Zone UE

1- Les éléments identifiés ou repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme en tant qu’éléments de paysage ou en tant qu’élément du patrimoine bâti, sont soumis aux dispositions de l’article 5 des dispositions générales figurant en titre I du présent règlement. Sont interdits notamment, la démolition des éléments du petit patrimoine, ainsi que la démolition des éléments constitutifs du bâti d’origine des bâtiments, ou des édifices particuliers repérés par un carré et un n° sur les documents graphiques du règlement.

2- Dans l’ensemble de la zone UE (y compris dans le secteur UEa), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions destinées aux activités industrielles, artisanales, de commerce, de services - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs notamment les tipis, yourtes,..., les mobil homes et résidences mobiles - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules - Les garages collectifs de caravanes, - Les antennes relais de radio télécommunication, - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les installations de production d’énergie éolienne de plus de 25 KW. - Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol de plus de 12 m2, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs. - Les châssis et serres

3- Dans le secteur UEa, sont interdites les constructions nouvelles à usage d’équipement collectif, lorsqu’elles ne respectent pas les conditions précisées à l’article UE2 paragraphe 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- Les occupations et utilisations suivantes ne sont autorisées dans la zone UE, que si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

- Les constructions ou installations techniques, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs), et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques, et à condition qu’elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente.

2- Les occupations et utilisations suivantes autorisées dans le secteur UEa doivent vérifier les conditions énoncées ci-après :

- Les constructions à usage d’équipement collectif (exemple : sanitaires) et les locaux techniques nécessaires au service public, à condition que l’emprise au sol et la surface de plancher de ces constructions soient limitées à 6 m2.

- L’aménagement, le changement de destination, ou l’extension des constructions existantes sont autorisés s’ils sont destinés à un usage d’équipement technique ou collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES

OU PRIVEES

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2. Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptés et strictement dimensionnés aux besoins, à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics, et de manière à ce que les caractéristiques de ces voies ne rendent pas difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

 Eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur le terrain dans lequel s’implante le projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu nature sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les constructions ou aménagements ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pour les fonds inférieurs.

 Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau publique ne dessert pas la parcelle, une filière d'assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra : - être appropriée à la nature du terrain et du sol; - être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction - et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit

être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Rejets d’eaux usées autres que domestiques : Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

4.3. Electricité et téléphone et autres réseaux filaires:

Sauf cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux doivent être dissimulés ou réalisés par câble souterrain. L’ensemble des éclairages extérieurs devra être conçu de manière à limiter la pollution lumineuse et à éviter l’éblouissement.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Toutefois :

- L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation de la révision du PLU, lorsqu’il n’est pas implanté à l’alignement ou qu’il ne respecte pas le recul imposé, sont autorisés, à condition que :

- L’extension soit réalisée dans le prolongement du bâtiment existant, - Les travaux envisagés n’aient pas pour effet de réduire la distance

mesurée entre la construction existante et l’alignement de la voie, et que ces travaux ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.

- Le recul n’est pas obligatoire pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul imposé pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En l’absence d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter :

- soit sur une au moins des limites séparatives, - soit en recul des limites séparatives.

Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Toutefois :

- L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation de la révision du PLU, lorsqu’il est implanté en recul et qu’il ne respecte pas les règles édictées ci-dessus, sont autorisés, à condition que les travaux envisagés dans le cadre de l’aménagement ou de l’extension n’aient pas pour effet : o de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative, o d’entrainer une surélévation par rapport à la hauteur de la construction existante ;

Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture, les balcons d’un mètre au plus de profondeur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur UEa, l’emprise au sol des constructions neuves à usage d’équipement collectif ou de locaux techniques nécessaires au service public, ne doit pas dépasser 6 m2.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne doit pas excéder :

- 3 mètres dans le secteur UEa, - 10 mètres dans le reste de la zone UE en dehors du

secteur UEa. Toutefois, ces limites ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Dans ce dernier cas, la hauteur initiale au faîtage ne doit pas être augmentée après travaux.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres le long des limites séparatives, et 1,80 m en façade des voies publiques. A l’alignement des voies et emprises publiques, la hauteur des murs de clôture ne doit pas dépasser 0,50m. Ces limites ne s’appliquent pas aux clôtures existantes dépassant cette hauteur. Dans ce cas, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règles générales :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec la typologie locale.

