Parcelle 09 723 à Kingersheim
458 m² au plan cadastral. Identifiant 68166000090723. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 novembre 2022, 96 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE DE LA TULIPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.