Parcelle AD 975 à La Bruffière
1 049 m² au plan cadastral. Identifiant 85039000AD0975. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCA
Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaines des dernières décennies.) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCA)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 janvier 2015, 38 m² créésTravaux achevés - 31 RUE DE LA PENISSIERE
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2014, 168 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 31 RUE DE LA PENISSIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.