 Implantation des constructions et adaptation au terrain :

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prenne en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel existant avant travaux et privilégier l’encastrement dans la pente. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface. Les besoins de décaissement devront répondre aux seuls besoins d’ancrage de la construction sur le site ou dans la pente. Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

 Aspect général des constructions et forme bâtie:

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant : en harmonie avec la typologie locale, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction,

notamment les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions). En accord avec l'unité générale de la forme urbaine existante, la continuité de formes, la simplicité et l'articulation des volumes, l'utilisation de la même gamme de matériaux et de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs ou constructions annexes ayant le même aspect que la construction principale (même matériau, même couleur). L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moellons, plots de ciment, agglomérés,...) est interdit. Les enduits seront de teinte de terre locale.

Toute intervention sur le bâti existant devra proposer un parti respectueux de l’identité architecturale de l’édifice concerné. Notamment : - Les menuiseries – portes, fenêtres, volets, portail, ...doivent respecter l’identité architecturale de

l’édifice - Les extensions seront conçues de façon à s’harmoniser le mieux possible avec le bâtiment principal

(volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries...).

Réseaux et Equipements techniques

Les équipements techniques et appareillages divers (boitiers de raccordement, coffrets, cheminées, machineries d’ascenseurs, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, etc…), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe, ou dans les clôtures. Pour les coffrets intégrés à la façade principale, ils seront sans saillie sur le plan de cette façade principale ; les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. Les coffrets et boites aux lettres ne devront pas déborder sur l’espace public.

En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Antennes et paraboles, ventilation et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent rester « discrètes », et sauf contrainte technique, être implantées à proximité d'une souche de cheminée en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique, et de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

Capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :  être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture, et être implantés de façon homogène  en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être parfaitement intégrés dans le plan de référence du toit. Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas d’une édification à l’alignement des voies et espaces publics, elles doivent être réalisées :

- soit avec un mur en pierre ou en maçonnerie enduite sur les deux faces, d’une hauteur maximum de 0,50 m, - soit avec des grilles ou des grillages métalliques ou avec des éléments en bois ajouré, surmontant un mur bahut en pierre ou en maçonnerie enduite sur les deux faces, d’une hauteur de 0,50 m au plus.

Les poteaux métalliques pouvant constituer les clôtures devront être obstrués à leur sommet. Les dispositifs de pare-vue constitués de matériaux précaires sont interdits.

Les murs de clôture existants en pierres appareillées, seront obligatoirement reconstruits en pierres jointoyées. Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux.

Immeubles, bâtiments, ou édifices particuliers par un carré et un n° sur les documents graphiques au titre L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les travaux réalisés sur un bâtiment identifié par les documents graphiques du règlement doivent :  Respecter l’unité architecturale des éléments bâtis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de réhabilitation et d’entretien seront exécutés de manière à mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.  Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de ne pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.  Traiter les installations techniques de manière a ne pas altérer sa qualité patrimoniale;  Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère,  Assurer aux espaces libres situes aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié a ses caractéristiques architecturales ou patrimoniales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Sauf contrainte technique, toute aire de stationnement sera revêtue avec des matériaux perméables (graviers, stabilisé, pavage avec joints poreux, espace enherbé,…).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

L’aménagement des espaces libres doit chercher à composer avec les éléments existants et présents sur le site : arbre isolé, haie, bosquet,… avant d’envisager leur suppression.

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, avec des essences adaptées aux caractéristiques du milieu environnant (humide, sec…). Ces haies paysagères seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées.

Concernant les éléments de paysages (arbres singuliers,…) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdites sauf pour des raisons justifiées : - par le mauvais état sanitaire de l'arbre, - par le danger immédiat que l'arbre ou les arbres concernés génèrent pour la sécurité des personnes

ou des biens, - par des circonstances naturelles exceptionnelles (tempête, sécheresse, foudre,…).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

34 REGLEMENT REVISION PLU LA BAUME CORNILLANE - PLU APPROUVE

Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

4

Règles applicables aux secteurs répertoriés en zones humides

6

Règles applicables aux éléments de paysage identifiés et aux immeubles

6

repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques

Reconstruction

10

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règles applicables à la zone UA

12

Règles applicables à la zone UB

19

Règles applicables à la zone UE

27

Règles applicables à la zone UI

35

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

42

Règles applicables à la zone AUo

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

50

Règles applicables à la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

62

Règles applicables à la zone N

ANNEXE AU REGLEMENT : LEXIQUE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________

Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent projet de révision du P.L.U. de La Baume – Cornillane, la révision ayant été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de La Baume Cornillane.

