Parcelle 10 892 à Kingersheim
541 m² au plan cadastral. Identifiant 68166000100892. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U.
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre - Largeur du secteur = 30 m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2023, 142 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 28 A RUE CLAUDE DEBUSSY
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2023, 323 m² créés, 2 logementsAnnulé - 28 A RUE CLAUDE DEBUSSY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.