Parcelle AC 658 à La Bruffière
359 m² au plan cadastral. Identifiant 85039000AC0658. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Partie du centre-ville de Montaigu moins dense et centres-bourgs des autres communes, au sein desquels un secteur UABp pour la protection du patrimoine se distingue Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAB)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Paroissiale Sainte-RadégondePérimètre des abordsActe : Eglise-Paroissiale-Sainte-Radegonde_20070913
Prescriptions du plan
- 22Secteur commercial au titre de l'article R.151-37 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2024Autorisé - 17 PLACE JEANNE D ARC
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 mai 2023Travaux achevés - 17 PLACE JEANNE D ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.