Les documents graphiques du règlement font apparaître:

 Les zones urbaines dites « zones U » . La zone UA . La zone UB . La zone UE . La zone UI

 Les zones à urbaniser dites « zones AU »  Zone AU «ouverte» : zone AUo

 Les zones agricoles dites « zones A »  Les zones naturelles et forestières dites « zones N »

Sur les documents graphiques du règlement, figurent en outre :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ou, en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

- Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

- Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

- Dans les zones U, les documents graphiques font également apparaître les terrains cultivés à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent,

- Dans la zone AUo, les documents graphiques font également apparaître, les secteurs où, en application de l'article L. 151-15, un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues ;

- Dans les zones A et N les documents graphiques font également apparaître les bâtiments agricoles qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3-1 Secteurs à risques d’inondation repérés par une trame spécifique :

Risques d’inondation ruisseaux de Bionne, Bégaire, Tisserand, Fossé des Granges et Ecoutay.

Deux secteurs présentant des risques naturels d’inondation sont délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement : secteur à risque fort et moyen (R) et le secteur à risque faible (R3). Dans ces secteurs et dans le respect des règles propres à chacune des zones, s’appliquent les dispositions suivantes :

3-1-1 Dans les deux secteurs R et R3 délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques naturels d'inondation sont strictement interdits :

 La création de sous-sol,  la création ou l'extension d'aires de camping, le stationnement de caravanes.  Toute construction nouvelle à l’exception de celles énumérées aux paragraphes 3-1-2 et 3-1-3 et à

condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, et qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. 3-1-2 Dans les deux secteurs R et R3 délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques d'inondation peuvent être autorisés:

 Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants.

 La reconstruction et la réparation d'un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduites.

 L’extension au sol des constructions à usage d’habitation, aux conditions suivantes : - qu’il n’y ait pas création de nouveau logement, - que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 - que l’extension soit réalisée, soit sur vide sanitaire, soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir de pièce habitable.

 L’extension au sol des constructions à usage agricole nécessaires au maintien de l’activité économique existante à condition que l'extension proposée permette une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise) ;

 La surélévation des constructions existantes : - à usage d’habitation sous réserve de ne pas créer de nouveau logement, - à usage agricole, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la vulnérabilité des biens exposés aux risques ;

 Les annexes à l’habitation (garage individuel fermé, abri de jardin, appentis,…) sous la cote de référence à condition que l’emprise au sol de chacune de ces constructions ne dépasse pas 20 m².

 Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront disposés hors d’eau.

 Les clôtures seront construites sans mur bahut, sur grillage simple et sans haie ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau ;

 Les aménagements d'espace de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisir) sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.

 Les constructions et installation techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d'intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe-line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n'est raisonnablement envisageable. (Cette impossibilité d'implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée). Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la cote de berge des cours d'eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

 Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l'Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

 Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

 Le changement de destination ou d'usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’attei te de la crue odélisée. Ce positio e e t est fi é par rapport au iveau o e du terrain aturel sous l’e prise du projet.

La cote de référence est fixée à :  R (risque aléa fort et moyen) : 2,30 m / TERRAIN NATUREL (TN)  R3 risque aléa faible) : 0,70 m / TN

3-1-3 Les constructions et occupations du sols suivantes ne sont autorisées que dans le secteur à risque faible R3 :  La création de bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière existante, autres

que les bâtiments d'habitations ou ceux destinés à l'élevage, et si aucune autre solution alternative n'est raisonnablement envisageable ailleurs.  Le changement de destination des locaux à condition que le plancher utile soit situé à au moins audessus de la cote de référence et qu’il soit destiné à l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un Etablissement Recevant du Public lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

3-1-4 De plus, dans tous les cas, les constructions autorisées autorisés doivent respecter les prescriptions d'urbanisme suivantes :

 La hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc...) sera située au-dessus de la cote de référence.

 Les constructions seront réalisées sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20m².

3-2 Secteurs à risques d’inondation ou d’érosion concernant les talwegs, vallats, ruisseaux et ravines non zonés mais identifiés sur le fonds de plan IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés) :

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravines (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion) :  Interdiction d'implanter de nouvelles constructions en dehors de garages et d'abris de jardin d'une

surface maximum de 20m²,  Autorisation d'extensions limitées des constructions existantes à la condition que le niveau du

plancher soit situé à 3m au dessus du niveau du fond du ravin.

Ont été délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique, des secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique ; il s’agit notamment des zones humides qui impactent la zone agricole A et la zone naturelle N. Dans les secteurs identifiés en zone humide, sont interdits toute construction, toute installation, ou tous travaux d’aménagement, d’affouillement ou d’exhaussement du sol ayant pour effet :

- de combler ou de drainer la zone humide - de détruire les milieux présents ; Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou nécessaires à sa valorisation sont admis.

