Parcelle AH 1237 à La Bernerie-en-Retz
200 m² au plan cadastral. Identifiant 44012000AH1237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Ua Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de La Bernerie-en-Retz (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur a programme de logements de mixite sociale
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 mars 2024Autorisé - PLACE BELLEVUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.