Zone N

occupations et utilisations du sol interdites

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occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions :

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Section II – conditions de l’occupation du sol

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ANNEXES

L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT

Composer avec le paysage et l’environnement du site



     

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique

Volumétrie  

Percements et ouvertures 

Toitures   

Matériaux de façades

 



Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

Les chemins et les accès  

  Les plantations  



Les terrassements  

Les équipements annexes 



PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS – RECOMMANDATIONS EN FONCTION DE LA NATURE ET DE L’INTENSITE DU RISQUE.

Risque / présence d’indices karstiques

Retrait gonflement des argiles

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Commune de La Chevillotte

Code INSEE : 25152

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Article R151-17 Article R151-18 Article R151-19

Article R151-20

Article R151-21

Article R151-22 Article R151-23 Article R151-24 Article R151-25 Article R151-26

Zones urbaines, dites zones U Zones à urbaniser, dites zones AU Zones agricoles, dites zones A Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article L152-3 du CU :

Article R111-18 du CU :

Article L111-15 du CU :

Article L111-23 du CU :

Article L111-16 du CU :

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)

Article L152-4 :

Article 7 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet

Ancien article R123-10-1 du code de l'urbanisme.

Article 8 : Clôtures

Article 9 : Espaces Boisés Classés (EBC) Article 10 : Archéologie

Article 11 : Permis de démolir Article 12 : Les façades Article 13 : Risques et nuisances

Sismicité Inondations Mouvements de terrain Nuisances sonores

Risques technologiques

CHAPITRE 1 : ZONE U

Caractère de la zone

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TITRE 2 - ZONES U

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

 Article U - 1 : occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans la zone U :

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Sont interdits dans la zone Ue :

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 Article U - 2 – occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Section II – conditions de l’occupation du sol

 Article U - 3 – accès et voirie Accès

Voirie

 Article U - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion Déchets ménagers

 Article U - 5 – caractéristiques des terrains

 Article U - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

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Exception :

 Article U - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

 Article U - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :

 Article U - 9 – emprise au sol

 Article U - 10 – hauteur maximale des constructions Principe :

2m

2,67m 3,33m 4m 4,67m 5,33m

6m

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Exception :

Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 4 m

Limite séparative

Distance minimale d'implantation / hauteur de la construction :

0,5m 1m 1,5m 2m

2,5m 3m

 Article U - 11 – aspect extérieur

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Toitures

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Façades :

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Percements :

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Les ouvertures en toiture

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Clôtures :

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 Article U - 12 – stationnement Principe :

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Exceptions :  Article U - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article U – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article U – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

Caractère de la zone

TITRE 3 - ZONES AU

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol