PLU de La Bernerie-en-Retz
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/12/2025
- 10 zones
- 158 articles
- INSEE 44012
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44012_PLU_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2025
- Lecture
- 169 pages, 10 zones, 158 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel. 10.1 Hauteur maximale des bâtiments d’exploitation agricole La hauteur des bâtiments ou des installations de l’exploitation agricole (hors logement de foncti...
- Zone AU1
Hauteur maximale autorisée La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale autorisée sera limitée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs AU1OAP11 AU1OAP12 Hauteur ma...
- Zone AU1S
Non réglementé
- Zone AU2
Sans objet
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des constructions est réglementée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs Zone N Ha...
- Zone UA
Hauteur maximale autorisée La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale autorisée sera limitée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs Hauteur maximale de la const...
- Zone UB
Hauteur maximale autorisée La hauteur maximale des constructions est mesurée, par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des constructions est réglementée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs Secteurs UB, UBh ...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au sommet de l’acrotère et/ou au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : - aux lucarnes, cheminées et éléments techniques ou annexes à la construction et...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions permanentes non affectées aux hébergements légers de loisirs mesurée à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, est fixée à 6 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : - au...
- Zone UO
La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. Aucune règle n’est prescrite concernant les constr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Bernerie-en-Retz
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRL-Baie Bourgneuf Nordrisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
- bZone b (zone urbanis�e en al�a faible ou mod�r� pour l'�v�nement "Xynthia+20cm")Prescriptions
- RZone R (zone en al�a fort ou tr�s fort pour l'�v�nement "Xynthia+20cm")Interdiction
- BCZone BC (zone de bande de pr�caution, de chocs m�caniques li�s � la houle)Interdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à La Bernerie-en-Retz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 467 €le mètre carré, médiane
- 317 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
629 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 554permis de construire
- 20déclarations préalables
- 743logements créés
- 12autorisations annulées
Les 629 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue Georges-Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz
- Téléphone
- 02 40 82 70 56
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- mairie-labernerie.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Bernerie-en-Retz ?
Le document opposable est 44012_PLU_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Bernerie-en-Retz ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU1, AU1S, AU2, N, UA, UB, UE, UL, UO. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bernerie-en-Retz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bernerie-en-Retz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bernerie-en-Retz ?
629 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 554 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 743 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Bernerie-en-Retz ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bernerie-en-Retz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Bernerie-en-Retz, calculées sur les contours de l'IGN.- Pornic18 745 hab.
- Les Moutiers-en-Retz1 939 hab.
La commune
- Population
- 3 536 habitants
- Code postal
- 44760
- Code INSEE
- 44012
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 100 sur 4 226 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.