Zone A

1- Dans l’ensemble de la zone A, toute construction ou installation est interdite (notamment les installations photovoltaïques au sol), à l’exception des occupations et utilisations du sol vérifiant les conditions définies à l’article A2 paragraphes 1 et 2. 50

2- Dans le secteur Aa, toute construction nouvelle est interdite, et notamment les installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions et installations autorisées dans les conditions définies à l’article A2 paragraphe 1.

3- Dans le secteur Ap, toute construction nouvelle est interdite, et notamment les installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions et installations autorisées dans les conditions définies à l’article A2 paragraphes 1 et 2.

4- Dans le secteur Aco, sont interdites toute installation classée liée à l’activité agricole, ainsi que les installations photovoltaïques au sol, les autres constructions ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies à l’article A2 paragraphes 1, 2, 3, et 4.

5- Dans le secteur Ae, toute construction est interdite, (et notamment les installations photovoltaïques au sol ainsi que les constructions à usage d’habitation), à l’exception des constructions et installations autorisées dans les conditions définies à l’article A2 paragraphes 1 et 5.

6- Dans les secteurs identifiés en zone humide sont interdits toute construction, toute installation ou tout aménagement du sol non adaptés ou incompatibles avec la valorisation ou la préservation des milieux humides conformément à l’article 4 des dispositions générales figurant en titre I du présent règlement.

7- Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques d’inondation, toute construction ou installation nouvelle est interdite conformément aux dispositions du paragraphe 3-1-1 de l’article 3 des dispositions générales figurant en titre I du présent règlement.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- Sont autorisées dans la zone A y compris dans les secteurs Aco, Aa, Ae et Ap, les occupations et utilisations suivantes, si elles vérifient les conditions énoncées ci-après:

- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, station d’épuration, installations liées au transport de voyageurs…) non destinées à l’accueil de personne, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2- Sont autorisées dans la zone A y compris dans les secteurs Aco, et Ap, les occupations et utilisations suivantes, si elles vérifient les conditions énoncées ci-après:

- Le changement de destination à des fins d’habitation, d’un bâtiment repéré au titre de l’article L 151-11 du code de l’urbanisme, par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole et à condition de préserver le caractère architectural et patrimonial du bâtiment, dans ce cas la surface de plancher est limitée à 250 m2.

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et à condition d’assurer le maintien du caractère agricole de la zone sont également autorisées :

 L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale, à condition que la surface

totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux (existant + extensions) n’excède pas 250 m².

 Les annexes – non accolées – (garage, abri de jardin,...) et les piscines à condition qu’elles soient liées aux habitations existantes qu’elles soient situées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation existante, et que la surface totale de plancher des annexes ne dépasse pas 30 m2, hors piscine. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

3- Dans la zone A, comprenant le secteur Aco, mais excluant les secteurs Aa, Ae, et Ap, les occupations et utilisations suivantes sont autorisées, si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les constructions et installations (y compris classées, sauf dans le secteur Aco), liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et dans le respect des conditions définies ci-après :

3-1Les constructions agricoles autres que celles à usage d’habitation doivent s'implanter à proximité immédiate des principaux bâtiments d’exploitation s’ils existent, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire, ou cas exceptionnel, dûment justifiés. En l’absence de bâtiment agricole existant, les constructions à l’exception des fumières, doivent s'implanter à proximité immédiate des voies publiques. L’emplacement de la construction devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. Lorsqu’il existe sur l’unité foncière agricole, un bâtiment agricole existant désaffecté et en voie de dégradation, n’ayant pas d’intérêt architectural ou patrimonial, la construction d’un nouveau bâtiment agricole est subordonnée à la démolition de tout ou partie du bâtiment existant dégradé.

L’exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique, d’une surface pondérée au moins égale à la Surface Minimale d’Assujettissement, sur laquelle est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime ».

3-2 Les constructions à usage d'habitation doivent être :  nécessaires à l'exploitation agricole,  situées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation, sauf contraintes techniques ou réglementaires, ou cas exceptionnel dûment justifié ;  et limitées à 150 m2 d’emprise au sol extensions comprises et dans la limite d’une surface de plancher maximum totale de 250m².

