Agrandir une maison à Basse-Ham
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Basse-Ham : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Basse-Ham
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UB | - Hôtel - Restaurant - Commerces supérieurs à 100 m² de surfaces de vente - Salle de cinémas, réunions, spectacles - Bureaux, professions libérales - Hôpital, clinique - Maison de retraite - Artisanat - Atelier automobile |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Les autres travaux à Basse-Ham
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.