S PAR UN NUMERO SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

En application des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage, des monuments, immeubles, sites et secteurs ont été identifiés sur les documents graphiques en tant qu’éléments de paysage, ou en tant qu’éléments construits, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage, ou un élément du patrimoine bâti que le plan local d'urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à déclaration préalable en application de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme.

Les coupes et abattages d'arbres protégés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis à un régime de déclaration préalable prévu à l’article L 421-4 du code de l’urbanisme.

5-1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS CONSTRUITS POUR ASSURER LA CONSERVATION, LA RESTAURATION ET LA RÉHABILITATION DE CES ELEMENTS :

L’ensemble des éléments construits identifiés en application de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, sont repérés par un n° sur les documents graphiques du règlement.

Des prescriptions sont définies de manière à assurer leur protection.

Les prescriptions peuvent être d’ordre général ou particulier (lorsqu’une prescription échappe au cadre général).

 Les prescriptions d’ordre général :

- Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les ouvrages maçonnés et enduits (gros appareils en pierre de taille, petits appareils en moellons équarris, murs et murets) :

Conserver si possible l’aspect “brut“ des matériaux lorsqu’il s’avère qu’il n’y avait pas d’enduit.

Les maçonneries de pierres apparentes (calcaire, molasse, tuf) peuvent être rejointoyées à la chaux hydraulique. Conserver les encadrements d’ouverture en pierres apparentes, sauf s’ils sont très abîmés et qu’ils nécessitent d’être enduit.

Si l’on doit restaurer un enduit, ou si l’on doit enduire un mur ancien afin de le protéger :

o préférer la mise en place d'un enduit traditionnel en 3 passes à base de chaux aérienne qui préserve la maçonnerie de moellon,

o les encadrements de baie ou de chainage seront rectangulaires (ne pas détourer les queues de pierre) avec une finition talochée ;

o Si la maçonnerie est homogène (sans reprise en ciment) régulière (appareil réglé ou assisé), il peut être envisagé un rejointoiement affleurant et gratté à la truelle (et pas brossé qui donne un effet "mou") ;

o Eviter les enduits industriels teintés dans la masse. o Eviter le blanc pur.

Pour les murs et murets en pierre comportant une arase bombée : cette arase bombée doit être conservée.

 Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les menuiseries

Lorsque la conservation des fenêtres existantes n’est plus possible techniquement et économiquement, se pose alors la question du choix de la fenêtre de remplacement. Les menuiseries en PVC devront avoir l’aspect du bois. La teinte des menuiseries devra se rapprocher de la couleur des matériaux traditionnels. Eviter les couleurs trop vives et brillantes.

Les coffres des volets roulants ne devront pas être en saillie extérieure par rapport à la baie vitrée.

Pour la colorimétrie des menuiseries : utiliser des teintes type gris coloré, ou des tons rabattus. Eviter le blanc pur.

 Les préconisations d’ordre général en cas d’intervention sur les passes-toits et les toitures :

Eviter de peindre les gênoises, laisser les matériaux (mortier de chaux, terre cuite) apparents.

Respecter l’unité d’ensemble des types de tuile sur un même corps de bâtiment : éviter de mixer les tuiles romanes et les tuiles à côte sur un même pan de toiture. En termes de teinte : préférer la teinte « rouge vieillie » correspondant à la terre cuite locale, éviter les panachages avec des teintes trop claires (dont la teinte « paille ») Il convient d’utiliser une tuile romane qui se rapproche le mieux de la tuile creuse traditionnelle par son gabarit, sa forme, sa couleur .

Les zingueries au niveau des faîtages, des rives, et des arêtiers sont à masquer au maximum.

 Les prescriptions particulières :

Ensembles bâtis et abords

N° 1 Périmètre d’intérêt patrimonial du Vieux village

L’ensemble des ruines du château, de ses remparts, et des maisons construites en contrebas après le démantèlement du vieux village en 1626. Maçonnerie : pierres apparentes (calcaire, chattien essentiellement) appareillées au mortier de chaux Préconisation particulière en cas d’intervention : consolidation de la ruine actuelle en conservant l’effet “d’arrachement“ des pierres.

N° 4 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Le Prieuré

Un ensemble bâti longiligne annonçant l’entrée du bourg.

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général.

N° 5 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Les Pialoux

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite.

