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Edifiable

PLUi de La Bruffière

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200070233_PLUI_20260312_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Lecture
142 pages, 10 zones, 100 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAp : Correspondant aux "coeurs de village " d'intérêt patrimonial1AUEE : Destinées à accueillir des activités économiques, au sein desquelles on peut retrouver les différentes distinctions de vocations des zones UEA : Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Correspond aux zones naturelles et forestières à protégerNEP : Correspond aux zones spécifiques qui accueillent des équipements publicsUBB : Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire denses), qui se distinguent par les règles de hauteurUCA : Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaines des dernières décennies.)UL : Correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectifUAB : Partie du centre-ville de Montaigu moins dense et centres-bourgs des autres communes, au sein desquels un secteur UABp pour la protection du patrimoine se distingue1AUCA : Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de densité possiblesUEE : Correspond aux zones économiques d'équilibres situées à proximité des axes principauxUCB : Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignementNL : Correspond aux zones naturelles de loisirsAC : Correspond aux carrièresAEP : Correspond aux zones spécifiques qui accueillent des équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone agricoleNT : Correspond aux zones naturelles accueillant des activités de loisirs et des hébergements touristiquesAH : Correspond aux villages plus structurés du territoireUABp : Correspondant aux autres centre-bourgs du territoire d'intérêt patrimonialUBA : Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire denses), qui se distinguent par les règles de hauteurAN : Correspond aux zones agricoles "inconstructibles", car situées dans des endroits où le développement de bâtiments agricoles n'est pas souhaitable2AUCA : Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de densité possiblesAE : Correspond aux entreprises isolées en zone agricoleUACp : Correspondant "aux coeurs de villages" d'intérêt patrimonial
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Bruffière

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à La Bruffière en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

317 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 317 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Jeanne-d'Arc, 85530 La Bruffière
Téléphone
02 51 46 43 10
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h.
Site
www.labruffiere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 100 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Bruffière ?

Le document opposable est 200070233_PLUI_20260312_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Bruffière ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UL, UT, UZ. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bruffière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bruffière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bruffière ?

317 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 293 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Bruffière ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bruffière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Bruffière, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 987 habitants
Code postal
85530
Code INSEE
85039
Département
Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 048 sur 2 101 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.