- Les installations de production d’énergie de type éolienne nécessaires à l’exploitation agricole, à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mât et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

- Les installations de panneaux de production d’énergie solaire ou photovoltaïque, o sur les toitures de bâtiments existants, o sur les toitures de nouveaux bâtiments à condition que ces bâtiments soient effectivement liés et nécessaires à l'exploitation agricole, qu’ils respectent les conditions énumérées à l’alinéa 3-1 ci-dessus et que la surface maximum de l’emprise des panneaux ne dépasse pas 1000 m2.

Dans tous les cas, ces installations doivent présenter des caractéristiques permettant une intégration satisfaisante dans le site, que ce soit au niveau esthétique, paysager ou environnemental.

4- Dans le secteur Aco : Les constructions autorisées doivent être implantées à 10 m au moins des berges des ruisseaux rivières ou fossés, et à 10 m au moins de toute lisière boisée des éléments de paysage répertoriés en espaces végétalisés existants sur les documents graphiques du règlement.

5- Dans le secteur Ae : Les constructions ne sont autorisées qu’à condition, qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité de loisirs de pratique de la chasse, que la surface de plancher totale de ces constructions ne dépasse pas 35 m2.

6- Dans les secteurs à risque d’inondation : les constructions et installations autorisées dans la zone sont soumises aux conditions définies à l’article 3 des dispositions générales figurant en titre I du présent règlement. Il est rappelé que les planchers utiles des constructions doivent être situés au-dessus de la cote de référence.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES

OU PRIVEES

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aménagés à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique.

3.2. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux besoins, à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics, et de manière à ce que les caractéristiques de ces voies ne rendent pas difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur Aco, la partie du chemin de La Lozière située entre la limite ouest de la zone d’activités et les bâtiments de La Lozière restera non imperméabilisée.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

 Eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur le terrain dans lequel s’implante le projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu nature sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les constructions ou aménagements ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pour les fonds inférieurs.

 Eaux usées

Sauf cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau publique ne dessert pas la parcelle, une filière d'assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra : - être appropriée à la nature du terrain et du sol; - être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction - et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière

doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Rejets d’eaux usées autres que domestiques : Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

4.3. Electricité – Télécommunications et autres réseaux filiaires :

Tout nouveau branchement au réseau de distribution d’électricité, ou bien au réseau de téléphone, doit être réalisé en souterrain. L’ensemble des éclairages extérieurs devra être conçu de manière à limiter la pollution lumineuse.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour tout bâtiment rejetant des eaux usées qui ne serait pas raccordé au réseau public d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement. En l’absence d’indications portées sur ces documents graphiques, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l’alignement actuel ou futur des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois :  L’aménagement et l’extension de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, sont autorisés, à condition : o de ne pas réduire le recul existant, et, o sous réserve que les travaux envisagés ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte à la circulation publique.

 Le long du chemin de La Lozière, entre la zone d’activités et le lieu-dit Les Moulins, les constructions doivent être implantées à 10 m au moins de l’alignement de cette voie.

 De plus, le recul n’est pas obligatoire pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général et liés à l’usage de la voie (abris bus, etc...). Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul imposé pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Cas général :

Toute construction ou partie de construction, doit être édifiée :

- soit sur une au moins des limites séparatives, - soit en recul des limites séparatives à une distance

au moins égale à la demi-hauteur de la construction, sans être inférieure à 4 mètres.

Ces règles de recul ne s’appliquent pas : - à l’aménagement ou à l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, qui est implanté en recul et qui ne respecte pas les règles édictées ci-dessus ; dans ce

dernier cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension, y compris lorsqu’il s’agit de l’extension d’une habitation existante, ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative ; - aux constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général qui peuvent être édifiés soit sur limite, soit selon un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 30 m2 par unité foncière. Dans le secteur Ae, la totalité de l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 12 mètres pour les bâtiments agricoles et 8 mètres pour les habitations. Cette hauteur maximum est réduite à 5 m lorsqu’il s’agit d’une annexe à l’habitation. Dans le secteur Ae : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres.

Les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation de la révision du PLU, et dépassant cette hauteur maximum. Pour ces bâtiments, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Ainsi, dans le cas de l’extension d’une habitation existante, la hauteur de l’extension ne dépassera pas la hauteur de la construction initiale à usage d’habitation.

