Zone UA

Intitulé du document : 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.

3.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle sauf pour les constructions autorisées dans les jardins à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. paragraphe 2.2.2).

3.2.1.2 Hauteur 1/ Dans les secteurs UAa, UAb et UAm, la hauteur d’une construction ne peut excéder :

- 13 mètres au faitage ; - 9,50 mètres à l’égout de toiture ; - 10,50 mètres à l’acrotère.

Cas particulier : Comme indiqué en règle d’implantation particulière sur le plan de zonage, le long des avenues du Maréchal de Lattre De Tassigny, Gambetta et rue Clemenceau, dans une bande de 15 m de profondeur par rapport à l’alignement la hauteur d’une construction ne peut excéder :

- 15 mètres au faitage ; - 11,50 mètres à l’égout de toiture ; - 12,50 mètres à l’acrotère.

2/ Dans le secteur UAc, la hauteur d’une construction ne peut excéder : - 10 mètres au faitage ; - 6,50 mètres à l’égout de toiture ; - 7,50 mètres à l’acrotère.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 24/180

Intitulé du document : 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également : - soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ; - soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.

Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 27/180

Intitulé du document : 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

2/ Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco-aménageable mesurée par rapport à la surface du terrain. Il ne doit pas être inférieur à 0.30 sauf contraintes techniques et/ou réglementaires à justifier.

Il s’applique pour les opérations d’ensemble et les constructions neuves d’habitation collective, dans le cas où la densité est supérieure à 20 logements à l’hectare. Il s’applique également pour les constructions d’activités. Dans les autres cas, il n’est pas fixé de règle.

Le coefficient de biotope par surface est pondéré en fonction de la nature du sol :

Nature de l’aménagement

CBS

Pleine terre

1

Bassin d’infiltration et ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés

0.7

Parking végétalisé sur dalle alvéolé de gazon

0.7

Surface végétalisée sur au moins 0.8 m de terre (ex : jardinière…)

0.5

Surface perméable non végétalisée (ex : platelage bois, gravier, revêtement stabilisé…) 0.4

Toiture terrasse végétalisée

0.3

Mur végétalisé

0.2

Surfaces imperméables (ex : béton, bitume, construction, terrasse carrelée…)

0

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 33/180

Intitulé du document : 3.2.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction du besoin. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, sauf en cas de réhabilitation de bâti existant : - Pour les constructions et opérations ayant vocation à recevoir des habitations, il est exigé 2 places de stationnement par logement (elles peuvent être couvertes ou non). - Il est exigé en plus, du stationnement visiteurs à raison d’1,5 place pour 3 logements. Un espace aménagé pour le stationnement des vélos est exigé pour :

- les équipements recevant du public ; - les constructions destinées à des activités de plus de 200 m² de surface de vente ; - les constructions d’habitat collectif. Cette disposition est applicable uniquement pour les constructions neuves. Le projet respectera la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments.

3.3 Equipements et réseaux

Voir les dispositions générales au chapitre 2.5. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 34/180

REGLEMENT Révision n°2

Vu pour être annexé à la délibération en date du 24 avril 2024

1 Lexique............................................................................................................................................................ 8 1.1 Définition des termes utilisés dans le règlement................................................................................. 8 1.2 Définition des destinations................................................................................................................. 10 1.3 Division du territoire en zone ............................................................................................................. 12

2 Dispositions communes à toutes les zones................................................................................................. 15 2.1 Dispositions relatives à la Trame Verte et Bleue................................................................................ 15 2.1.1 Mares et zones humides ................................................................................................................. 15 2.1.2 Espaces boisés ................................................................................................................................ 15 2.1.3 Haies, éléments d’intérêt paysager et écologique ........................................................................ 15 2.2 Dispositions relatives au paysage et au patrimoine .......................................................................... 16 2.2.1 Eléments naturels d’intérêt paysager............................................................................................ 16 2.2.2 Jardins à préserver ......................................................................................................................... 16 2.2.3 Eléments bâtis d’intérêt paysager ................................................................................................. 16 2.3 Dispositions relatives à la transition énergétique ............................................................................. 16 2.3.1 Autorisation .................................................................................................................................... 16 2.3.2 Prescriptions et recommandations relatives à l’insertion architecturale et paysagère .............. 17 2.3.3 Dérogations possibles aux règles d’implantation et de hauteur .................................................. 17 2.4 Dispositions relatives à l’eau .............................................................................................................. 18 2.4.1 Eau potable..................................................................................................................................... 18 2.4.2 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 18 2.4.3 Eaux usées ...................................................................................................................................... 19 2.4.4 Inondations..................................................................................................................................... 19 2.4.5 Dispositions particulières aux abords des cours d’eau dans le périmètre du SAGE Clain ........... 20 2.5 Dispositions relatives aux équipements et réseaux .......................................................................... 21 2.5.1 Accès et voirie ................................................................................................................................. 21 2.5.2 Réseaux ........................................................................................................................................... 22

3 Dispositions particulières applicables à la zone UA.................................................................................... 23 3.1 Destinations ........................................................................................................................................ 23 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 24 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 24 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 27 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 33 3.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 34 3.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 34

4 Dispositions particulières applicables à la zone UB.................................................................................... 35 4.1 Destinations ........................................................................................................................................ 35 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 36 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 36 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 38 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 43

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024

4.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 44 4.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 44 5 Dispositions particulières applicables à la zone UC.................................................................................... 45 5.1 Destinations ........................................................................................................................................ 45 5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 46

5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 46 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 48 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 54 5.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 54 5.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 54 6 Dispositions particulières applicables à la zone UD ................................................................................... 55 6.1 Destinations ........................................................................................................................................ 55 6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 56 6.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 56 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 59 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 64 6.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 64 6.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 64 7 Dispositions particulières applicables à la zone UE.................................................................................... 65 7.1 Destinations ........................................................................................................................................ 65 7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 66 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 66 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 67 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 68 7.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 68 7.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 68 8 Dispositions particulières applicables en zone d’activités UF et ses secteurs UFa et UFac ...................... 69 8.1 Destinations ........................................................................................................................................ 69 8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 70 8.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 70 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 72 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 73 8.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 75 8.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 75 9 Dispositions particulières applicables en zone d’équipements UG et ses secteurs UGm et UGc.............. 76 9.1 Destinations ........................................................................................................................................ 76 9.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 77 9.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 77 9.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 78 9.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 79

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 3/180

9.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 80 9.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 80 10 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AU ................................................................ 81 10.1 Conditions d’urbanisation et destinations ........................................................................................ 81

10.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................. 81 10.1.2 Destinations.................................................................................................................................... 81 10.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 82 10.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 82 10.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 86 10.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 90 10.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 90 10.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 91 11 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser 1AU .............................................................. 92 12 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AUf ............................................................... 93 12.1 Conditions d’urbanisation et destinations ........................................................................................ 93 12.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................. 93 12.1.2 Destinations.................................................................................................................................... 93 12.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 95 12.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................. 95 12.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................ 96 12.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 97 12.2.4 Stationnement................................................................................................................................ 99 12.3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 99 13 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser 1AUf ............................................................100 14 Dispositions particulières applicables à la zone à urbaniser AUg .............................................................101 14.1 Conditions d’urbanisation et destinations .......................................................................................101 14.1.1 Conditions d’urbanisation ............................................................................................................101 14.1.2 Destinations...................................................................................................................................101 14.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................102 14.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................102 14.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................103 14.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 103 14.2.4 Stationnement...............................................................................................................................105 14.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................105 15 Dispositions particulières applicables à la zone agricole A et ses secteurs Ae, Aeol, Ap, Ai et Api ...........106 15.1 Destinations .......................................................................................................................................106 15.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................107 15.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................107 15.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................110 15.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 115

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 4/180

15.2.4 Stationnement...............................................................................................................................115 15.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................115 16 Dispositions particulières applicables aux STECAL de la zone A - secteurs Ac, Ag, Ah, Aht et At..............116 16.1 Dispositions particulières applicables au STECAL Ac .......................................................................116

16.1.1 Destinations...................................................................................................................................116 16.1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................116 16.1.3 Equipements et réseaux................................................................................................................117 16.2 Dispositions particulières applicables au STECAL Ag.......................................................................118 16.2.1 Destinations...................................................................................................................................118 16.2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................118 16.2.3 Equipements et réseaux................................................................................................................119 16.3 Dispositions particulières applicables au STECAL Ah.......................................................................120 16.3.1 Destinations...................................................................................................................................120 16.3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................120 16.3.3 Equipements et réseaux................................................................................................................125 16.4 Dispositions particulières applicables au STECAL Aht .....................................................................126 16.4.1 Destinations...................................................................................................................................126 16.4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................126 16.4.3 Equipements et réseaux................................................................................................................128 16.5 Dispositions particulières applicables au STECAL At .......................................................................129 16.5.1 Destinations...................................................................................................................................129 16.5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................129 16.5.3 Equipements et réseaux................................................................................................................132 17 Dispositions particulières applicables à la zone naturelle N et ses secteurs Ne et Ni ..............................133 17.1 Destinations .......................................................................................................................................133 17.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................134 17.2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................................134 17.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................................136 17.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 141 17.2.4 Stationnement...............................................................................................................................141 17.3 Equipements et réseaux ....................................................................................................................141 18 Dispositions particulières applicables aux STECAL de la zone N - secteurs Nc, Nc1, Ncg, Ng, Ngv, Nh, Nj, Njm, NL, Nm, Npv, Nr, Ns et Nt............................................................................................................................142 18.1 Dispositions particulières applicables au STECAL Nc.......................................................................142 18.1.1 Destinations...................................................................................................................................142 18.1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................142 18.1.3 Equipements et réseaux................................................................................................................143 18.2 Dispositions particulières applicables au STECAL Nc1.....................................................................144 18.2.1 Destinations...................................................................................................................................144 18.2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................144

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 5/180

18.2.3 Equipements et réseaux................................................................................................................145 18.3 Dispositions particulières applicables au STECAL Ng ......................................................................146

18.3.1 Destinations...................................................................................................................................146 18.3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................146 18.3.3 Equipements et réseaux................................................................................................................147 18.4 Dispositions particulières applicables au STECAL Ngv ....................................................................148 18.4.1 Destinations...................................................................................................................................148 18.4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................148 18.4.3 Equipements et réseaux................................................................................................................149 18.5 Dispositions particulières applicables au STECAL Nh ......................................................................150 18.5.1 Destinations...................................................................................................................................150 18.5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................150 18.5.3 Equipements et réseaux................................................................................................................155 18.6 Dispositions particulières applicables au STECAL Nj .......................................................................156 18.6.1 Destinations...................................................................................................................................156 18.6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................156 18.6.3 Equipements et réseaux................................................................................................................157 18.7 Dispositions particulières applicables au STECAL Njm ....................................................................158 18.7.1 Destinations...................................................................................................................................158 18.7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................158 18.7.3 Equipements et réseaux................................................................................................................159 18.8 Dispositions particulières applicables au STECAL NL ......................................................................160 18.8.1 Destinations...................................................................................................................................160 18.8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................160 18.8.3 Equipements et réseaux................................................................................................................161 18.9 Dispositions particulières applicables au STECAL Nm .....................................................................162 18.9.1 Destinations...................................................................................................................................162 18.9.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................162 18.9.3 Equipements et réseaux................................................................................................................163 18.10 Dispositions particulières applicables au STECAL Npv ................................................................164 18.10.1 Destinations...................................................................................................................................164 18.10.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................164 18.10.3 Equipements et réseaux................................................................................................................165 18.11 Dispositions particulières applicables au STECAL Nr...................................................................166 18.11.1 Destinations...................................................................................................................................166 18.11.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................166 18.11.3 Equipements et réseaux................................................................................................................167 18.12 Dispositions particulières applicables au STECAL Ns ..................................................................168 18.12.1 Destinations...................................................................................................................................168 18.12.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................168

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 6/180

18.12.3 Equipements et réseaux................................................................................................................169 18.13 Dispositions particulières applicables au STECAL Nt...................................................................170

18.13.1 Destinations...................................................................................................................................170 18.13.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .........................170 18.13.3 Equipements et réseaux................................................................................................................175 19 Annexe - Palette végétale............................................................................................................................176 Table des illustrations .........................................................................................................................................179

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 7/180

1 Lexique

1.1 Définition des termes utilisés dans le règlement

Acrotère Alignement Annexe

Architecture bioclimatique

Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d'immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. L'alignement correspond à la limite du domaine public avec les unités foncières riveraines. Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Dans la conception d'une architecture dite bioclimatique, les conditions du site et de l'environnement (le climat et le microclimat, la géographie et la géomorphologie) ont une place prépondérante dans l'étude et la réalisation du projet d'architecture qui y est prévu. Une étude approfondie du site et de son environnement permet d'adapter l'architecture (le projet d'architecture) aux caractéristiques et particularités propres au lieu d'implantation, et permet d'en tirer le bénéfice des avantages et se prémunir des désavantages et contraintes.

La conception bioclimatique a pour objectif principal d'obtenir des conditions de vie, confort d'ambiance, adéquats et agréables (températures, taux d'humidité, salubrité, luminosité, etc.) de manière la plus naturelle possible, en utilisant avant tout des moyens architecturaux, les énergies renouvelables disponibles sur le site (énergie solaire, géothermie, éolienne, et plus rarement l'eau), et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et le moins d'énergies extérieures au site (généralement polluantes et non renouvelables), tel que les énergies fossiles ou l'électricité, produits et apportés de loin à grands frais.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Clôture pleine

Une clôture pleine est une clôture qui ne permet pas de voir à travers. Ainsi une clôture constituée d’un mur est une clôture pleine à la différence du grillage.

Coefficient de biotope (CBS)

Le coefficient de biotope par surface définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l'écosystème) sur la surface totale d'une parcelle considérée par un projet de construction.

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et

Construction générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface (ex: pergolas, préau,

piscine…).

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement

Construction construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la

existante

résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas

être considérée comme une construction existante.

Construction Une construction légère et une construction fabriquée de matériaux légers tels que le

légère

bois.

Contrainte technique

Une contrainte technique est une donnée d'entrée dans la recherche d'une solution technique. Elle va compliquer le développement ou la mise en œuvre d'une solution.

Egout du toit L'égout du toit correspond à la limite ou ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluies pour s'égoutter dans une gouttière.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 8/180

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous

débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de

Emprise au sol modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne

sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface en eau du bassin.

Les reboisements, les tailles de formation, les élagages, les dépressages, les

enrichissements, les travaux jardinatoires, les dégagements et nettoiements, les

entretiens DFCI, et les nettoyages après accident sont des travaux d’entretien d’une forêt.

Les différentes coupes réalisables dans une parcelle boisée répondant à la définition de

l’entretien sont les balivages, les coupes de cloisonnements d'exploitation, les coupes

Entretien

rases, les coupes d'ensemencement, les coupes secondaires, les coupes définitives (noms

d’une forêt de coupes permettant la régénération naturelle qui ne sont pas du défrichement), les

coupes jardinatoires, les éclaircies et les coupes sanitaires.

D'après le Code Forestier, une parcelle boisée ayant été exploitée doit avoir retrouvée son

état boisé dans les 5 années qui suivent son exploitation. Toutes les coupes et les travaux

présentés précédemment ne doivent pas remettre en question la destination forestière

d'une parcelle, contrairement à un défrichement.

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante. L’extension peut

Extension

être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique avec la construction existante (par exemple, continuité de

toiture).

Façades Faîtage Habitat groupé

Hauteur

ICPE

Limites séparatives

Nuisance Opération d’ensemble Pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le faîtage constitue la ligne de jonction supérieure de deux pans de toitures inclinés suivant les pentes opposées.

L’habitat groupé est un ensemble d'habitations (appartements ou maisons) en locatif et, ou, en accession, où chaque foyer jouit d'une habitation privée mais aussi d'espaces collectifs. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique (partie supérieure venant couronner une construction). Les cheminées et autres superstructures accessoires sont exclues du calcul de la hauteur.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Toute activité économique, industrielle, artisanale, agricole ou de loisirs susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l’environnement. Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

La nuisance est l'ensemble des facteurs d'origine technique (bruit, pollution, …) ou sociale (encombrement, promiscuité) qui nuisent à la qualité de la vie. Une opération d’ensemble s’oppose à l'urbanisation au coup par coup d’une zone. Elle impose une réflexion globale aboutissant à un projet d’aménagement global pour une zone donnée. Le pignon désigne la partie supérieure du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 9/180

Piscine

Une piscine est une construction annexe. L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface du bassin. La surface plancher intervient lorsqu'il s'agit de construire une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m et/ou un local technique. La surface plancher se calcule à partir du nu intérieur des parois de l'abri, en ne tenant pas compte des surfaces sous une hauteur inférieure ou égale à 1,80m et du bassin de la piscine.

Ruine

Une ruine est une construction qui n'a plus de toit et dont la majorité des murs porteurs sont écroulés.

La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher

closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du

Surface de nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des

plancher

trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et locaux

techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de

plancher affectées à l'habitation.

Terrain

Le terrain naturel correspond au terrain avant travaux à la date du dépôt de la demande

naturel

d'autorisation d'urbanisme.

Unité foncière

L'unité foncière est un ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend

la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires

cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, les fossés et talus la bordant. Les

Voie ou

chemins d'exploitation, n'étant pas ouverts à la circulation publique ne sont pas des voies

emprise

au sens du Code de l'Urbanisme. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs

publique

ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ou d’équipement public (par

exemple : Aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés

divers...). Les voies privées ouvertes à la circulation générale sont assimilées à des voies

publiques.

Voies et emprises privées d’usage public

Il s'agit de voies privées (ex : les voies de lotissements privés ainsi que les chemins ruraux) et d'emprises privées (ex: espaces verts, aires de stationnement...situés dans des lotissements privés) ouvertes à la circulation publique motorisée ou non. Les chemins d'exploitation privés, n'étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas assimilés à des voies.

1.2 Définition des destinations

Destinations

Sous-destinations

Définitions

Exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

Exploitation

forestière

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement Hébergement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et rés