Portail : ferronnerie métallique

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général pour la maçonnerie et la couverture. Pour la

ferronnerie : maintenir la métallerie en l’état. Eviter les peintures dont l‘épaisseur risque de masquer les détails de la sculpture, préférer les cires.

N° 6 Ensemble bâti d’intérêt patrimonial Les Clabeylauds

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général

N°2 Le temple protestant

Edifices singuliers

Maçonnerie : pierre calcaire auparavant enduite.

L’enduit a été décroûté récemment pour faire apparaître les pierres, seuls les chaînes d’angle et les encadrements d’ouverture sont marqués à l’enduit.

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général.

Eléments du petit patrimoine identifiés : calvaires, puits, fontaine… :

N°3 La fontaine du village

Maçonnerie : pierre reconstituée apparence

calcaire

Préconisation particulière en cas d’intervention :

Si elle est dégradée, reconstituer la maçonnerie

en pierre calcaire taillée.

N° 7 à N°14 N° 16

9 cimetières protestants. Cimetières familiaux de petite taille (3x4 m environ) identifiés dans les quartiers suivants : les Chainons, la Bouchesse, les Bois, Les Marais, Les Garis ouest, les Garis plus à l’Ouest, Les Moulins et les Pialoux, Les Clabeylauds.

Maçonnerie : pierres apparentes, parfois enduite.

Portail : ferronnerie métallique.

Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général pour la maçonnerie Pour la ferronnerie lorsqu’elle existe (n°9, Les Bois): maintenir la métallerie en

l’état. Eviter les peinture dont l‘épaisseur risque de masquer les détails de la sculpture, préférer les

cires.

N° 15 Un lavoir couvert

Maçonnerie : pierres apparentes.

Couverture : tuiles de terre cuite. Préconisation particulière en cas d’intervention : Se reporter aux préconisations d’ordre général

La démolition de ces éléments du petit patrimoine est interdite.

5-2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGES (haies, boisements, espaces boisés ou à caractère naturel spécifiques, arbres isolés, sites naturels particuliers…) pour leur protection ou leur mise en valeur :

Rappel : Les travaux qui ont pour effet de supprimer un élément boisé identifié sur la carte doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Des "éléments de patrimoine naturel à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des haies et des boisements existants, des zones humides et des corridors biologiques. Les haies, bois, bosquets, ripisylves,... figurant en élément de paysage et constituant les continuums végétaux ne doivent pas être détruits, sauf si cette destruction qui ne sera que partielle est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires pour des ouvrages d’intérêt général et collectif, ou nécessaires à la mise en valeur et à l’exploitation des espaces forestiers, ou jouant un rôle de protection contre les crues. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces espaces boisés, haies,... une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

Dans tous les cas les interventions de nettoyage ou de débroussaillement devront être effectuées en maintenant les arbres isolés, les alignements d’arbres, ou le caractère boisé et végétalisé des espaces identifiés, soit par la conservation des arbres existants, soit par la replantation d’arbres de même espèce ou d’espèces équivalentes. De manière à entretenir la « bonne santé’ de l’arbre, sont à proscrire :  le stockage à la base des arbres, de tous types de substances polluante ou toxiques, de dépôts de

matériaux et de matériels divers  le compactage du sol ainsi que le ré haussement du niveau du sol au niveau du collet ou du tronc de

l’arbre,  Les tailles mutilantes et l'usage d'outils qui procèdent par broyage ou déchiquetage.

Concernant les arbres remarquables : L'abattage d'un ou de plusieurs d'arbres remarquables est interdit hormis les cas suivant ou l'abattage se doit d'être justifié :

 par le mauvais état sanitaire de l'arbre,  par le danger immédiat que l'arbre ou les arbres concernés génèrent pour la sécurité des personnes

ou des biens  par des circonstances naturelles exceptionnelles (tempête, sécheresse, foudre ,…). Concernant les ensembles végétaux à préserver : Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés représentés par la trame «espaces végétalisés existants à mettre en valeur », sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION La reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre non dû à des risques naturels et situé hors zone à risque est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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 ZONE UA  ZONE UB  ZONE UE  ZONE UI

ZONE UA

Zone urbaine à vocation d'habitat, d'activités de commerces et de services nécessaires à la vie sociale correspondant au centre bourg et présentant une forme urbaine dense regroupant des constructions généralement anciennes édifiées à l'alignement des voies ou places et en ordre continu.

Dans la zone UA ont été identifiés :  des monuments ou immeubles du patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur, représentés par

une trame spécifique sur les documents graphiques, et repérés par un carré et un n° au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme  des terrains cultivés à protéger représentés par une trame spécifique sur les documents graphiques, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL