Zone AUG

Intitulé du document : 14.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.

14.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

14.2.1.2 Hauteur Il n’est pas fixé de règle de hauteur.

14.2.1.3 Implantations 1/ Implantation en limite par rapport à la voie Il n’est pas fixé de règle.

2/ Implantation en limite séparative Il n’est pas fixé de règle sauf dans le cas suivant.

Une marge de recul minimum équivalente à la moitié de la hauteur de la construction sera exigée lorsque la limite séparative est une limite de zone A, une limite de zone N ou une limite de zone U mixte pouvant recevoir des habitations. La marge de recul est mesurée au nu des façades. La hauteur est mesurée au terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, à l’exclusion des cheminées et autres éléments de superstructure. (cf. croquis ayant valeur de prescription)

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 102/180

15.2.1.1 Emprise au sol

1/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes : L’emprise au sol maximum des bâtiments annexes est limitée à 30 m² en zone A et en zone Ae et limitée à une seule annexe construite à partir de la date d’approbation du PLUi, hors piscine. Cette règle ne concerne pas les abris de piscines existantes. L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

Les extensions des bâtiments à destination d’habitation existants sont limitées à 50% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher de l’habitation suivant la règle la plus favorable, ou dans la limite de 50 m² maximum mesurée par rapport à la surface de la construction à la date d’approbation du PLUi. En cas d’extension par surélévation, la règle ci-dessus ne s’applique pas sous réserve de ne pas excéder l’emprise au sol du bâti existant.

2/ Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 107/180

15.2.1.2 Hauteur 1/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes :

- les extensions sont autorisées jusqu’à une hauteur de R+1+C. Cas particulier : si une construction existante dépasse la hauteur maximum autorisée dans la zone, son extension est possible jusqu’à la hauteur de la construction existante ;

- la hauteur maximum des bâtiments annexes est limitée à 4 m au faîtage ou au point le plus haut de la construction.

Cas particulier des habitations situées en zone inondable : une extension dépassant la hauteur de la construction existante est possible si elle permet de créer un étage dont le plancher est situé au–dessus de la crue de référence2.

2/ Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

15.2.1.3 Implantations 1/ Pour les constructions agricoles, les CUMAS : Il n’est pas fixé de règle sauf dans le cas suivant : Une marge de recul minimum équivalente à la moitié de la hauteur de la construction sera exigée lorsque la limite séparative est une limite de zone U ou de zone AU lorsque ce sont des zones mixtes pouvant recevoir des habitations. La marge de recul est mesurée au nu des façades. La hauteur est mesurée du terrain naturel avant travaux, à l’exclusion des cheminées et autres éléments de superstructure jusqu’au point le plus haut de la construction.

2/ Pour les constructions d’équipement collectif et les abris pour animaux : Il n’est pas fixé de règle sauf dans le cas suivant : Aux abords de la RD611, de l’A10 et de l’A83, les constructions et installations doivent s’implanter en dehors des marges de recul indiquées sur le document graphique du règlement. Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d'intérêt public ; - aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique à condition

qu’elles soient autorisées dans la zone. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

3/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes : L’intégralité des constructions annexes doit être implantée, au maximum, à 30 mètres de l’habitation existante. (cf. croquis ayant valeur d’illustration de la règle)

2 Cela permet de créer une zone refuge hors d’eau.

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Figure 40 : Implantation des annexes, au maximum, à 30 mètres de la maison d'habitation Cas particuliers : aux abords de la RD611, de l’A10 et de l’A83, les constructions et installations doivent s’implanter en dehors des marges de recul indiquées sur le document graphique du règlement. Cette interdiction s’applique aux constructions nouvelles de bâtiments annexes non accolés aux habitations existantes mais elle ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. 4/ Pour les constructions neuves d’habitations 4.1/ Implantation en limite par rapport à la voie Il n’est pas fixé de règle. 4.2/ Implantation en limite séparative L’implantation des constructions au nu des façades sera :

- soit en limite séparative ; - soit en retrait. Dans ce cas, la distance à la limite sera supérieure ou égale à la moitié de la hauteur

de la façade (hauteur mesurée au terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, à l’exclusion des cheminées et autres éléments de superstructure). Cette distance ne pourra pas être inférieure à 1,90 mètre si une ouverture est créée sur la façade donnant sur la limite séparative (cf. croquis ayant valeur de prescription). Toutefois une surélévation d’un bâti existant pourra être autorisée sur l’emprise du bâti existant sans respecter la règle suscitée.