Dans le Secteur Ap : Les aires de stockage à l’air libre (matériaux, matériels, ensilage...) sont à aménager sur la partie la moins visible du terrain en perception proche et lointaine à partir des voies ouvertes à la circulation publique

Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres le long des limites séparatives, et 1,80 m en façade des voies publiques. La hauteur des murs de clôture ne doit pas dépasser 0,50 m. Ces limites ne s’appliquent pas aux clôtures existantes dépassant cette hauteur. Dans ce cas, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Adaptation au terrain et aménagement des abords :

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou affouillements de sol, susceptibles de

porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

 les effets de buttes en terre de rapport,  la création de plates-formes en déblai / remblai de plus de 1,50 m de hauteur ;  les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

 Dans le secteur Aco : Lorsque les terrains sont attenants à des zones humides, l'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'écoulement des eaux.

 Architecture - Cas général :

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. L’architecture se doit d’être composée de volume simple (façades et toitures) et d’aspect soigné. L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moellons, plots de ciment, agglomérés,...) est interdit. Les enduits seront de teinte de terre locale.

 Dans le secteur Ae : Les constructions devront présenter un aspect général qui s’intègre dans le caractère naturel du site. Les façades devront avoir un aspect bois et être composées de matériaux naturels. Les toitures seront à deux pans, et recouvertes en tuiles de terre cuite.

 Architecture : Habitations et leurs annexes :

L’unité architecturale de la (ou des) construction(s) devra être recherchée, et une attention particulière sera portée :

- A l’homogénéité des différentes constructions, - A la composition des volumes, - Au traitement des façades (rythme des façades, des pentes de toit, proportion des

ouvertures, traitement des pleins/vides, matériaux, couleurs, encadrements, etc).

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales du bâti existant et du milieu environnant en référence à l’architecture traditionnelle, (sens de faîtage, volume, ordonnancement, couleur et modèles des tuiles, …), mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction, ainsi qu’à des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions). Les vérandas ou autres extensions seront conçues de façon à s’harmoniser le mieux possible avec le bâtiment principal (volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries...). Il en est de même des bâtiments annexes (garages, remises, locaux techniques,..) qui doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux.

 Bâtiments agricoles

Les bâtiments agricoles devront, par leur implantation et leur adaptation à la pente s’il y a lieu, par leur aspect extérieur, par leur épannelage et par l’orientation des couvertures, être en harmonie avec les bâtiments principaux, et avec l’environnement.

 Façades Les couleurs des façades devront s'harmoniser avec celles des constructions traditionnelles avec des teintes gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits.

Pour les constructions avec bardage bois, le maintien de l’apparence naturelle du bois est préconisé avec des lasures ou peintures neutres ou très faiblement colorées qui laissent transparaitre la texture du bois. Lorsqu’il s’agit de constructions avec bardage métallique, les teintes des bardages doivent rester foncées dans les tons marron ou sable.

 Toitures La couleur des toitures des bâtiments agricoles doit rester discrète. Pour les constructions proches des lieux habités, la couleur pourra faire référence à la couleur dominante des tuiles du village ou des groupes d’habitation. Pour les constructions isolées les toitures seront de couleur sombre (mate ou satinée) pour s’harmoniser avec l’environnement végétal ou avec la couleur des teintes dominantes des matériaux naturels du site (molasse, terre, sable…). Sont notamment interdites : les toitures avec un aspect de matériaux brillants, ou les toitures avec un aspect de couleurs vives qui viennent en rupture avec les teintes dominantes des matériaux naturels du site.

 Capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent : - être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture - en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être parfaitement intégrés dans le plan de référence

du toit (ni rehaut de type tabatière, ni creux). Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau, Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

 Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade des voies ouvertes à la circulation publique est interdite. Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

 Eléments annexes :

Les éléments annexes tels que coffrets, compteurs, locaux déchets etc... doivent être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou bien s’implanter selon une logique de dissimulation dans la structure végétale soit existante, soit à créer de manière à atténuer l’impact visuel de ces éléments Pour les coffrets intégrés à la façade principale de la construction, ils seront sans saillie sur le plan de cette façade principale ; les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. Les coffrets et boites aux lettres ne devront pas déborder sur l’espace public.

En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

 Clôtures : Rappel : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dans le cas de l’édification d’une clôture, celle-ci doit être constituée de grilles ou de grillage ; elle peut être doublée de haies vives variées.

Lorsqu’il s’agit d’une parcelle supportant une habitation, la clôture pourra également être constituée d’un muret d’une hauteur maximum de 0,50 m, surmonté ou non, de grilles ou de grillages.

Les murets seront réalisés en pierre ou enduit de part et d’autre de la clôture. Les murs de clôture existants en pierre, seront obligatoirement reconstruits en pierres.

