PLUi de La Chapelle-sur-Erdre
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/05/2026
- 18 zones
- 68 articles
- INSEE 44035
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 244400404_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400404_PLUI_20260518. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
12
- UEzone urbaine d'activités économiquesLes zones d'activité de la métropole : la hauteur n'y est pas limitée sauf au contact des tissus mixtes, et l'habitation y est interdite hors gardiennage.
- Hauteur
- Non limitée+1 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- À l'alignement, ou 5 m de recul
- UM4 articles
- UMA2 articles
- UMAP2 articles
- UMB3 articles
- UMC2 articles
- UMD3 articles
- UMD13 articles
- UMD2P2 articles
- UME3 articles
- UMEP6 articles
- US4 articles
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 1 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 10 | Empriseart. 9 | Recul voieart. 6 | Limitesart. 7 | Stationnementart. 12 | Espaces vertsart. 13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| UEzone urbaine d'activités économiques | Habitation interdite+5 cassauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée | Non limitée+1 cassauf indication au règlement graphique | — | À l'alignement, ou 5 m de recul | En limite, ou 4 m de retrait+1 cas | — | — |
Compilé une fois à partir du document 244400404_PLUi_20250616, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à La Chapelle-sur-Erdre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 324 €le mètre carré, médiane
- 465 m²surface médiane vendue
- 11ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
900 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 705permis de construire
- 86déclarations préalables
- 1 961logements créés
- 42autorisations annulées
Les 900 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue Olivier-de-Sesmaisons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
- Téléphone
- 02 51 81 87 10
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lachapellesurerdre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de La Chapelle-sur-Erdre ?
Le document opposable est 244400404_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-sur-Erdre ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 2AU, AD, AM, AO, N, NS, UE, UM, UMA, UMAP, UMB, UMC et 6 autres. Ils portent 68 articles au total.
Hauteur maximale à La Chapelle-sur-Erdre : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UE Non limitée. C'est la règle générale de chaque zone. 1 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-sur-Erdre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Chapelle-sur-Erdre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-sur-Erdre ?
900 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 705 permis de construire et 86 déclarations préalables, pour 1 961 logements créés. 42 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Chapelle-sur-Erdre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Chapelle-sur-Erdre, calculées sur les contours de l'IGN.- Sucé-sur-Erdre7 539 hab.
- Nantes327 734 hab.
- Treillières10 600 hab.
- Grandchamp-des-Fontaines7 062 hab.
- Carquefou20 921 hab.
La commune
- Population
- 20 690 habitants
- Code postal
- 44240
- Code INSEE
- 44035
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 10 671 sur 11 053 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.