Figure 41 : Règle d'implantation par rapport à la limite séparative - égout du toit

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Figure 42 : Règle d'implantation par rapport à la limite séparative - pignon

Figure 43 : Règle d'implantation par rapport à la limite séparative - acrotère REGLE DE DENSITE Afin de respecter les ratios de densité fixés dans l’orientation et de programmation relative à la consommation d’espace, si une parcelle a une superficie suffisante pour permettre l’implantation de plus d’une construction d’habitation, il est nécessaire de conserver une réserve foncière pour permettre l’implantation de la ou des autres constructions, ainsi que leur(s) accès, permettant d’atteindre les objectifs de densité. Cette réserve foncière ne devra recevoir aucune construction ou installation (annexe, filière d’assainissement non collectif, passage de réseaux…). Elle pourra néanmoins recevoir des constructions légères annexes à l’habitation.

Intitulé du document : 14.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il n’est pas fixé de règle.

15.2.2.1 Dispositions générales : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également :

- soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs,

- soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.

Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.

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15.2.2.2 Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

L’expression architecturale contemporaine se traduit notamment par la possibilité de mettre en œuvre : - des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, etc…) ; - des parois alternant baies vitrées et matériaux divers (métal, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton banché, béton de site, béton pierre, etc…..)

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

15.2.2.3 Dispositions applicables aux éléments bâtis repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme

Voir chapitre 2.2.3

15.2.2.4 Règles applicables aux habitations Le principe général est de respecter la typologie d’origine.

15.2.2.4.1 Toitures Sur le bâti existant construit avant 1948 : En cas de rénovation, respecter l’aspect du matériau d’origine (tuiles canal, ardoises…), les pentes existantes (nombre de pans et pourcentage) ainsi que les mises en œuvre (égouts, rives...). Dans le cas d’une annexe à l’habitation, constituée par un ancien bâtiment agricole, une couverture d’aspect métallique de type bac acier, tôle prélaquée, plaque de fibre ciment, de ton gris ou flammé est autorisée.

Sur le bâti récent construit à partir de 1948 et les nouvelles constructions (y compris extension) : Les toitures doivent être :

- soit en tuile canal. Dans ce cas, les couvertures doivent être réalisées en tuile canal courbes. Les couleurs de toiture sont de ton mélangé couleur terre-cuite naturelle.

- soit en ardoise (ardoise naturelle).

Les toitures en tuiles seront à deux pans et leur pente sera comprise entre 28% et 40%. La pente des toitures en ardoise sera comprise entre 30° et 60°.

Dans le cas d’une extension de construction, les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions accolées à une construction existante. La hauteur du faîtage de la couverture à une pente ne dépassera pas la hauteur de l’égout de la construction existante.

Les extensions des constructions existantes respecteront l’architecture existante (excepté pour des extensions contemporaines, cf.15.2.2.2).

15.2.2.4.2 Façades Sur le bâti ancien existant construit avant 1948 : Les façades destinées à être enduites doivent être recouvertes d'un enduit, notamment toutes les façades dont les baies disposent d'un encadrement de pierre de taille qui seul doit rester apparent.

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Les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées à l'identique (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ravalements de façade doivent préserver les détails tels que corniches, encadrements, soubassement, etc.…et les laisser apparents.

Pour les maçonneries enduites, les finitions d'enduits doivent être talochées ou lissées à la truelle ou à l'éponge. Sauf dispositions particulières, les enduits sont :

- de type enduit à mortier de chaux et sable de carrière, - de ton pierre (ton donné par le sable local).

En cas de doublement de la façade en bardage, les bardages en châtaignier ou peuplier, de mise en œuvre traditionnelle, seront privilégiés.

Sur le bâti existant récent construit à partir de 1948 et les nouvelles constructions (y compris extension) : Les enduits sont :

- de type enduit à mortier de chaux et sable de carrière, - de ton pierre (ton donné par le sable local). Des couleurs différentes d’enduit peuvent autorisées

pour une partie minoritaire du bâti en question (ex : porche…).

15.2.2.4.3 Huisseries - menuiseries Sur le bâti ancien existant construit avant 1948 : Si la façade comporte une composition (ordonnancement des ouvertures et organisation des reliefs divers), celle-ci doit être respectée pour les façades donnant sur rue. Les menuiseries devront :

- conserver les proportions (dominante verticale) et l’aspect traditionnels des ouvertures. Cas particulier pour les baies vitrées : elles sont interdites en alignement sur rue et sur la façade du côté où se trouve l’accès sur rue. Mais elles seront autorisées dans les autres cas. Si le terrain est bordé de plusieurs voies, l’interdiction ne s’applique que sur une seule voie.

- Les couleurs des menuiseries devront s’inspirer des couleurs des constructions locales : blanc, gris, vert, bleu, bordeaux et brun. Les couleurs vives (bleu vif, violet, jaune ou rouge vifs) sont interdites.

- l'aspect bois naturel ou vernis est proscrit. Si les menuiseries sont en bois, elles devront être peintes.

Il sera recherché une harmonie dans la couleur et l’aspect des menuiseries sur le même édifice.

Les volets roulants avec caisson extérieur sont interdits mais les volets roulants avec caissons intérieurs ou lambrequins extérieurs sont autorisés. Si les volets battants existent ou existaient, ils doivent être conservés ou restitués.

Les portes anciennes, présentant un certain cachet ou une cohérence avec le style architectural de l'immeuble doivent être conservées et restaurées. Si elles sont remplacées, elles présenteront un aspect similaire à l'existant et seront en bois peint.

Les portes de garages de type volets roulants sont interdites.

Sur le bâti récent construit à partir de 1948 et les nouvelles constructions (y compris extension) : L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit. Si les menuiseries sont en bois, elles devront être peintes. Il sera recherché une harmonie dans la couleur et l’aspect des menuiseries sur le même édifice. Les volets roulants disposeront de caissons non visibles depuis l’extérieur. Les couleurs des menuiseries devront s’inspirer des couleurs des constructions locales : blanc, gris, vert, bleu, bordeaux et brun. Les couleurs vives (bleu vif, violet, jaune ou rouge vifs) sont interdites.

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Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, axées sur les ouvertures présentes en façade lorsqu’elles existent sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

15.2.2.4.4 Clôtures Les nouvelles clôtures pleines ne sont pas autorisées dans les secteurs indicés « i ».

En limite d’un espace public ou d’un espace privé d’usage public : Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction nouvelle.

Les clôtures neuves donnant sur un espace public ou espace privé d’usage public devront être en relation avec l’existant et le caractère de l’habitation. La hauteur maximum des clôtures pleines (Cf. lexique) n’excédera pas 1,60 mètre mesuré depuis la rue, sauf en cas de prolongement d’une clôture existante sur rue et sur une même unité foncière d’une hauteur supérieure. Dans ce cas la clôture pourra être de même hauteur que celle existante. Un dispositif ajouré pourra surmonter la clôture pleine.

Les matériaux fabriqués en vue d’être revêtus d’un parement, d’un enduit ou d’une peinture, tels qu’agglomérés de ciment non traités, ne peuvent être laissés apparents. Les murs en parpaing devront être enduits.

Les clôtures végétales seront composées d’essences locales variées, éventuellement doublées d’un grillage. La composition des différentes haies s’appuiera sur la palette végétale d’essence locale (Cf. Annexe en page 176). Les thuyas, les lauriers palmes et les cyprès de Leyland sont interdits.

Des dispositions différentes seront autorisées ou pourront être imposées en cas de nécessité justifiée par la sécurité (exemple : hauteur limitée en angle de rue).

En limite séparative : Non réglementée sauf en limite de terrains agricoles. En ce cas :

- les clôtures seront composées d’une haie végétale éventuellement doublée d’un grillage. La composition des différentes haies s’appuiera sur la palette végétale d’essence locale (Cf. Annexe ). Les thuyas, les lauriers palmes et les cyprès de Leyland sont interdits ;

- lorsqu’il existe des murs anciens, ils seront préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés (même hauteur, même aspect).

Les clôtures grillagées sont autorisées pour préserver les bois et forêts. Les clôtures des parcelles forestières sont autorisées jusqu’à une hauteur de 2 m pour préserver les jeunes plantations.

15.2.2.5 Constructions neuves de bâtiments agricoles En règle générale, il conviendra de rechercher des volumes à la même échelle que le bâti existant en harmonie avec l’espace environnant, notamment par le traitement des façades.

Le volume et la coloration s’intègreront à l’environnement naturel de la zone rurale. Il sera privilégié la mise en place de bâtiment rectangulaire parfaitement adapté au terrain naturel, sans remblais artificiel.

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Figure 44 : Illustration des règles permettant une intégration du bâti agricole dans le paysage Les couvertures en fibrociment seront de teinte naturelle ou imitation tuile ou bien en tôle prélaquée de couleur gris foncé ou de couleur tuile ou tons mêlés. Les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre pour mieux s’intégrer à l’environnement. L’usage du bardage bois de teinte naturelle neutre (ni rouge ni jaune…) sera privilégié. En cas d’utilisation de tôle (en couverture comme en bardage), celle-ci sera prélaquée mate. La teinte sable est autorisée dans un contexte de bâti environnant. Les matériaux fabriqués en vue d’être revêtus d’un parement, d’un enduit ou d’une peinture, tels qu’agglomérés de ciment non traités, ne peuvent être laissés apparents.

15.2.2.6 Dans le cas de changement de destination de bâtiments agricoles traditionnels Dans le cas de changement de destination affectation de bâtiments agricoles traditionnels, pour un usage d'habitation par exemple, il convient d'éviter des solutions architecturales stéréotypées (Par exemple, une grange ancienne possède des gabarits d'ouvertures particuliers qui ne correspondent pas aux portes et fenêtres que l'on peut trouver sur l'habitat traditionnel). Les nouveaux percements devront respecter les lignes de composition et le gabarit de l'édifice. Des solutions d'esprit contemporain sont souvent les plus adaptées. Les apports de lumière peuvent éventuellement se traiter par la toiture sous forme de verrières ou de patios. Pour atténuer l'impact visuel des menuiseries contemporaines, qui de fait n'existaient pas sur ce type de bâtiment, on utilisera de préférence des tonalités sombres.

15.2.2.7 Autres constructions 15.2.2.7.1 Les vérandas

Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble.

15.2.2.7.2 Les locaux de surfaces inférieures à 50 m2 d’emprise au sol, les garages et les abris de jardin L’emploi à nu de matériaux préfabriqués, tels que briques creuses, agglomérés de ciment sont interdits.

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L’aspect de tôle ondulée en façade et en toiture est interdit. Le bac acier est autorisé en toiture à condition :

- que la toiture ne soit pas visible de l’espace public ; - qu’elle ait l’aspect des toitures environnantes. Les garages de type tunnel ou avec des bâches sont interdits. Les constructions neuves de plus de 50 m² qui ne sont ni des abris de jardin, ni des garages, ni des abris pour animaux doivent respecter le paragraphe 15.2.2.4. 15.2.2.7.3 Autres Les citernes à gaz ou à mazout ou toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Intitulé du document : 14.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 103/180

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 14.2.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins. Un espace aménagé pour le stationnement des vélos est exigé. Cette disposition est applicable uniquement pour les implantations nouvelles. Le projet respectera la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments.

14.3 Equipements et réseaux

Voir les dispositions générales au paragraphe 2.5.

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15Dispositions particulières applicables à la zone agricole A et ses secteurs Ae, Aeol, Ap, Ai et Api

La zone agricole dite zone A recouvre les secteurs de la Commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle couvre aussi des hameaux et des constructions existantes isolées. La zone A comprend :

- un secteur Ae plus restrictif que la zone A qui correspond aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 ZPS la Plaine de La Mothe Lezay.

- un secteur Aeol dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie éolienne d’intérêt collectif.

- un secteur Ap dans lequel sont interdites toutes les constructions pour éviter tout impact sur le paysage.

- Des secteurs Ai et Api correspondant aux zones agricoles inondables (Cf. règles inscrites dans les dispositions générales au paragraphe 2.4.4).

La zone A comprend également des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) Ac, Ah, Aht, At dont le règlement est détaillé plus loin.

15.1 Destinations

En zone A, tout est interdit sauf : 1° Les constructions et installations (y compris logement) nécessaires à l'exploitation agricole et au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime ; et notamment les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3° Le changement de destination est autorisé pour les bâtiments désignés sur le document graphique dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.1

4° Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

5°Sont autorisés les abris pour animaux limités à 50 m² par construction sauf en zone Ae, où l’emprise maximum est de 30 m², et en Ai où l’emprise au sol est limitée à 20 m². Les abris pour animaux seront réalisés en structure légère (bois, fibrociment, bardeau bitumé, …)

1Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, au moment de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.

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6°Dans le secteur Ae correspondant aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe/Lezay) : les destinations autorisées sont 3°, 4° et 5° de la zone A. Les constructions pour des CUMA sont interdites.

7° Le comblement et le rejet d’eaux pluviales et d’eaux usées dans les gouffres sont interdits.

8° Les antennes de téléphonie mobile sont autorisées à condition qu’elles s'implantent sur les pylônes existants. En cas d’impossibilité technique, de nouveaux pylônes pourront être autorisés.

9° Dans le secteur Aeol, en plus des possibilités admises dans la zone A, énoncées ci-dessus, sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie éolienne d’intérêt collectif à condition que le nombre de mats soit au minimum de 4 par zone Aeol.

10° Les affouillements et exhaussement du sol s’ils sont liés ou nécessaire aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisées dans le secteur, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement.

11° Le renouvellement des constructions nécessaires à la production d’énergie éolienne est admis sur les parcs existants. Les nouvelles constructions et installations nécessaires à la production d’énergie éolienne de plus de 12 m sont admises uniquement dans le secteur Aeol. Les installations destinées à la production d’énergie éolienne de moins de 12 m sont autorisées sur terrain bâti à condition d’être implantées près de la construction et d’être destinées à de l’autoconsommation. Les ouvrages et constructions nécessaires à la production d’énergie renouvelable (sauf éoliennes de plus de 12 m et centrales solaires au sol) sont autorisés qu’ils soient destinés à l’autoconsommation ou à l’injection d’énergie dans le réseau. Les centrales solaires au sol sont interdites en zone A. Cependant les installations d’agrivoltaïsme sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

15.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

REGLEMENT Révision n°2

Vu pour être annexé à la délibération en date du 24 avril 2024

1 Lexique............................................................................................................................................................ 8 1.1 Définition des termes utilisés dans le règlement................................................................................. 8 1.2 Définition des destinations................................................................................................................. 10 1.3 Division du territoire en zone ............................................................................................................. 12

2 Dispositions communes à toutes les zones................................................................................................. 15 2.1 Dispositions relatives à la Trame Verte et Bleue................................................................................ 15 2.1.1 Mares et zones humides ................................................................................................................. 15 2.1.2 Espaces boisés ................................................................................................................................ 15 2.1.3 Haies, éléments d’intérêt paysager et écologique ........................................................................ 15 2.2 Dispositions relatives au paysage et au patrimoine .......................................................................... 16 2.2.1 Eléments naturels d’intérêt paysager............................................................................................ 16 2.2.2 Jardins à préserver ......................................................................................................................... 16 2.2.3 Eléments bâtis d’intérêt paysager ................................................................................................. 16 2.3 Dispositions relatives à la transition énergétique ............................................................................. 16 2.3.1 Autorisation .................................................................................................................................... 16 2.3.2 Prescriptions et recommandations relatives à l’insertion architecturale et paysagère .............. 17 2.3.3 Dérogations possibles aux règles d’implantation et de hauteur .................................................. 17 2.4 Dispositions relatives à l’eau .............................................................................................................. 18 2.4.1 Eau potable..................................................................................................................................... 18 2.4.2 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 18 2.4.3 Eaux usées ...................................................................................................................................... 19 2.4.4 Inondations..................................................................................................................................... 19 2.4.5 Dispositions particulières aux abords des cours d’eau dans le périmètre du SAGE Clain ........... 20 2.5 Dispositions relatives aux équipements et réseaux .......................................................................... 21 2.5.1 Accès et voirie ................................................................................................................................. 21 2.5.2 Réseaux ........................................................................................................................................... 22

3 Dispositions particulières applicables à la zone UA.................................................................................... 23 3.1 Destinations ........................................................................................................................................ 23 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 24 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 24 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 27 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 33 3.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 34 3.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 34

4 Dispositions particulières applicables à la zone UB.................................................................................... 35 4.1 Destinations ........................................................................................................................................ 35 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 36 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 36 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 38 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 43

