Parcelle AH 899 à La Garde
330 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AH0899. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UA, UCh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de la Chapelle et de l'OratoirePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoZone de Préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux au profit de la Commune
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoPrévention des risques d'inondations
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2020, 101 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENU FRANKLIN ROOSEVELT
- PDPermis de démolir autorisé le 18 novembre 2019Travaux achevés - 9001 AVENU FRANKLIN ROOSEVELT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.