Zone UA

Intitulé du document : 1AUa - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUa

de Habitat io n

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

X

activités

Restauration

X

Commerce de gros

X

et

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

servic e

Équipements d’intérêt collectif et Commerce

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

services publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

X

foresti

e et

Autres activités des Exploit secteurs secondaire, ation tertiaire ou primaire agricol

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Destination

Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

X 1AUa

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 94

Autres usages

Usages

1AUa

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais,

remblais, dépôts de toute nature X

Les affouillements et exhaussements, remblais et déblais nécessaires à l’aménagement de voies sont autorisés à

condition de s’inscrire dans un projet paysager

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa Lorsque les annexes aux habitations (intégrées dans la sous-destination logement) sont autorisées dans la zone, elles sont limitées à 2 annexes (hors piscines) et à 45 m² d’emprise au sol au total des annexes, sur le tènement de la construction principale, dans la limite des obligations en espaces végétalisés de pleine terre.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non concerné Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : 1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites sé

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa

Cas particulier des piscines : une distance minimale est exigée, mesurée à partir du bord du bassin,

- De 2m jusqu’à la limite de référence,

- De 1m jusqu’à toute autre construction,

- De 1m jusqu’à la limite parcellaire

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone 1AUa considérée et la zone A ou la zone N (hors zone Nl non concernée par cette règle) un retrait de 10 m est exigé par rapport à ladite limite.

Elle ne s’applique pas aux piscines, ni aux constructions de petite volumétrie (sont considérées comme « petite volumétrie » les constructions de moins de 3 m de haut mesurés au plus haut de la construction et de moins de 12 m² d’emprise au sol). Dans tous ces cas où la règle de retrait de 10 m n’est pas applicable, tout projet devra être accompagné par le maintien de la trame végétale existante (arbres, haies arbustes). En l’absence de toute végétation pré-éxistante il est imposé d’accompagner la construction d’un masque végétal avec un minimum de 1,5 m d’épaisseur.

Une adaptation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est admis des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 98

1AUa

Sauf indication contraire du plan graphique, les constructions hors bassins et piscines peuvent s’implanter librement.

Autrement, le règlement graphique définit des linéaires et des secteurs.

Dans ces secteurs et le long de ces linéaires, les constructions hors bassins de piscines et hors annexes d’au plus 6 m² d’emprise (annexes dont la hauteur ne dépasse pas 2,5 mètres et dont la longueur est inférieure ou égale à 3 mètres sur limite), doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D ≥ H/2, et D ≥ 4,00 m)

Schéma : valeur illustrative :

Cas particulier des constructions sur limite séparative dans ces secteurs :

Exceptionnellement, la construction sur limite séparative dans ces secteurs est autorisée pour :

-

Une annexe (hors bassin de piscine) d’au plus 6 m² d’emprise, dont la hauteur ne dépasse

pas 2,5 mètres sur limite et dont la longueur est inférieure ou égale à 3 mètres sur limite,

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 99

 Longueur des constructions Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long (existant compris) devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Des césure(s) doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La césure devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Illustrations de volumétries décalées

Illustrations de césure

 Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone 1AUa Non réglementé

CES maximal autorisé

 Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zone

Conditions d’implantations

1AUa

Si les constructions sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur - Une limitation à 3 constructions ou 3 volumes contigus

Lorsqu’elles ne sont pas contigües il n’est pas exigé de distance minimale entre les constructions.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 100

 Implantations des constructions par rapport aux boisements identifiés au titre des espaces boisés classés ou au titre des éléments remarquables (L151-19 et L151-23)

Il est fait obligation pour toute construction abritant des hébergements, des logements, ou des lieux de travail de respecter un retrait d’au moins 5m vis-à-vis des boisements identifiés sur le zonage. Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités  Ces dispositions s’appliquent également en cas de rénovation ou réhabilitation d’une construction

existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.  La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout

aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa Traitement des aires de stationnement : Il est imposé  Parmi les arbres à maintenir ou à planter, un arbre pour 4 places créées.  Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % des places de stationnements soient traitées par des

matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les voies d’accès à l’intérieur des opérations de construction peuvent être rendues imperméables.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé/ Dans toutes les zones pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de la surface totale de la parcelle de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades…).

Plantations. Pour tout projet, il est demandé le maintien ou la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250m² (règle non cumulative avec les exigences de plantation prévues pour le traitement des aires de stationnements). L’espace formé par un rayon de 3 m mesuré à partir du tronc des arbres de haute tige (est considéré comme haute tige tout arbre présentant une hauteur supérieure à 2 m) sera maintenu en pleine terre.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 101

Pour les nouvelles constructions principales, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur au moins un tiers de la longueur totale des façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. En cas d’implantation à l’alignement des voies, cette végétalisation sera réalisée sur les côtés ou sur la façade arrière.

Construction

Longueur totale des façades

Un tiers au moins de la longueur totale doit être végétalisée : soit de façon continue soit de façon discontinue

Pour les constructions ayant une façade supérieure à 15 m, (existant compris) les césures de volumétrie sont obligatoires. Une partie de celles-ci sera traitée avec un système de végétalisation des façades (plantes grimpantes sur treillis par exemple).

Lorsque les constructions ne sont pas en limite séparative et à l’alignement, les limites parcellaires et à l’alignement, hors portail, portillon et accès, devront être végétalisées sur une largeur minimale de 1m à compter de ces limites. Cette largeur passe à 1,50m lorsque la limite parcellaire ou l’alignement constituent une limite de la zone 1AUa considérée en cas de construction individuelle et à 2m en cas de construction de logements collectifs. Ces espaces seront principalement constitués de haies variées.

Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches

Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites).

Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 102

Accompagnement paysagé

Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen »., les espaces végétalisés qui seraient aménagés sur des sous sous-sols.

Intitulé du document : 1AUa - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 95

 Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa

 Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.

 Dans les secteurs concernés par la carté d’aléas, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 1, chapitre 2 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable).

 Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans une limite de 3,00 mètres maximum.

 Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

o De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;

o D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le tissu urbain dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m.

Définition de l’attique :

Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de l’Isle d’Abeau cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades. La toiture de l’attique sera en toiture terrasse.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions de hauteur

1AUa La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres et R+2+combles (ou R+2+Attique)

Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec la zone Ud, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 10 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 96

2-1-2 – implantation  Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa Cas particulier des piscines : une distance minimale est exigée, mesurée à partir du bord du bassin,

- De 2m jusqu’à la limite de référence, - De 1m jusqu’à toute autre construction, - De 1m jusqu’à la limite parcellaire Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition. Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. 2 Limite d’application de la règle :les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle : Le règlement graphique définit des lignes de recul. Lorsqu’une ligne de recul est indiquée, les constructions doivent être implantées au droit ou en recul de cette ligne. Lorsque le règlement graphique n’indique aucune ligne, les constructions peuvent s’implanter librement. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 97

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions d’implantation

1AUa

Sauf indication contraire portée au règlement graphique par une ligne de recul, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 2 m de la limite de référence

 Implantations par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé qu’il est fait application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui stipule :

« L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30.

L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. »

ACCES :

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans créer de danger pour la circulation des automobiles, des piétons et des cycles.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique

VOIRIE :

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 89

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 3,50 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 3 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert aux plus cinq logements.

Pour les voies nouvelles à partir de 5 logements et/ou 5 lots desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle. Cet aménagement vient en plus des 3.50 m de largeur de voie. À titre dérogatoire, en cas d’impossibilité technique de créer un parcours matérialisé adapté au mode doux de déplacement en dehors de la chaussée, il peut être mutualisé avec la voie si l’aménagement garantit la sécurité du piéton et du cycliste, en le rendant prioritaire, si les dispositifs de ralentissement des vitesses automobiles sont mis en place et si le parcours est matérialisé au sol.

L’aménagement d’une voirie en impasse n’est admis qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, la voirie en impasse devra comporter au moins une aire de retournement.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement :

Eaux usées :

 Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement : Eaux usées domestiques

Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau ou dispositif d’assainissement Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Eaux usées non domestiques

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux de refroidissement ou liées à un système de pompe à chaleur seront en priorité rejetées au milieu naturel (ruisseau ou nappe) après autorisation, et en cas d’impossibilité, au réseau public d’assainissement.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 90

 Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement :

Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales :

La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être mis en œuvre prioritairement.

1)

La séparation des réseaux « eaux pluviales » et « eaux usées » dans l'emprise de l'unité foncière est

obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé.

2)

L’aménageur doit privilégier l’infiltration sur la parcelle des eaux pluviales et ne prévoir aucun rejet sur

le domaine public lorsque cela est possible.

3)

Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer (à justifier par tout document

demandé par les services compétents en matière de gestion des eaux pluviales) notamment dans les situations

suivantes :

a.

Si la réglementation l’interdit (PPRi, PPRn) ou si l’infiltration est susceptible d’aggraver l’aléa à

proximité,

b.

Si impossibilité manifeste (non-aptitude des sols – niveau haut de nappe incompatible) démontrée par

l’aménageur (étude de sols à minima) et validée par les services compétents en matière de gestion des eaux

pluviales,

c.

Si la construction se situe dans un périmètre de protection d'un captage d'eau potable, en adéquation

avec les prescriptions préfectorales définies dans la DUP ou, à défaut, par l’ARS.

Il sera alors laissé la possibilité de rejeter les eaux pluviales à débit régulé dans un milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau, etc…) en respectant les prescriptions techniques et l’autorisation de rejet de l’autorité compétente (CAPI ou autre).

4)

Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer et de rejeter dans le milieu

naturel, il devra le justifier par tout document demandé par les services compétents en matière de gestion des

eaux pluviales (CAPI). Il sera alors toléré un rejet à débit régulé vers le réseau public d'assainissement des eaux

pluviales sous réserve que celui-ci dispose d’une capacité résiduelle suffisante.

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 91

Conditions de rejet dans les eaux superficielles :

Différents aléas (glissement de terrain, crue des torrents et ruisseaux torrentiels, ravinement et ruissellement sur versant, inondation en pied de versant) ou contraintes (mesures quantitatives et qualitatives liées à un périmètre de protection de captage) viennent compléter les prescriptions. Dans le cas où l’infiltration à la parcelle n’est pas possible, ces contraintes / aléas sont à prendre en compte en premier lieu, avant les prescriptions de la zone au sein de laquelle ils se trouvent. 3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Le constructeur, l’aménageur ou le lotisseur bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra prévoir les fourreaux nécessaires à l’équipement de la fibre optique

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 92

Modification n°1 - procédure simplifiée Approbation Février 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ABEAU

Règlement écrit

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ............................................................ 5

Article 1 - Champ d'application territoriale........................................................................................................ 5 Article 2 - Division du territoire en zones .......................................................................................................... 5 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique .......................................................................... 6 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles ........................................................................................ 6 Article 5 - Droit de préemption urbain .............................................................................................................. 7 Article 6 – Définitions ....................................................................................................................................... 7 Article 7 – Définitions complémentaires ........................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ................................................................................................... 14

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................... 17

1- ÉLEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 ....................... 17

2 -ÉLEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 ....................... 19

3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES ............... 22

PPRI ............................................................................................................................................................... 22 Argiles : .......................................................................................................................................................... 22 Autres aléas.................................................................................................................................................... 22

Secteurs interdits à la construction ......................................................................................................... 24 Secteurs de constructibilité soumise à des conditions spéciales ...............................................................27 Définitions liées aux risques .................................................................................................................... 30 Risques liés au transport de gaz.......................................................................................................................37

4- NUISANCES........................................................................................... 39

Routes à grande circulation ............................................................................................................................ 39

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .......................................................... 40

Généralités ..................................................................................................................................................... 40 Aspect général ............................................................................................................................................... 41 Implantation et volumes et mouvements de sols ............................................................................................ 43 Extensions et annexes, garages, abris à voitures,............................................................................................ 45 Surélévation ................................................................................................................................................... 45 Aspect des façades ......................................................................................................................................... 46 Éléments techniques ...................................................................................................................................... 49 Toitures.......................................................................................................................................................... 50 Les panneaux solaires : ................................................................................................................................... 52 Les clôtures .................................................................................................................................................... 55

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 2

Murs traditionnels................................................................................................................................... 55 Nouvelles clôtures .................................................................................................................................. 56 Les bâtiments techniques............................................................................................................................... 60 Les palettes à respecter.................................................................................................................................. 61 Typologies d’enduits............................................................................................................................... 61 La palette de couleur des façades enduites ............................................................................................. 61 La palette de couleurs des menuiseries................................................................................................ 62 La palette de couleurs des bardages .................................................................................................... 67 Les palettes de couleurs de tuiles ......................................................................................................... 67

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................... 68

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................. 69 1-1-Destinations et sous-destinations ..................................................................................................... 69 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ................................................................................................................................................................ 71 1-3 mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................71

Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................72 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .................................................................................72 - Lorsqu’il existe déjà une construction de niveau supérieure à R+1 ou R+1 +combles la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m.................................................................................. 81 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........... 82 2. 3 Stationnement ................................................................................................................................. 85

Article 3- U - Équipement et réseaux............................................................................................................... 89 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.................................... 89 3. 2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................... 90

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............ 93

Dispositions applicables aux zones 1AUa ........................................................................................................ 94 Article 1- 1AUa - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité....................................... 94

1-1-Destinations et sous-destinations ..................................................................................................... 94 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ............................................................................................................................................................... 95 1-3 mixité fonctionnelle et sociale ........................................................................................................... 95 Article 2- 1AUa - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .......................................................... 95 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ................................................................................ 95 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..........101 2. 3 Stationnement ................................................................................................................................103 Article 3-1AUa - Équipement et réseaux ....................................................................................................... 106 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.................................. 106 3.2 Desserte par les réseaux .................................................................................................................. 108 Dispositions applicables aux zones 2AU ........................................................................................................ 111

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 3

Article 1 - 2AU- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................................... 111 1-1-Destinations et sous-destinations .................................................................................................... 111 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................. 111 1-3 mixité fonctionnelle et sociale .......................................................................................................... 111

Article 2- 2AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..........................................................112 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ...............................................................................112 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..........112 2. 3 Stationnement ................................................................................................................................112

Article 3- 2AU - Équipement et réseaux .........................................................................................................112

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............... 113

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................114 1-1-Destinations et sous-destinations ....................................................................................................114 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................. 115 1-3 mixité fonctionnelle et sociale ..........................................................................................................116

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 117 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................... 117 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 120 2. 3 Stationnement ............................................................................................................................... 120

Article 3 -A -Équipement et réseaux ..............................................................................................................121 3.1 - Eau : ...............................................................................................................................................121 3.2 - Assainissement :.............................................................................................................................121

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............ 124

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................125 1-1-Destinations et sous-destinations ....................................................................................................125 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ............................................................................................................................................................. 126 1-3 mixité fonctionnelle et sociale ..........................................................................................................127

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...............................................................127 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ...............................................................................127 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..........130 2. 3 Stationnement ................................................................................................................................ 131

Article 3 -N-Équipement et réseaux ...............................................................................................................132 3.1 - Eau : ...............................................................................................................................................132 3.2 - Assainissement :.............................................................................................................................132

Latitude •PLU de l’Isle d’Abeau • Règlement approbation • V approbation • Février 2026 4

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 et R1519 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de l’Isle d’Abeau

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.