Parcelle AW 631 à L'Étang-Salé
478 m² au plan cadastral. Identifiant 97404000AW0631. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nce, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NCE (secteur Nce)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 02Aléa fort : R1ALEAR1
- 02Aléa moyen : B2UALEAB2U
- infoAssainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2024, 217 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 24 BI ROUTE DES CANOTS
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2023, 265 m² créés, 2 logementsAnnulé - 24 BI ROUTE DES CANOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.