Les portails doivent être simples et en adéquation avec la clôture. Les poteaux métalliques, pouvant constituer les clôtures, devront être obstrués à leur sommet. Les dispositifs de pare-vue constitués de matériaux précaires sont interdits.

 Dans les secteurs Aco et Ae : Les clôtures seront perméables pour permettre la libre circulation de la faune (clôtures ajourées ou végétales) et ne pas contraindre l’écoulement des eaux. Ainsi les murs et murets, claustra bois et autres (plaques béton, végétaux artificiels...) traités en plein sont interdits.

 Immeubles, bâtiments, ou édifices particuliers par un carré et un n° sur les documents graphiques au titre L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les travaux réalisés sur un bâtiment identifié par les documents graphiques du règlement doivent :  Respecter l’unité architecturale des éléments bâtis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de réhabilitation et d’entretien seront exécutés de manière à mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.  Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de ne pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.  Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale;  Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère,  Assurer aux espaces libres situes aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié a ses caractéristiques architecturales ou patrimoniales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1- Dans l’ensemble de la zone A :

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, avec des essences adaptées aux caractéristiques du milieu environnant (humide, sec…). En limite des parcelles, les haies paysagères seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées, avec au minimum trois essences différentes.

La réalisation de dépôts, de bâtiments d’élevage industriel ou la construction d'installations techniques (serres,…) ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural seront obligatoirement assujetties à la réalisation d'un masque végétal composées d'essences locales panachées, avec au minimum trois essences différentes et assurant une protection visuelle suffisante.

Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées; en cas d’impossibilité technique elles seront protégées des vues à partir des voies publiques par un masque végétal composé d'essences locales panachées, avec au minimum trois essences différentes.

Sont proscrits certains types de plantations : - gamme des conifères (Thuyas, Cupressus, Chamaecyparis) - ensemble référencé des plantes dites invasives, - Laurier-palme (dit communément Laurène) et bambou.

Pour les constructions situées en bordure des massifs boisés, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions.

Concernant les bâtiments agricoles : L‘aménagement des abords des bâtiments agricoles doit être soigné. L’accompagnement végétal est à privilégier pour les bâtiments isolés. Tout projet devra préserver au mieux la végétation existante et chercher à composer avec les éléments existants et présents du site : arbre isolé, haie, bosquet. Le végétal doit servir d’écrin à la construction. Pour toutes nouvelles plantations, il sera utilisé des essences de plantes indigènes en accord avec la structure végétale du paysage local. Les haies d'accompagnement, de protection ou de dissimulation des bâtiments agricoles ne doivent pas souligner la géométrie des bâtiments mais au contraire les intégrer dans la trame paysagère locale (orientation des alignements en fonction des vents, des écoulements des eaux, du réseau viaire, des expositions au soleil …).

Concernant les éléments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres isolés ou singuliers…) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques :

La coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces éléments seront remplacés par des plantations de même espèce ou d’espèces équivalentes.

Concernant les arbres singuliers identifiés Si l'obligation d'abattage s'impose à terme, ces arbres seront remplacés par des essences similaires et taillés à l'identique.

Concernant les éléments de paysages (haie, alignement d’arbres, …) à créer et repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques :

Conformément aux indications portées sur les documents graphiques du règlement, les plantations devront être constituées par une haie vive composée de plusieurs essences locales de type forestier.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ( C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

61

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE NATURELLE

Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

4

Règles applicables aux secteurs répertoriés en zones humides

6

Règles applicables aux éléments de paysage identifiés et aux immeubles

6

repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques

Reconstruction

10

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règles applicables à la zone UA

12

Règles applicables à la zone UB

19

Règles applicables à la zone UE

27

Règles applicables à la zone UI

35

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

42

Règles applicables à la zone AUo

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

50

Règles applicables à la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

62

Règles applicables à la zone N

ANNEXE AU REGLEMENT : LEXIQUE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________

Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent projet de révision du P.L.U. de La Baume – Cornillane, la révision ayant été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de La Baume Cornillane.

Les documents graphiques du règlement font apparaître:

 Les zones urbaines dites « zones U » . La zone UA . La zone UB . La zone UE . La zone UI

 Les zones à urbaniser dites « zones AU »  Zone AU «ouverte» : zone AUo

 Les zones agricoles dites « zones A »  Les zones naturelles et forestières dites « zones N »

Sur les documents graphiques du règlement, figurent en outre :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ou, en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

- Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

- Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

- Dans les zones U, les documents graphiques font également apparaître les terrains cultivés à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent,

- Dans la zone AUo, les documents graphiques font également apparaître, les secteurs où, en application de l'article L. 151-15, un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues ;

- Dans les zones A et N les documents graphiques font également apparaître les bâtiments agricoles qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3-1 Secteurs à risques d’inondation repérés par une trame spécifique :

Risques d’inondation ruisseaux de Bionne, Bégaire, Tisserand, Fossé des Granges et Ecoutay.

Deux secteurs présentant des risques naturels d’inondation sont délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement : secteur à risque fort et moyen (R) et le secteur à risque faible (R3). Dans ces secteurs et dans le respect des règles propres à chacune des zones, s’appliquent les dispositions suivantes :

3-1-1 Dans les deux secteurs R et R3 délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques naturels d'inondation sont strictement interdits :

 La création de sous-sol,  la création ou l'extension d'aires de camping, le stationnement de caravanes.  Toute construction nouvelle à l’exception de celles énumérées aux paragraphes 3-1-2 et 3-1-3 et à

condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, et qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. 3-1-2 Dans les deux secteurs R et R3 délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques d'inondation peuvent être autorisés:

 Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants.

 La reconstruction et la réparation d'un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduites.

 L’extension au sol des constructions à usage d’habitation, aux conditions suivantes : - qu’il n’y ait pas création de nouveau logement, - que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 - que l’extension soit réalisée, soit sur vide sanitaire, soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir de pièce habitable.

 L’extension au sol des constructions à usage agricole nécessaires au maintien de l’activité économique existante à condition que l'extension proposée permette une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise) ;

 La surélévation des constructions existantes : - à usage d’habitation sous réserve de ne pas créer de nouveau logement, - à usage agricole, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la vulnérabilité des biens exposés aux risques ;

 Les annexes à l’habitation (garage individuel fermé, abri de jardin, appentis,…) sous la cote de référence à condition que l’emprise au sol de chacune de ces constructions ne dépasse pas 20 m².

 Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront disposés hors d’eau.

 Les clôtures seront construites sans mur bahut, sur grillage simple et sans haie ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau ;

 Les aménagements d'espace de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisir) sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.

 Les constructions et installation techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d'intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe-line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n'est raisonnablement envisageable. (Cette impossibilité d'implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée). Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la cote de berge des cours d'eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

 Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l'Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

 Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

 Le changement de destination ou d'usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’attei te de la crue odélisée. Ce positio e e t est fi é par rapport au iveau o e du terrain aturel sous l’e prise du projet.

La cote de référence est fixée à :  R (risque aléa fort et moyen) : 2,30 m / TERRAIN NATUREL (TN)  R3 risque aléa faible) : 0,70 m / TN

3-1-3 Les constructions et occupations du sols suivantes ne sont autorisées que dans le secteur à risque faible R3 :  La création de bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière existante, autres

que les bâtiments d'habitations ou ceux destinés à l'élevage, et si aucune autre solution alternative n'est raisonnablement envisageable ailleurs.  Le changement de destination des locaux à condition que le plancher utile soit situé à au moins audessus de la cote de référence et qu’il soit destiné à l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un Etablissement Recevant du Public lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

3-1-4 De plus, dans tous les cas, les constructions autorisées autorisés doivent respecter les prescriptions d'urbanisme suivantes :

 La hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc...) sera située au-dessus de la cote de référence.

 Les constructions seront réalisées sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20m².

3-2 Secteurs à risques d’inondation ou d’érosion concernant les talwegs, vallats, ruisseaux et ravines non zonés mais identifiés sur le fonds de plan IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés) :

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravines (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion) :  Interdiction d'implanter de nouvelles constructions en dehors de garages et d'abris de jardin d'une

surface maximum de 20m²,  Autorisation d'extensions limitées des constructions existantes à la condition que le niveau du

plancher soit situé à 3m au dessus du niveau du fond du ravin.

Ont été délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique, des secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique ; il s’agit notamment des zones humides qui impactent la zone agricole A et la zone naturelle N. Dans les secteurs identifiés en zone humide, sont interdits toute construction, toute installation, ou tous travaux d’aménagement, d’affouillement ou d’exhaussement du sol ayant pour effet :

- de combler ou de drainer la zone humide - de détruire les milieux présents ; Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou nécessaires à sa valorisation sont admis.