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024

4.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 44 4.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 44 5 Dispositions particulières applicables à la zone UC.................................................................................... 45 5.1 Destinations ........................................................................................................................................ 45 5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 46

5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 46 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 48 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 54 5.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 54 5.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 54 6 Dispositions particulières applicables à la zone UD ................................................................................... 55 6.1 Destinations ........................................................................................................................................ 55 6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 56 6.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 56 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 59 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 64 6.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 64 6.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 64 7 Dispositions particulières applicables à la zone UE.................................................................................... 65 7.1 Destinations ........................................................................................................................................ 65 7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 66 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 66 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 67 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 68 7.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 68 7.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 68 8 Dispositions particulières applicables en zone d’activités UF et ses secteurs UFa et UFac ...................... 69 8.1 Destinations ........................................................................................................................................ 69 8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 70 8.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 70 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 72 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 73 8.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 75 8.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 75 9 Dispositions particulières applicables en zone d’équipements UG et ses secteurs UGm et UGc.............. 76 9.1 Destinations ........................................................................................................................................ 76 9.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 77 9.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 77 9.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 78 9.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 79

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 3/180

9.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 80 9.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 80 10 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AU ................................................................ 81 10.1 Conditions d’urbanisation et destinations ........................................................................................ 81

10.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................. 81 10.1.2 Destinations.................................................................................................................................... 81 10.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 82 10.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 82 10.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 86 10.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 90 10.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 90 10.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 91 11 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser 1AU .............................................................. 92 12 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AUf ............................................................... 93 12.1 Conditions d’urbanisation et destinations ........................................................................................ 93 12.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................. 93 12.1.2 Destinations.................................................................................................................................... 93 12.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 95 12.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 95 12.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 96 12.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 97 12.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 99 12.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 99 13 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser 1AUf ............................................................100 14 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AUg .............................................................101 14.1 Conditions d’urbanisation et destinations .......................................................................................101 14.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................101 14.1.2 Destinations...................................................................................................................................101 14.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................102 14.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................102 14.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................103 14.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 103 14.2.4 Stationnement...............................................................................................................................105 14.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................105 15 Dispositions particulières applicables à la zone agricole A et ses secteurs Ae, Aeol, Ap, Ai et Api ...........106 15.1 Destinations .......................................................................................................................................106 15.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................107 15.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................107 15.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................110 15.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 115

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15.2.4 Stationnement...............................................................................................................................115 15.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................115 16 Dispositions particulières applicables aux STECAL de la zone A - secteurs Ac, Ag, Ah, Aht et At..............116 16.1 Dispositions particulières applicables au STECAL Ac .......................................................................116

16.1.1 Destinations...................................................................................................................................116 16.1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................116 16.1.3 Equipements et réseaux................................................................................................................117 16.2 Dispositions particulières applicables au STECAL Ag.......................................................................118 16.2.1 Destinations...................................................................................................................................118 16.2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................118 16.2.3 Equipements et réseaux................................................................................................................119 16.3 Dispositions particulières applicables au STECAL Ah.......................................................................120 16.3.1 Destinations...................................................................................................................................120 16.3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................120 16.3.3 Equipements et réseaux................................................................................................................125 16.4 Dispositions particulières applicables au STECAL Aht .....................................................................126 16.4.1 Destinations...................................................................................................................................126 16.4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................126 16.4.3 Equipements et réseaux................................................................................................................128 16.5 Dispositions particulières applicables au STECAL At .......................................................................129 16.5.1 Destinations...................................................................................................................................129 16.5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................129 16.5.3 Equipements et réseaux................................................................................................................132 17 Dispositions particulières applicables à la zone naturelle N et ses secteurs Ne et Ni ..............................133 17.1 Destinations .......................................................................................................................................133 17.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................134 17.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................134 17.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................136 17.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 141 17.2.4 Stationnement...............................................................................................................................141 17.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................141 18 Dispositions particulières applicables aux STECAL de la zone N - secteurs Nc, Nc1, Ncg, Ng, Ngv, Nh, Nj, Njm, NL, Nm, Npv, Nr, Ns et Nt............................................................................................................................142 18.1 Dispositions particulières applicables au STECAL Nc.......................................................................142 18.1.1 Destinations...................................................................................................................................142 18.1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................142 18.1.3 Equipements et réseaux................................................................................................................143 18.2 Dispositions particulières applicables au STECAL Nc1.....................................................................144 18.2.1 Destinations...................................................................................................................................144 18.2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................144

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 5/180

18.2.3 Equipements et réseaux................................................................................................................145 18.3 Dispositions particulières applicables au STECAL Ng ......................................................................146

18.3.1 Destinations...................................................................................................................................146 18.3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................146 18.3.3 Equipements et réseaux................................................................................................................147 18.4 Dispositions particulières applicables au STECAL Ngv ....................................................................148 18.4.1 Destinations...................................................................................................................................148 18.4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................148 18.4.3 Equipements et réseaux................................................................................................................149 18.5 Dispositions particulières applicables au STECAL Nh ......................................................................150 18.5.1 Destinations...................................................................................................................................150 18.5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................150 18.5.3 Equipements et réseaux................................................................................................................155 18.6 Dispositions particulières applicables au STECAL Nj .......................................................................156 18.6.1 Destinations...................................................................................................................................156 18.6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................156 18.6.3 Equipements et réseaux................................................................................................................157 18.7 Dispositions particulières applicables au STECAL Njm ....................................................................158 18.7.1 Destinations...................................................................................................................................158 18.7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................158 18.7.3 Equipements et réseaux................................................................................................................159 18.8 Dispositions particulières applicables au STECAL NL ......................................................................160 18.8.1 Destinations...................................................................................................................................160 18.8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................160 18.8.3 Equipements et réseaux................................................................................................................161 18.9 Dispositions particulières applicables au STECAL Nm .....................................................................162 18.9.1 Destinations...................................................................................................................................162 18.9.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................162 18.9.3 Equipements et réseaux................................................................................................................163 18.10 Dispositions particulières applicables au STECAL Npv ................................................................164 18.10.1 Destinations...................................................................................................................................164 18.10.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................164 18.10.3 Equipements et réseaux................................................................................................................165 18.11 Dispositions particulières applicables au STECAL Nr...................................................................166 18.11.1 Destinations...................................................................................................................................166 18.11.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................166 18.11.3 Equipements et réseaux................................................................................................................167 18.12 Dispositions particulières applicables au STECAL Ns ..................................................................168 18.12.1 Destinations...................................................................................................................................168 18.12.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................168

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18.12.3 Equipements et réseaux................................................................................................................169 18.13 Dispositions particulières applicables au STECAL Nt...................................................................170

18.13.1 Destinations...................................................................................................................................170 18.13.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................170 18.13.3 Equipements et réseaux................................................................................................................175 19 Annexe - Palette végétale............................................................................................................................176 Table des illustrations .........................................................................................................................................179

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1 Lexique

1.1 Définition des termes utilisés dans le règlement

Acrotère Alignement Annexe

Architecture bioclimatique

Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d'immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. L'alignement correspond à la limite du domaine public avec les unités foncières riveraines. Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Dans la conception d'une architecture dite bioclimatique, les conditions du site et de l'environnement (le climat et le microclimat, la géographie et la géomorphologie) ont une place prépondérante dans l'étude et la réalisation du projet d'architecture qui y est prévu. Une étude approfondie du site et de son environnement permet d'adapter l'architecture (le projet d'architecture) aux caractéristiques et particularités propres au lieu d'implantation, et permet d'en tirer le bénéfice des avantages et se prémunir des désavantages et contraintes.

La conception bioclimatique a pour objectif principal d'obtenir des conditions de vie, confort d'ambiance, adéquats et agréables (températures, taux d'humidité, salubrité, luminosité, etc.) de manière la plus naturelle possible, en utilisant avant tout des moyens architecturaux, les énergies renouvelables disponibles sur le site (énergie solaire, géothermie, éolienne, et plus rarement l'eau), et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et le moins d'énergies extérieures au site (généralement polluantes et non renouvelables), tel que les énergies fossiles ou l'électricité, produits et apportés de loin à grands frais.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Clôture pleine

Une clôture pleine est une clôture qui ne permet pas de voir à travers. Ainsi une clôture constituée d’un mur est une clôture pleine à la différence du grillage.

Coefficient de biotope (CBS)

Le coefficient de biotope par surface définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l'écosystème) sur la surface totale d'une parcelle considérée par un projet de construction.

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et

Construction générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface (ex: pergolas, préau,

piscine…).

