Parcelle 13 507 à Kingersheim
440 m² au plan cadastral. Identifiant 68166000130507. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI de l'Ill zone inondable par rupture de digue
- 17Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U.
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre - Largeur du secteur = 30 m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2017, 52 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 7 BIS RUE DE BREST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.