S PAR UN NUMERO SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

En application des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage, des monuments, immeubles, sites et secteurs ont été identifiés sur les documents graphiques en tant qu’éléments de paysage, ou en tant qu’éléments construits, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage, ou un élément du patrimoine bâti que le plan local d'urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à déclaration préalable en application de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme.

Les coupes et abattages d'arbres protégés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis à un régime de déclaration préalable prévu à l’article L 421-4 du code de l’urbanisme.

5-1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS CONSTRUITS POUR ASSURER LA CONSERVATION, LA RESTAURATION ET LA RÉHABILITATION DE CES ELEMENTS :

L’ensemble des éléments construits identifiés en application de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, sont repérés par un n° sur les documents graphiques du règlement.

Des prescriptions sont définies de manière à assurer leur protection.

Les prescriptions peuvent être d’ordre général ou particulier (lorsqu’une prescription échappe au cadre général).

 Les prescriptions d’ordre général :

- Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les ouvrages maçonnés et enduits (gros appareils en pierre de taille, petits appareils en moellons équarris, murs et murets) :

Conserver si possible l’aspect “brut“ des matériaux lorsqu’il s’avère qu’il n’y avait pas d’enduit.

Les maçonneries de pierres apparentes (calcaire, molasse, tuf) peuvent être rejointoyées à la chaux hydraulique. Conserver les encadrements d’ouverture en pierres apparentes, sauf s’ils sont très abîmés et qu’ils nécessitent d’être enduit.

Si l’on doit restaurer un enduit, ou si l’on doit enduire un mur ancien afin de le protéger :

o préférer la mise en place d'un enduit traditionnel en 3 passes à base de chaux aérienne qui préserve la maçonnerie de moellon,

o les encadrements de baie ou de chainage seront rectangulaires (ne pas détourer les queues de pierre) avec une finition talochée ;

o Si la maçonnerie est homogène (sans reprise en ciment) régulière (appareil réglé ou assisé), il peut être envisagé un rejointoiement affleurant et gratté à la truelle (et pas brossé qui donne un effet "mou") ;

o Eviter les enduits industriels teintés dans la masse. o Eviter le blanc pur.

Pour les murs et murets en pierre comportant une arase bombée : cette arase bombée doit être conservée.

 Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les menuiseries

Lorsque la conservation des fenêtres existantes n’est plus possible techniquement et économiquement, se pose alors la question du choix de la fenêtre de remplacement. Les menuiseries en PVC devront avoir l’aspect du bois. La teinte des menuiseries devra se rapprocher de la couleur des matériaux traditionnels. Eviter les couleurs trop vives et brillantes.

Les coffres des volets roulants ne devront pas être en saillie extérieure par rapport à la baie vitrée.

Pour la colorimétrie des menuiseries : utiliser des teintes type gris coloré, ou des tons rabattus. Eviter le blanc pur.

 Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les passes-toits et les toitures :

Eviter de peindre les gênoises, laisser les matériaux (mortier de chaux, terre cuite) apparents.

Respecter l’unité d’ensemble des types de tuile sur un même corps de bâtiment : éviter de mixer les tuiles romanes et les tuiles à côte sur un même pan de toiture. En termes de teinte : préférer la teinte « rouge vieillie » correspondant à la terre cuite locale, éviter les panachages avec des teintes trop claires (dont la teinte « paille ») Il convient d’utiliser une tuile romane qui se rapproche le mieux de la tuile creuse traditionnelle par son gabarit, sa forme, sa couleur .

Les zingueries au niveau des faîtages, des rives, et des arêtiers sont à masquer au maximum.

 Les prescriptions particulières :

Ensembles bâtis et abords

N° 1 Périmètre d’intérêt patrimonial du Vieux village

L’ensemble des ruines du château, de ses remparts, et des maisons construites en contrebas après le démantèlement du vieux village en 1626. Maçonnerie : pierres apparentes (calcaire, chattien essentiellement) appareillées au mortier de chaux Préconisation particulière en cas d’intervention : consolidation de la ruine actuelle en conservant l’effet “d’arrachement“ des pierres.

N° 4 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Le Prieuré

Un ensemble bâti longiligne annonçant l’entrée du bourg.

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général.

N° 5 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Les Pialoux

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite.

Portail : ferronnerie métallique

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général pour la maçonnerie et la couverture. Pour la

ferronnerie : maintenir la métallerie en l’état. Eviter les peintures dont l‘épaisseur risque de masquer les détails de la sculpture, préférer les cires.

N° 6 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Les Clabeylauds

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général

N°2 Le temple protestant

Edifices singuliers

Maçonnerie : pierre calcaire auparavant enduite.

L’enduit a été décroûté récemment pour faire apparaître les pierres, seuls les chaînes d’angle et les encadrements d’ouverture sont marqués à l’enduit.

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général.

Eléments du petit patrimoine identifiés : calvaires, puits, fontaine… :

N°3 La fontaine du village

Maçonnerie : pierre reconstituée apparence

calcaire

Préconisation particulière en cas d’intervention :

Si elle est dégradée, reconstituer la maçonnerie

en pierre calcaire taillée.

N° 7 à N°14 N° 16

9 cimetières protestants. Cimetières familiaux de petite taille (3x4 m environ) identifiés dans les quartiers suivants : les Chainons, la Bouchesse, les Bois, Les Marais, Les Garis ouest, les Garis plus à l’Ouest, Les Moulins et les Pialoux, Les Clabeylauds.

Maçonnerie : pierres apparentes, parfois enduite.

Portail : ferronnerie métallique.

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général pour la maçonnerie Pour la ferronnerie lorsqu’elle existe (n°9, Les Bois): maintenir la métallerie en

l’état. Eviter les peinture dont l‘épaisseur risque de masquer les détails de la sculpture, préférer les

cires.

N° 15 Un lavoir couvert

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général

La démolition de ces éléments du petit patrimoine est interdite.

5-2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGES (haies, boisements, espaces boisés ou à caractère naturel spécifiques, arbres isolés, sites naturels particuliers…) pour leur protection ou leur mise en valeur :

Rappel : Les travaux qui ont pour effet de supprimer un élément boisé identifié sur la carte doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Des "éléments de patrimoine naturel à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des haies et des boisements existants, des zones humides et des corridors biologiques. Les haies, bois, bosquets, ripisylves,... figurant en élément de paysage et constituant les continuums végétaux ne doivent pas être détruits, sauf si cette destruction qui ne sera que partielle est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires pour des ouvrages d’intérêt général et collectif, ou nécessaires à la mise en valeur et à l’exploitation des espaces forestiers, ou jouant un rôle de protection contre les crues. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces espaces boisés, haies,... une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

Dans tous les cas les interventions de nettoyage ou de débroussaillement devront être effectuées en maintenant les arbres isolés, les alignements d’arbres, ou le caractère boisé et végétalisé des espaces identifiés, soit par la conservation des arbres existants, soit par la replantation d’arbres de même espèce ou d’espèces équivalentes. De manière à entretenir la « bonne santé’ de l’arbre, sont à proscrire :  le stockage à la base des arbres, de tous types de substances polluante ou toxiques, de dépôts de

matériaux et de matériels divers  le compactage du sol ainsi que le ré haussement du niveau du sol au niveau du collet ou du tronc de

l’arbre,  Les tailles mutilantes et l'usage d'outils qui procèdent par broyage ou déchiquetage.

Concernant les arbres remarquables : L'abattage d'un ou de plusieurs d'arbres remarquables est interdit hormis les cas suivant ou l'abattage se doit d'être justifié :

 par le mauvais état sanitaire de l'arbre,  par le danger immédiat que l'arbre ou les arbres concernés génèrent pour la sécurité des personnes

ou des biens  par des circonstances naturelles exceptionnelles (tempête, sécheresse, foudre ,…). Concernant les ensembles végétaux à préserver : Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés représentés par la trame «espaces végétalisés existants à mettre en valeur », sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION La reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre non dû à des risques naturels et situé hors zone à risque est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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 ZONE UA  ZONE UB  ZONE UE  ZONE UI

ZONE UA

Zone urbaine à vocation d'habitat, d'activités de commerces et de services nécessaires à la vie sociale correspondant au centre bourg et présentant une forme urbaine dense regroupant des constructions généralement anciennes édifiées à l'alignement des voies ou places et en ordre continu.

Dans la zone UA ont été identifiés :  des monuments ou immeubles du patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur, représentés par

une trame spécifique sur les documents graphiques, et repérés par un carré et un n° au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme  des terrains cultivés à protéger représentés par une trame spécifique sur les documents graphiques, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL