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Le règlement de La Chevillotte, texte intégral

15 articles repris mot pour mot du document opposable 25152_PLU_20260408, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

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Sujet

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de La Chevillotte

Code INSEE : 25152

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Article R151-17 Article R151-18 Article R151-19

Article R151-20

Article R151-21

Article R151-22 Article R151-23 Article R151-24 Article R151-25 Article R151-26

Zones urbaines, dites zones U Zones à urbaniser, dites zones AU Zones agricoles, dites zones A Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article L152-3 du CU :

Article R111-18 du CU :

Article L111-15 du CU :

Article L111-23 du CU :

Article L111-16 du CU :

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)

Article L152-4 :

Article 7 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet

Ancien article R123-10-1 du code de l'urbanisme.

Article 8 : Clôtures

Article 9 : Espaces Boisés Classés (EBC) Article 10 : Archéologie

Article 11 : Permis de démolir Article 12 : Les façades Article 13 : Risques et nuisances

Sismicité Inondations Mouvements de terrain Nuisances sonores

Risques technologiques

CHAPITRE 1 : ZONE U

Caractère de la zone

TITRE 2 - ZONES U

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

 Article U - 1 : occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans la zone U :

   

Sont interdits dans la zone Ue :

 Article U - 2 – occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Section II – conditions de l’occupation du sol

 Article U - 3 – accès et voirie Accès

Voirie

 Article U - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion Déchets ménagers

 Article U - 5 – caractéristiques des terrains

 Article U - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

  

Exception :

 Article U - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

 Article U - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :

 Article U - 9 – emprise au sol

 Article U - 10 – hauteur maximale des constructions Principe :

2m

2,67m 3,33m 4m 4,67m 5,33m

6m

 

Exception :

Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 4 m

Limite séparative

Distance minimale d'implantation / hauteur de la construction :

0,5m 1m 1,5m 2m

2,5m 3m

 Article U - 11 – aspect extérieur

    

Toitures

-

  

-

Façades :

  

Percements :

    

 

Les ouvertures en toiture

  

Clôtures :

   

     

 Article U - 12 – stationnement Principe :

   

Exceptions :  Article U - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article U – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article U – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

Caractère de la zone

TITRE 3 - ZONES AU

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites :

  

-

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Sont admis :

-

-

-

-

-

Section II – conditions de l’occupation du sol

A 3Accès et voirie

accès et voirie Accès Voirie

A 4Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux Eau potable

Assainissement

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

A 5Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains Article A-6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe : Exception :

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

Exception : Article A-8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A 9Emprise au sol

emprise au sol

A 10Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions Principe :

   

A 11Aspect extérieur

aspect extérieur

      

-

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 :

-

 

    

 

A 12Stationnement

stationnement Principe :

A 13Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations

 Article A – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article A – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

CHAPITRE 2 : ZONE N

Caractère de la zone

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

   

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 

 

Section II – conditions de l’occupation du sol

CHAPITRE 1 : ZONE A

Caractère de la zone

TITRE 4 - ZONES A ET N

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites

  

-

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions :

-

-

  

-

Section II – conditions de l’occupation du sol

  

ANNEXES

L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT

Composer avec le paysage et l’environnement du site

     

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique

Volumétrie  

Percements et ouvertures 

Toitures   

Matériaux de façades

 

Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

Les chemins et les accès  

  Les plantations  

Les terrassements  

Les équipements annexes 

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS – RECOMMANDATIONS EN FONCTION DE LA NATURE ET DE L’INTENSITE DU RISQUE.

Risque / présence d’indices karstiques

Retrait gonflement des argiles

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de La Chevillotte fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.