexé au PLU.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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En application de l'article L.521-14 du Code du patrimoine réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 (03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-3-1 et 322-2 du Code pénal.

En application des articles R.523-9 à R.523-24 du Code du patrimoine, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

• toute demande de construire, de lotir, de démolir, d'installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

• toute demande d’autorisation d'urbanisme concernant des projets de plus de 3000 m² d’emprise sur le reste du territoire communal.

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Indice B

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Indice B

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Indice B

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver tant dans l’aspect que dans les volumes.

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement.

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES