Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Sont admises

1. L’extension mesurée des constructions existantes lorsqu’elles ne sont pas autorisées dans les paragraphes ci-après.

2. Les constructions à usage : - d’habitation et leurs dépendances (garages, abris de jardin, serres, piscines …) - hôtelier, - d’équipement collectif, - de stationnement.

3. Les installations et travaux divers suivants : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont admises sous conditions

1. Les constructions à usage d’artisanat, industriel et les installations classées à condition : a) qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).

2. Les constructions à usage de bureaux, de services et de commerce à condition qu’elles n’excèdent pas 200 m² de surface de plancher totale.

3. Les constructions qui abritent des animaux domestiques ou un élevage familial sous réserve qu’elles respectent le Règlement Sanitaire Départemental.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1. Cette section ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages publics nécessaires au fonctionnement des services publics

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

1. La façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

2. En l'absence de constructions sur les fonds voisins, la façade sur rue des constructions principales s'implante avec un recul compris entre 3 et 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie.

3. La construction principale devra s’inscrire dans une plage d’implantation telle que le point le plus éloigné de la construction par rapport au domaine public ne dépasse pas 15 mètres.

4. Si la parcelle présente une façade sur rue supérieure à 30 mètres, l’implantation de la construction ne pourra excéder les 3/4 de la largeur de la parcelle.

5. Pour les constructions en angle de rue, une des façades de la construction doit être implantée dans le prolongement de la façade de la construction voisine la plus proche. Pour l’autre façade, l’implantation est laissée libre. Néanmoins, il pourrait être demandé un recul par apport à la voie pour l’une des façades de la construction pour des questions de visibilité et de sécurité pour les usagers de la voie publique.

6. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20m sur l’alignement des façades existantes. Les saillies sur le domaine public sont autorisées à condition de ne pas nuire à la circulation piétonne dans le respect des normes PMR.

7. Les annexes ne peuvent s'implanter entre les façades sur rues de la construction principale et le domaine public.

8. Des implantations autres que celles prévues par le présent article peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante afin de former une unité architecturale.

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Implantation par rapport aux limites séparatives

9. Sur une profondeur de 25 mètres à partir de la limite entre le domaine public et privé, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite mitoyenne à l’autre. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l’implantation sur une des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre devra être au moins égal à 3 mètres. Dans ce cas la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison (porche, …). Au-delà de cette profondeur de 25 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite mitoyenne, soit en respectant un retrait par rapport aux limites mitoyennes d’au moins 3 mètres.

Implantation sur une même propriété

10. Sans objet

Hauteur des constructions

11. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,5 m. 12. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture.

Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. 13. La hauteur de la construction projetée sera comprise entre les deux hauteurs des constructions voisines si celles-ci ne sont pas au même niveau. 14. La hauteur des garages annexes sera limitée à 3 m à l’égout de la toiture. La hauteur des autres constructions annexes (abris de jardins, …) est limitée à 2,50 m à l'égout de la toiture. Les serres et les vérandas ne sont pas concernées par ces limitations. 15. Pour les aménagements sous toiture, un seul niveau est autorisé

Emprise au sol

16. L’emprise au sol totale des constructions, hors piscine et carports, est limitée à 50%, sauf pour les parcelles inférieures à 2 ares pour lesquelles la surface d’emprise au sol ne devra pas dépasser 100 m².

17. L’emprise au sol de l'ensemble des dépendances ou annexes, hors piscine et carports, est limitée à 28 m² ; pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 7 ares, l’emprise au sol est limitée à 4% du terrain sans pouvoir dépasser 40 m².

18. L'emprise au sol des piscines est limitée à 40 m² par unité foncière.

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Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspects extérieurs

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percement et balcons - l’adaptation au sol

2. Les appareils de climatisation et ceux destinés au chauffage des habitations ou des piscines sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public, de même pour les prises ou rejet d’air de type ventouse sauf s'ils sont intégrés dans un caisson traité en harmonie avec la façade de la construction principale.

3. Sont interdits tous les pastiches d’une architecture archaïque et étrangère à la région, ainsi que les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, de même que l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses.

4. La couleur des façades devra être en harmonie avec l'ambiance chromatique existante dans le secteur et participer à la mise en valeur du patrimoine.

5. Les coffrets de comptage, les boites aux lettres et autres éléments techniques doivent être intégrés dans la clôture si elle existe ou dans un muret.

Toitures

6. Pour les constructions principales, les égouts de toiture et le faîtage principal seront parallèles aux voies de desserte ; des dispositions différentes pourront être prises en fonction du bâti environnant existant.

7. Les matériaux de couverture des toitures présentant une pente supérieure à 10% seront uniquement en tuile ou en ardoise (y compris pour les constructions annexes).

8. Les toitures plates ou toitures terrasses ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont visibles depuis le domaine public.

9. Les panneaux solaires en toiture devront être regroupés en un seul ensemble de forme géométrique simple présentant un maximum de 4 côtés.

Antennes

10. Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Clôtures

11. Entre deux terrains limitrophes, la hauteur de la clôture sera calculée à partir du terrain naturel le plus bas.

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12. Le long du domaine public : a) Les clôtures seront constituées d'un muret qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie. Le dispositif à claire-voie assurera un minimum de 30% de transparence répartie sur l'ensemble de la clôture. b) Les clôtures implantées :  à l'avant ou dans le prolongement de la façade principale (adresse postale) ;  sur les 5 premiers mètres en retour le long des limites latérales ;

respecteront les dispositions suivantes :  Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,20 m c) Les autres clôtures respecteront les dispositions suivantes :  Le long d'une rue ouverte à la circulation automobile – hauteur maximale de la

clôture et/ou de la haie : 1,20 m  Le long d'une voie en impasse ou d'un autre espace public : hauteur maximale de la

clôture et/ou de la haie : 1,80 m 13. Sur limites séparatives

a) Les clôtures seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie.

b) Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,80 m 14. Néanmoins, pour les parcelles d'angles, la hauteur maximale de la clôture et de la haie pourra être

limitée à 1,20 m pour des questions de visibilité et de sécurité pour les usagers. 15. Les piliers de clôtures, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture. 16. Les murs anciens de type moellons qui permettent de délimiter des terrains seront maintenus. 17. Les couronnements anciens de murs de clôtures comme le chaperon par exemple seront maintenus.

Ces murs ou ces couronnements seront confortés ou reconstruits à l’identique en cas de nécessité. 18. L’ouverture des murs en moellons est autorisée pour permettre la création d’une porte, d’un

passage, d’un portail ou la construction d’un bâtiment dans l’alignement d’un mur.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

2. Les usoirs (publics ou privés) doivent être libre de toute construction. Ils peuvent être aménagés de plantation dans des installations mobiles. Les végétaux artificiels, les panneaux, les claustras, les structures de type pergola sont interdits.

3. En aucun cas, la libre circulation des piétons et Personnes à Mobilité Réduite ne devra être entravée.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Maison individuelle

3 emplacements

- Studio ou 1 pièce

1 emplacement

- Logement de 2 ou 3 pièces

2 emplacements

- Logement de 4, 5 pièces et plus

3 emplacements

Par tranche de 4 logements dans un même ensemble immobilier, 2 places supplémentaires de stationnement devront être ajoutées à celles déjà prévues dans le tableau ci-dessus.

- Hôtel

1 emplacement par chambre

- Restaurant

1 emplacement pour 10 m²

- Commerces supérieurs à 100 m² de surfaces de vente 1 emplacement pour 20 m²

- Salle de cinémas, réunions, spectacles

1 emplacement pour 5 places

- Bureaux, professions libérales

1 emplacement pour 15 m²

- Hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- Maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

- Artisanat

1 emplacement pour 50 m²

- Atelier automobile

1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

3. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

4. Il est de plus imposé l'aménagement d'une place de stationnement vélo de 1,5 m² :

- Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de logement ;

- Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher de bureaux.

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SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise hors trottoirs.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

4. Les voiries piétonnes auront une emprise minimum de 1.40 mètre.

Accès

5. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : a) la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

6. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les chemins piétonniers et les espaces verts ouverts au public.

7. Un seul accès véhicule est autorisé par parcelle constructible. Cet accès sera limité à 6 mètres de large.

8. Un deuxième accès peut être autorisé sous conditions : a) qu'il maintienne la possibilité d'au moins un emplacement de stationnement en bordure de parcelle le long de la façade. b) qu'il reste ouvert sur l'espace public c) qu'il ne soit pas générateur d'une gêne pour les accès et le stationnement vis-à-vis du domaine public.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

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Assainissement

Eaux usées 2. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur concernant l’assainissement non collectif. 3. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. 4. Dans les secteurs où le réseau est de type unitaire, les constructions et installations nouvelles devront à titre préventif être assainies par branchement séparatif.

Eaux pluviales 5. Les eaux pluviales issues des parcelles privées ne doivent pas s'écouler sur le domaine public 6. La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales

(récupération et infiltration) est privilégiée, conformément aux orientations du SDAGE du bassin Rhin-Meuse. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée le plus en amont possible afin de limiter les apports d’eau pluviale dans les réseaux. 7. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, tout en respectant les prescriptions du gestionnaire et les orientations du SDAGE. 8. L’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie devra être recherchée pour une utilisation domestique, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

Electricité – téléphone – télédistribution- éclairage public

9. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

10. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

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ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une Zone Urbaine d’extension récente qui comprend essentiellement de l’habitat individuelle. Le caractère d’habitat individuel est à préserver, Les constructions de type collectif devront s’harmoniser avec le caractère traditionnel des constructions environnantes en aspect et en volume.

La zone UB comprend trois sous-secteurs : • UBb correspondant à de l’habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin) ; • UBm correspondant à la ZAC d’habitation du Quartier des Merisiers ; • Ubn correspondant au lotissement d'habitation de la base nautique à Haut-Ham.

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement.

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

La zone UB est concernée par des périmètres de protection établi autour de captages d'eau potable. Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs concernés sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

Champ d'application territorial du Plan

6

Division du territoire en zones

6

Application du plan de prévention de risque d'inondation (PPRi) au PLU

8

Adaptations mineures

8

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

9

Sites archéologiques

9

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Zone UA

12

Zone UB

20

Zone UE

28

Zone UX

32

Zone UZ

38

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

45

Zone 1AU

46

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

55

Zone A

56

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

61

Zone N

62

DEFINITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

69

Les definitions utiles

70

Les emplacements réservés

70

Définition des emplacements réservés aux équipements et des servitudes mentionnées à

l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme (article L152-2 du Code de l'Urbanisme)

71

LEXIQUE

74

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BASSE-HAM délimité sur les plans N°5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 à l’échelle de 1/5000° et 1/2000°.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en Zones Urbaines (U), en Zones à Urbaniser (AU), en Zones Agricoles (A) et en Zones Naturelles et Forestières (N).

Les zones peuvent être divisées en sous-zones et les différentes limites figurent sur les documents graphiques.

1 - LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : • La zone UA

Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat, ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver. • La zone UB Il s’agit d’une zone d’extension récente à dominante d’habitat. La zone UB comprend trois sous-secteurs : - UBb correspondant à de l’habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin) ; - UBm correspondant à la ZAC d’habitation du Quartier des Merisiers ; - UBn correspondant au lotissement d'habitation de la base nautique à Haut-Ham. • La zone UE Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif et services publics avec comme seule sousdestination les équipements sportifs. • La zone UX Il s’agit de la ZAC du « Kickelsberg » dans sa partie destinée à recevoir une activité industrielle de toute nature et du secteur d’activité développé sur Haute-Ham. • La zone UZ Le secteur englobe en totalité la ZAC dénommée « Parc d’activités UNICOM ». Ce secteur est réservé aux constructions à usage de commerce et d’activités de services ainsi qu’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

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La zone UZ est divisée en sous-secteurs qui autorisent certaines sous-destinations : - UZa correspond à de l'artisanat et commerce de détail, commerce de gros, entrepôts et

bureaux, industrie - Uzab correspond à de l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZb correspond à de l'artisanat et commerce de détails, commerce de gros, activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts et bureaux - UZc correspond aux emprises ferroviaires.

2 - LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont dites "zones 1AU". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, l‘assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

La zone 1 AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future non équipée, destinée à l’habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipement collectifs. La zone 1AU comprend trois sous-secteurs : • 1AUa est plus spécifiquement réservée à des équipements médico-sociaux ;

(Etablissement d’Hébergement de Personnes âgées Dépendantes ou logements adaptés pour séniors) ;

• 1AUb correspond au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg ; • 1AUg correspond à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l’implantation d’activités

de loisirs et d’un golf, localisée dans la ZAC du Kickelsberg.

3 - LES ZONES AGRICOLES

Les zones à agricoles sont dites "zones A". Il s’agit d’une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, où les constructions sont interdites à l’exception de celles liées à l’exploitation de ces richesses sauf pour le secteur Aph anciennement classé en Ux.

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La zone A comprend deux sous-secteurs : • Aph permettant l’installation d’équipement public ou privé permettant la valorisation et production

d’énergie renouvelable • Ag correspondant à un secteur de Gravière

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation d’équilibre écologique, de risques ou de nuisances.

En règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend quatre sous-secteurs : • Na correspond à une ancienne plate-forme industrielle. Il s’agit donc d’une zone à surveiller quant à

des risques potentiels de pollution. Ce secteur est dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • NL consacre un secteur entièrement dédié au projet de port de plaisance et aux activités qui y sont liées dans le cadre du dossier de ZAC « Base de loisirs nautiques ». • Nens correspond au secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique. • Ne correspond au secteur naturel permettant l’installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITU, la commune de Basse-Ham se situant à l’une des extrémités de cette nouvelle ligne. Ces équipements seront essentiellement composés de places de stationnement et d’un abribus, dans les conditions définies par les services de l’Etat en charge du Plan de Prévention des Risques Inondations.

Le territoire de Basse-Ham est concerné par le champ d'expansion des crues de la Moselle et de la Bibiche. Ce risque a fait l'objet du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021, annexé au PLU.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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En application de l'article L.521-14 du Code du patrimoine réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 (03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-3-1 et 322-2 du Code pénal.

En application des articles R.523-9 à R.523-24 du Code du patrimoine, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

• toute demande de construire, de lotir, de démolir, d'installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

• toute demande d’autorisation d'urbanisme concernant des projets de plus de 3000 m² d’emprise sur le reste du territoire communal.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Le caractère d’agglomération traditionnelle de village est à préserver tant dans l’aspect que dans les volumes.

La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement.

L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.

Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES