Parcelle AH 13 à La Garde
107 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AH0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
zone urbaine centre ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de la Chapelle et de l'OratoirePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- 22Linéaire commerciaux à préservercommerce
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZone de Préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux au profit de la Commune
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 février 2017, 664 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - RUE VINCENT RASPAIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.