Parcelle AC 360 à La Bruffière
22 m² au plan cadastral. Identifiant 85039000AC0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA
Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire denses), qui se distinguent par les règles de hauteur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBA)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Secteur commercial au titre de l'article R.151-37 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 novembre 2017Autorisé - LE BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.