PLU de La Celle-les-Bordes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/06/2023
- 5 zones
- 80 articles
- INSEE 78125
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78125_PLU_20230609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2023
- Lecture
- 69 pages, 5 zones, 80 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions
- Zone N
Hauteur maximale des constructions N10-1 Définition La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant, pris du point le plus bas du périmètre de la construction projetée, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techni...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions UE 10-1 Règle générale La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. Pour les constructions à usage d’habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mèt...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions UH10-1 Définition La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant, pris du point le plus bas du périmètre de la construction projetée, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techn...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Celle-les-Bordes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 4déclarations préalables
- 26logements créés
- 4autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue du Bois-des-Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes
- Téléphone
- 01 34 85 22 28
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.lacellelesbordes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Celle-les-Bordes ?
Le document opposable est 78125_PLU_20230609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Celle-les-Bordes ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UE, UH. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Celle-les-Bordes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Celle-les-Bordes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Celle-les-Bordes ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Celle-les-Bordes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Celle-les-Bordes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Celle-les-Bordes, calculées sur les contours de l'IGN.- Bullion1 916 hab.
- Cernay-la-Ville1 516 hab.
- Clairefontaine-en-Yvelines850 hab.
- Auffargis1 963 hab.
- Vieille-Église-en-Yvelines652 hab.
La commune
- Population
- 840 habitants
- Code postal
- 78720
- Code INSEE
- 78125
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 460 sur 460 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.