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement

Construction construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la

existante

résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas

être considérée comme une construction existante.

Construction Une construction légère et une construction fabriquée de matériaux légers tels que le

légère

bois.

Contrainte technique

Une contrainte technique est une donnée d'entrée dans la recherche d'une solution technique. Elle va compliquer le développement ou la mise en œuvre d'une solution.

Egout du toit L'égout du toit correspond à la limite ou ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluies pour s'égoutter dans une gouttière.

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L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous

débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de

Emprise au sol modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne

sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface en eau du bassin.

Les reboisements, les tailles de formation, les élagages, les dépressages, les

enrichissements, les travaux jardinatoires, les dégagements et nettoiements, les

entretiens DFCI, et les nettoyages après accident sont des travaux d’entretien d’une forêt.

Les différentes coupes réalisables dans une parcelle boisée répondant à la définition de

l’entretien sont les balivages, les coupes de cloisonnements d'exploitation, les coupes

Entretien

rases, les coupes d'ensemencement, les coupes secondaires, les coupes définitives (noms

d’une forêt de coupes permettant la régénération naturelle qui ne sont pas du défrichement), les

coupes jardinatoires, les éclaircies et les coupes sanitaires.

D'après le Code Forestier, une parcelle boisée ayant été exploitée doit avoir retrouvée son

état boisé dans les 5 années qui suivent son exploitation. Toutes les coupes et les travaux

présentés précédemment ne doivent pas remettre en question la destination forestière

d'une parcelle, contrairement à un défrichement.

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante. L’extension peut

Extension

être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique avec la construction existante (par exemple, continuité de

toiture).

Façades Faîtage Habitat groupé

Hauteur

ICPE

Limites séparatives

Nuisance Opération d’ensemble Pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le faîtage constitue la ligne de jonction supérieure de deux pans de toitures inclinés suivant les pentes opposées.

L’habitat groupé est un ensemble d'habitations (appartements ou maisons) en locatif et, ou, en accession, où chaque foyer jouit d'une habitation privée mais aussi d'espaces collectifs. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique (partie supérieure venant couronner une construction). Les cheminées et autres superstructures accessoires sont exclues du calcul de la hauteur.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Toute activité économique, industrielle, artisanale, agricole ou de loisirs susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l’environnement. Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

La nuisance est l'ensemble des facteurs d'origine technique (bruit, pollution, …) ou sociale (encombrement, promiscuité) qui nuisent à la qualité de la vie. Une opération d’ensemble s’oppose à l'urbanisation au coup par coup d’une zone. Elle impose une réflexion globale aboutissant à un projet d’aménagement global pour une zone donnée. Le pignon désigne la partie supérieure du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit.

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Piscine

Une piscine est une construction annexe. L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface du bassin. La surface plancher intervient lorsqu'il s'agit de construire une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m et/ou un local technique. La surface plancher se calcule à partir du nu intérieur des parois de l'abri, en ne tenant pas compte des surfaces sous une hauteur inférieure ou égale à 1,80m et du bassin de la piscine.

Ruine

Une ruine est une construction qui n'a plus de toit et dont la majorité des murs porteurs sont écroulés.

La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher

closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du

Surface de nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des

plancher

trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et locaux

techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de

plancher affectées à l'habitation.

Terrain

Le terrain naturel correspond au terrain avant travaux à la date du dépôt de la demande

naturel

d'autorisation d'urbanisme.

Unité foncière

L'unité foncière est un ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend

la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires

cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, les fossés et talus la bordant. Les

Voie ou

chemins d'exploitation, n'étant pas ouverts à la circulation publique ne sont pas des voies

emprise

au sens du Code de l'Urbanisme. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs

publique

ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ou d’équipement public (par

exemple : Aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés

divers...). Les voies privées ouvertes à la circulation générale sont assimilées à des voies

publiques.

Voies et emprises privées d’usage public

Il s'agit de voies privées (ex : les voies de lotissements privés ainsi que les chemins ruraux) et d'emprises privées (ex: espaces verts, aires de stationnement...situés dans des lotissements privés) ouvertes à la circulation publique motorisée ou non. Les chemins d'exploitation privés, n'étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas assimilés à des voies.

1.2 Définition des destinations

Destinations

Sous-destinations

Définitions

Exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

Exploitation

forestière

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement Hébergement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et rés